Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRS DU 30 JUILLET 2019
Compte-Rendu - CRS DU 30 AVRIL 2019
Procès Verbal - PV DU CM DU 2 JUILLET 2024
Conseil Municipal - 30 07 2019
Conseil Municipal - 30 04 2019
Procès Verbal - PV du 02 juillet 2019
Procès Verbal - PV DU CM DU 10 JUILLET 2020
Procès Verbal - PV DU CM DU 24 SEPTEMBRE 2019
Procès Verbal - PV DU CM DU 10 DECEMBRE 2019
Procès Verbal - PV DU CM DU 31 JANVIER 2019
Procès Verbal - pv du cm du 30 JUILLET 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 30 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
Ÿ.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5
- 2019
/07
du
30
juillet
2019
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
juillet
2019
Le
trente
juillet
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FALCINO
Lucette,
M.
BRUNET
André,
Adjoints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,
M.
CREMON
Christophe
;
Mme
CURTIUS
M.
Anick,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GARDIER
Valérie
a
donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Mme
DALMASSO
Stéphanie
a donné
pouvoir
à
M.
PANISSET
Didier
M.
DI
UBALDO
Vittorio
a
donné
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
Le
conseil
municipal
a
choisi
Lucette
FALCINO
comme
secrétaire
de
séance.
LE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
mai
2019
EST
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
cadre
d'un
accord
local
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
:
e
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-__
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
=
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s’écarter
de
plus
de
20%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévue
au
e)
du
2°
du
|de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT. Ÿ
COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
Ÿÿ.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5
- 2019
/07
du
30
juillet
2019
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
à
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
+
à
défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à
1 siège
[droit
commun],
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
IV
et
V
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT
:
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
33
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
1de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Nom
des
communes
Populations
Nombre
de
conseillers
membres
municipales
communautaires
titulaires
Faverges-Seythenex
7602
16
Doussard
3609
7
Val
de
Chaise
1354
3
Lathuile
1028
2
Saint-Ferréol
850
2
Giez
548
2
Chevaline
*
199
1
“la
commune
de
Chevaline
ne
peut
avoir
qu'un
seul
siège
Total
des
sièges
répartis
: 33
Ilest
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
|de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité.
tt COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5
- 2019
/07
du
30
juillet
2019
FORET
:
Proposition
d'application
du
régime
forestier
sur
des
parcelles
communales
d’une
surface
de
11
ha
64
a
78
ca.
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Au
cours
de
plusieurs
prospections
réalisées
sur
le
territoire
communal
de
Saint-Ferréol,
la
possibilité
d'appliquer
le
régime
forestier
en
application
du
L211-1
du
Code
Forestier
sur
certaines
parcelles
appartenant
à
la
commune
a
pu
être
observée.
Désignation
cadastrale
des
parcelles
:
Surface
Surface
Propriétaire
Section
|
Numéro
Lieu-dit
nt
ee
cadastral
|
l'application
e(enha)
|duRF
(en
ha)
Commune de Saint-Ferréol
0A
141
LES
BACHERETTES
0.5763
0.5763
Commune de Saint-Ferréol
0A
247
LES
ECLONIERS
0.0911
0.0911
Commune de Saint-Ferréol
0A
253
LES
ECLONIERS
1.6040
1.6040
Commune de Saint-Ferréol
0A
254
LES
ECLONIERS
0.1264
0.1264
Commune de Saint-Ferréol
0A
256
LES
ECLONIERS
0.2972
0.2972
Commune de Saint-Ferréol
0A
257
LES
ECLONIERS
0.1800
0.1800
Commune de Saint-Ferréol
0A
259
LES
ECLONIERS
0.0208
0.0208
Commune de Saint-Ferréol
0A
261
LES
ECLONIERS
0.3670
0.3670
Commune
de Saint-Ferréol
0A
551
SAUVY
1.9775
1.9775
Commune
de Saint-Ferréol
0A
639
PIERRE
AUX
0.3119
0.3119
CHEVRES
Commune
de Saint-Ferréol
0A
640
MONTEVEY
0.9690
0.9690
Commune
de Saint-Ferréol
OA
1360
LA
PATENERIE
1.2106
1.2106
Commune de Saint-Ferréol
OA
1523
COMBAZ
ROBE
1.4325
1.4325
Commune de Saint-Ferréol
0A
1526
COMBAZ
ROBE
0.1700
0.1700
Commune
de Saint-Ferréol
0A
1524
COMBAZ
ROBE
0.0252
0.0252
Commune de Saint-Ferréol
0A
1525
COMBAZ
ROBE
0.0180
0.0180
Commune de Saint-Ferréol
0A
1527
COMBAZ
ROBE
0.0164
0.0164
Commune
de Saint-Ferréol
oc
959
THEVENET
2.2539
2.2539
Total
:
11.6478
Monsieur
le
Maire
demande
l'application
du
Régime
Forestier
pour
les
parcelles
ci-
dessus
énoncées.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité.
te COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
Ÿ.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5 -
2019
/07
du
30
juillet
2019
FORET
:
Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
de
l'année
2020
en
forêt
communale
de
Saint-Ferréol
Monsieur
André
BRUNET
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
de
M.
