Procès Verbal - PV CM 05 juillet 2024

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Procès Verbal - PV CM 05 juillet 2024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Tourisme, Page 1 sur 8

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 05 juillet 2024

Nombre de membres : Date de la convocation : 28 juin 2024 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 28 juin 2024 - en exercice : 19

- présents : 13

- qui ont pris part à la délibération : 13

Présents : Mmes et MM BADJI Fatima, BALAY Chantal, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, FONTOYNONT Vincent, GIORDANO Chantal, GOULEY Gérard, SAGNES Danielle, TRAVERSIER Bernadette, VIALET Laurent. Absents excusés : BLANCHARD Yohan

Absents : Mmes AUNAVE Bénédicte, BRADLEY Louise, FRECHET Marcel, GARCIN Nicolas, JUNIQUE Gaëlle.

Secrétaire de séance : Michel de TRUCHIS

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 23 Mai 2024 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Mise en place de la tarification sociale à la cantine scolaire

5. Demande de renouvellement du Label Lire et Faire Lire

6. Demande de subventions pour la création d’un terrain de basket 3 x 3 7. Demande de subventions de l’Association du Basket Club Vernoux 8. Demande de subvention de l’Association Les Drôles de Dames en Fête 9. Demande de subvention de l’Association PoTao

10. Demande de remboursement d’acomptes de gîte

11. Avenant N° 1 à la convention de mandat pour l’école maternelle

12. Questions diverses

13. Informations du MairePage 2 sur 8

Le quorum étant atteint, Mme le Maire débute l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, M. Michel de TRUCHIS.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 23 Mai 2024

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 23 Mai 2024.

G. GOULLEY demande des précisions sur le coût des études prévus pour les travaux de réparation du Pont de Monepiat, qui lui paraît très élevé.

Mme le Maire lui répond qu’en effet la réparation de ce pont étant très complexe, le montant des études est très important.

Mme le Maire demande à M. Goulley s’il souhaite qu’une correction soit apportée, ce à quoi il répond par la négative.

Elle en profite pour indiquer que l’Etat a déjà répondu à notre demande de subvention de manière favorable en octroyant une subvention de 60 %.

Mme le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 23 Mai 2024.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 140 et 678 sises 6 Rue de la

Tourette [Décision n° 2024-058]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AE 531 sise 4 Chemin de Montagne

[Décision n° 2024-059]

- D’instituer une régie mixte pour la régie location [Décision n° 2024-060] :

La régie encaisse :

1. Location d’emplacement de camping, de mobil’home et de tente

2. Location de gîtes

3. Location de salles communales

4. Location de matériel

5. Location de cours de tennis

6. Taxe de séjour

7. Ménage / chauffage / électricité /eau/ draps/ animaux

8. Chauffage / électricité / eau

La régie paie les dépenses suivantes : Reversement de la taxe de séjour.Page 3 sur 8

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AY 295 sise à Fromentières [Décision

n° 2024-073]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 188 sises 1 Rue de la Tourette

[Décision n° 2024-074]

- De déterminer un tarif préférentiel pour la location de l’ensemble du parc touristique, à savoir les

13 gîtes, les 8 mobil’homes, les 2 tentes bivouac ainsi que les emplacements du camping de

Bois de Prat, pour le week-end de pentecôte 2024 en faveur de l’association Ultr’ardeche ; et de

fixer le tarif à 2 800,00 € TTC (deux mille huit cent euros) incluant 97,90 € (quatre-vingt-dix-sept

euros quatre-vingt-dix) de taxe de séjour [Décision n° 2024-075]

- De fixer les prix d’anciens bancs à 10,00 € TTC (dix euros) pièce que la Commune souhaite

vendre [Décision n° 2024-076]

- De fixer à 2,50 € ttc le tarif journalier pour l’accueil d’un animal aux gîtes du Lac aux Ramiers et

aux mobil’homes du camping du Bois de Prat [Décision n° 2024-077]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 357 sise 10T rue Panassac

[Décision n° 2024-078]

4. Mise en place de la tarification sociale à la cantine scolaire

Mme le Maire donne la parole à Bernadette TRAVERSIER, adjointe aux affaires scolaires, pour qu’elle présente ce projet de délibération.

Bernadette TRAVERSIER indique que comme cela avait déjà été évoqué, la Commune souhaite mettre en place la tarification sociale au niveau de la cantine scolaire. Cela signifie que selon le quotient familial des familles d’enfants fréquentant la cantine, un tarif à 1 euro pourra leur être appliqué. Elle rappelle que le tarif actuel du ticket de cantine est à 3,70 euros.