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2020
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
forestier.
Suite
à
des
problèmes
de
desserte
externes
à
la
forêt,
l'Office
National
des
Forêts
propose
d'ajourner
la
coupe
prévue
sur
les
parcelles
9 et
13.
La
commune
propose
également
de
reporter
la
coupe
non
réglée
de
la
parcelle
8
au
motif
de
condition
technique
et
d'exploitation
et
de
desserte.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
proposition
de
l'ONF.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité.
FINANCES
: Mise
en
place
d'une
convention
de
financement
relative
à
la
pose
de
la
signalétique
informative
sur
la
VOIE
VERTE À
la
demande
des
communes
riveraines
de
la
voie
verte,
le
SILA
réalise
la
pose
de
la
signalétique
informative
sur
la
voie
verte
entre
SEVRIER
et
VAL
DE
CHAISE.
Ce
projet
fait
l'objet
d’une
coordination
avec
le
projet
« Tour
des
Bauges
à
vélo
»
porté
par
le
PNR
du
Massif
des
Bauges
(Projet
POIA)
et
pourra
bénéficier
à
ce
titre
d’une
aide
financière
de
la
Région
Rhône
Alpe
Auvergne
(Ligne
PNR
des
Bauges
—
PPI).
Une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
50
%
du
coût
des
travaux
est
déposée
à
cet
effet
à
la
Région
par
le
SILA,
qui
sera
alors
déduite
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
part
la
concernant.
Il
convient
de
préciser
par
convention
les
modalités
de
participation
financière
des
communes
territorialement
concernées,
aux
vu
des
travaux
engagés
par
le
SILA
pour
la
pose
de
la
signalétique
informative.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
financière
de
la
commune
correspond
au
coût
estimatif
réactualisé
de
la
signalétique
à
poser
sur
notre
territoire,
à
savoir
2040
€
HT
soit
2
448
€TTC. Il
précise
également
que
le
SILA
participe
aux
travaux
d'entretien
et
de
remise
en
état
de
la
signalétique
qui
est
intégrée
aux
équipements
de
la
voie
verte.
La
participation
financière
réelle
et
définitive
de
la
commune
sera
établie
sur
la
base
du
décompte
final
de
l'opération.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
ladite
convention
ci-annexée.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité.
F COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
‘Æ
}
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5 -
2019
/07
du
30
juillet
2019
FINANCES
:
Mise
en
place
d'une
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
Gérard
BELLEVILLE,
trésorier
de
Faverges-Seythenex,
proposant
de
passer
une
convention
relative
aux
poursuites
sur
les
produits
locaux.
Cette
convention
d'engagement
des
poursuites
est
établie
afin
de
renforcer
l'efficacité
de
l'action
en
recouvrement
et
de
concentrer
les
actions
sur
les
cotes
à
enjeux.
Cette
convention
permet
également
de
préciser,
en
fonction
du
montant
à
encaisser,
les
modalités
pour
recouvrir
la
somme
auprès
du
redevable.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
calendrier
et
les
seuils
de
poursuites
selon
les
modalités
ci-dessous
:
=
Dette
supérieure
ou
égale
à
15
€
et
inférieure
à
30
€
:
Envoi
d'une
lettre
de
relance.
Phase
comminatoire
amiable
confiée
à
un
huissier
de
justice.
En
l'absence
de
paiement,
présentation
en
non
valeur.
SNA Y SRE KR Q &
Dette Envoi
d’une
lettre
de
relance.
Phase
comminatoire
amiable
confiée
à
un
huissier
de
justice.
SATD
(Saisie
à
tiers
détenteur)
sur
employeur,
autres
tiers
(Pôlel
emploi,
CAF,
locataire,
notaire,
etc. d:
En
l'absence
de
paiement,
présentation
en
non
valeur.
Envoi
d’une
lettre
de
relance.
Phase
comminatoire
amiable
confiée
à
un
huissier
de
justice.
SATD
(saisie
à
tiers
détenteur)
sur
employeur,
autres
tiers
(Pôle
emploi,
CAF,
locataire,
notaire,
etc.).
SATD
(saisie
à
tiers
détenteur)
bancaire.
En
l'absence
de
paiement,
présentation
en
non
valeur. Li
COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5
- 2019
/07
du
30
juillet
2019
SD y sas
Envoi
d'une
lettre
de
relance.
Phase
comminatoire
amiable
confiée
à
un
huissier
de
justice.
SATD
(saisie
à
tiers
détenteur)
sur
employeur
et/ou
autre
(Pôlel
emploi,
CAF,
locataire,
notaire,
etc.).
SATD
(saisie
à
tiers
détenteur)
bancaire.
Envoi
d'une
mise
en
demeure
de
payer.
Saisie
vente
par
huissier
de
la
DDFIP
sauf
pour
les
redevables
NPAI
ou
décédés.
En
l'absence
de
paiement
en
cas
de
SATD
infructueux
et]
d'impossibilité
de
procéder
à
une
saisie
ou
en
présence
de
procès-
verbal
de
carence
ou
perquisition
en
cas
de
saisie
:
présentation
en
non
valeur.
- d’autoriser
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
ladite
convention
ci-annexée
sous
forme
de
projet.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité.
EAU:
Renouvellement
pour
une
année
de
la
convention
portant
sur
l'assistance
pour
la
réparation
sur
le
réseau
de
la
commune Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
compétence
«
EAU
»
par
la
Communauté
de
Communes
de
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA),
la
commune,
pour
des
raisons
techniques
et
pratiques
(élections
municipales
et
fin
de
la
convention
en
mars
2020)
souhaite
reconduire
pour
une
année,
la
convention
d'assistance
entre
la
commune
et
VEOLIA.
Cette
convention
a
pour
objet
:
+
La
mise
à
la
disposition
de
la
Collectivité
de
son
service
d’astreinte
24
h
/ 24
h,
365
jours
par
an,
+
D'assurer
le
nettoyage
et
la
désinfection
annuels
des
réservoirs,
captages
et
des
brises-charges,
+
De
procéder
à
la
maintenance
de
l'installation
de
désinfection
aux
ultraviolets
du
réservoir
de
la
Combe,
+
De
procéder
à
la
détection
et
à
la
recherche
des
fuites,
D'assurer
la
réparation
des
fuites
sur
les
conduites
d'eau
potable,
De
procéder
à
la
réalisation
des
branchements
neufs.
La
mission
confiée
au
Prestataire
concerne
le
nettoyage
et
la
désinfection
annuels
des
ouvrages
de
la
Collectivité
énumérés
ci-après
:
Réservoir
de
«
Nantbellet»
Réservoir
de
«
Les
Combes
»
Réservoir
de
«
Leschaux
»
Réservoir
de
«
La
Lavanche
»
Le
nettoyage
et
la
désinfection
seront
réalisés
une
fois
par
an
sur
tous
les
sites
du
réseau.
En
contrepartie
des
charges
Supportées
par
VEOLIA
en
application
des
paragraphes
3.1
à
3.5
de
l’article
3 de
la
convention,
la
collectivité
lui
versera
une
rémunération
forfaitaire
semestrielle,
dont
la
valeur
de
base
hors
taxes
et
redevances
est
révisable
au
1er
juillet
de
chaque
année.
te
6 COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
Ÿ
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5 - 2019
/07
du
30
juillet
2019
-
La
rémunération
forfaitaire
semestrielle
s'élève
à 4
080.00
€
HT.
À
laquelle
on
applique
un
indice
basé
sur
le
coût
horaire
du
travail
de
tous
les
salariés
et
de
l'indice
du
prix
des
matériels
(indice
x).
-
La
rémunération
de
base
(en
dehors
du
forfait
annuel)
pour
les
interventions
de
dépannage
s'élève
à
43,00
€
HT
par
prise
en
charge
de
l'intervention
et
à
35,30
€
HT
par
heure
travaillée
sur
site.
(valeur
de
base
au
21/03/2008).
-
Les
éventuelles
fournitures
seront
facturées
à
la
Collectivité
au
prix
hors
taxes
du
catalogue
majorées
pour
les
frais
de
transport,
stockage
et
mise
à
pied
d'œuvre
de
25
%.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-__
D’accepter
la
prolongation
d’une
année
du
21/03/2020
au
20/03/2021
-
D’autoriser
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
ladite
convention
sous
forme
de
simple
courrier
adressé
à
VEOLIA
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité.
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Mise
en
place
d'une
participation
pour
la
complémentaire
santé
labellisée
des
agents
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
n°
2019-06-34
en
date
du
27
juin
2019,
Considérant
que
selon
les
dispositions
de
l'article
22
bis
de
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent. Agents
bénéficiaires
:
-
Les
agents
titulaires
quelque
soit
le
grade
-_
Les
agents
nonHitulaires
de
droit
public
à
compter
d'une
année
de
présence
au
sein
de
la
commune
Les
agents
sous
contrat
dit
«
saisonnier
»
ne
bénéficient
pas
du
dispositif.