Mme Traversier précise qu’une aide de l’Etat est actuellement proposée aux communes qui mettent en place la tarification sociale, tout en respectant quelques règles, notamment que les familles ayant un quotient familial en-dessous de 1 000 euros bénéficie du tarif à 1 euro et qu’il soit institué 3 tranches de tarifs.

B. Traversier souligne que selon les données CAF, 63 % des familles vernousaines ont un quotient familial inférieur ou égal à 1 000 euros.

B. Traversier fait part aux conseillers municipaux de deux propositions de grille tarifaire.

Mme le Maire souligne que c’est un dispositif de l’Etat mis en place pour réduire les inégalités et dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le soutien financier de l’Etat s’élève à 3,00€ par repas facturé à 1,00€ ou moins.

Après discussions au sein du conseil sur la grille tarifaire la plus appropriée pour les familles, Mme le Maire propose de retenir la 1ère proposition, à savoir :

o T1 = QF < ou = à 1000€ : Tarif du repas =1€

o T2 = QF entre 1000 et 1300€ : Tarif du repas = 3.70€ (tarif actuel)

o T3 = QF > à 1300 € : Tarif du repas = 4€Page 4 sur 8

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’approuver l’exposé de Mme le Maire

- D’instituer la tarification sociale dans le service de restauration scolaire municipal - De fixer les trois tranches de tarifs qui seront pratiquées à partir du 1er septembre 2024 : o T1 = QF < ou = à 1000€ : Tarif du repas =1€

o T2 = QF entre 1000 et 1300€ : Tarif du repas = 3.70€

o T3 = QF > à 1300 € : Tarif du repas = 4€

- De dire que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant - D’autoriser Mme le Maire à déposer une demande d’aide auprès de l’Etat - D’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération

5. Demande de renouvellement du Label Lire et Faire Lire

Mme le Maire rappelle le partenariat avec la FOL Ardèche concernant le label Lire et Faire Lire qui est proposé aux établissements scolaires de Vernoux. La FOL propose aux écoles des actions autour du livre et de la lecture depuis 4 ans. Ce label est accordé pour quatre ans et doit être renouvelé cette année pour Vernoux.

Mme le Maire en profite pour souligner le travail important de la bibliothèque municipale et de ses bénévoles.

Mme le Maire propose de renouveler le partenariat avec la FOL Ardèche et demander le renouvellement du label Lire et Faire Lire pour les 4 prochaines années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la reconduction du partenariat avec la FOL Ardèche - Demande le renouvellement du Label Lire et Faire Lire pour les 4 prochaines années - Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la prise en compte de cette délibération

6. Demande de subventions pour la création d’un terrain de basket 3 x 3

Mme le Maire indique que suite à la réception de l’équipe féminine de basket sur Vernoux, un véritable engouement s’est créé au sein des habitants sur la pratique de ce sport. Ainsi, un club vient de voir le jour pour proposer des entraînements et l’accès aux compétitions pour leurs licenciés.

Pour répondre à ce nouveau dynamisme, Mme le Maire propose de créer un terrain de basket 3x3 sur la Commune, qui viendrait amoindrir la carence en équipement de ce type sur la commune.

Le coût estimatif du projet s’élève à 20 000 € ht.

Mme le Maire propose de demander une subvention auprès l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif Plan 5000 équipements Génération 2024.

Elle précise que le lieu d’implantation de cet équipement n’est pour l’instant pas totalement défini.Page 5 sur 8

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - D’approuver le projet de création d’un terrain de basket 3x3 sur la commune - D’autoriser Mme le Maire à demander une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

- D’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération

7. Demande de subventions de l’Association Basket Club Vernoux

Mme le Maire indique qu’une nouvelle association de basket, le Basket Club Vernoux, a été créée en mai. Cette association a pour but de développer la pratique de ce sport et de proposer cette activité à tous les habitants du plateau vernousain.

Mme le Maire indique que l’association a sollicité la municipalité pour une subvention de démarrage.

Mme le Maire propose d’accepter cette demande et d’accorder une subvention de démarrage de 200 euros à l’Association Basket Club Vernoux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - D’approuver l’exposé de Mme le Maire

- D’accorder une subvention de démarrage de 200 euros à l’Association Basket Club Vernoux

- D’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération

8. Demande de subvention de l’association Les Drôles de Dames en Fête

Mme le Maire indique qu’une nouvelle association, les Drôles de Dames en fête, a été créée en avril. Cette association a pour objet de dynamiser le village en organisant et créant des manifestations (culturelles, sportives, gourmandes…).

Mme le Maire indique que l’association a sollicité la municipalité pour une subvention de démarrage.

Mme le Maire propose d’accepter cette demande et d