Il'est
précisé
que
la
participation
ne
peut
excéder
le
montant
de
la
cotisation.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
participer
à
compter
du
1er
juillet
2019,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
te
. {
COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
Ÿ
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5
- 2019
/07
du
30
juillet
2019
-
De
verser
une
participation
mensuelle
(au
prorata
du
temps
de
travail)
de
40
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
mutuelle
santé
labellisée.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité.
FINANCES
:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
LIGNE
DE
TRESORERIE Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d'un
établissement
bancaire
afin
de
financer
les
charges
liées
au
bon
fonctionnement
de
la
commune. Il
explique
que
les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n'ont
pas
pour
vocation
de
financer
l'investissement
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
Ils
ne
financent
que
le
décalage
temporaire
dans
le
temps
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes,
d'une
part
et
d'autre
part
de
la
perception
des
subventions
attendues.
La
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à
faire
face
à
un
besoin
de
fonds
ponctuel,
voire
plus
encore,
éventuel. Il
s'agit
d'un
droit
de
tirage
dont
bénéficie
la
collectivité
auprès
de
l'organisme
prêteur
dans
la
limite
d’un
plafond
et
d'une
durée
négociés
dans
le
contrat
et
avec
une
mise
à
disposition
immédiate
des
fonds.
Les
flux
sont
inscrits
hors
budget,
en
classe
5
:comptes
financiers
;les
frais
financiers
qu'elle
génère
apparaissent
dans
le
budget
et
doivent
donc
être
financés
par
une
recette
propre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
de
300
000
€
(trois
cent
mille
euros)
après
de
la
Caisse
d'Epargne.
Les
caractéristiques
principales
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Objet :
ligne
de
trésorerie
Montant
: 300
000
euros
Durée
: 1
an
Taux: EONIA
+
marge
de
0.53
%
par
débit
d'office.
Frais
de
dossier:
0.40
%
du
montant
de
la
ligne
prélevée
par
débit
d'office
avec
un
minimum
de
200
€
prélevés
en
une
fois.
Il est
demandé
à
l’assemblée
:
-
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
de
la
ligne
de
trésorerie,
à
prendre
toutes
les
mesures
budgétaires
permettant
le
paiement
des
intérêts
et
accessoires.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
Caisse
d'Epargne
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
négocier
les
conditions
générales
de
la
convention
du
prêt
sur
les
bases
précitées
et
de
réaliser
les
opérations
prévues
dans
la
convention
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité.
ff COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
Ÿ.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5
- 2019
/07
du
30
juillet
2019
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
signale
les
changements
des
agents
de
la
commune,
à
savoir
;
- Valérie
MIQUET
n'a
pas
souhaité
le
renouvellement
de
son
contrat
au
31/08/2019.
Un
recrutement
a
été
effectué
en
la
personne
de
Sophie
CARRERA.
- Eric
LOSSERAND-MADOUX
a
démissionné
de
son
poste
au
31/08/2019.
Un
recrutement
sera
lancé
afin
de
le
remplacer.
/
- Marie-Ange
HENRIQUES
a demandé
sa
mutation
À GIEZ
à
compter
du
01/10/2019.
Un
recrutement
a
été
effectué
en
la
personne
de
Valérie
MANZONI
qui
pourvoira
au
poste
à compter
du
28/10/2019.
La
Séance
est
close
à
22
heures
10.
'|
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
n°
5 - 2019
/07
du
30
juillet
2019
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
signale
les
changements
des
agents
de
la
commune,
à
savoir :
- Valérie
MIQUET
n'a
pas
souhaité
le renouvellement
de
son
contrat
au
31/08/2019.
Un
recrutement
a été
effectué
en
la
personne
de
Sophie
CARRERA.
- Eric
LOSSERAND-MADOUX
a
démissionné
de
son
poste
au
31/08/2019.
Un
recrutement
sera
lancé
afin
de
le
remplacer.
- Marie-Ange
HENRIQUES
a demandé
sa
mutation
à GIEZ
à compter
du
01/10/2019.
Un
recrutement
a
été
effectué
en
la
personne
de
Valérie
MANZONI
qui
pourvoira
au
poste
à compter
du
28/10/2019.
- Monsieur
Vincent
BRUN
indique
qu'il
vote
pour
l'autorisation
d'une
ligne
de
trésorerie,
mais
demande
qu'un
prévisionnel
soit
mis
en
place
afin
d'avoir
un
outil
de
suivi
des
finances
qui
permettrait
d'anticiper
les
besoins
en
trésorerie
jusqu'à
la fin
de
l'année.
La
Séance
est
close
à
22
heures
10.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME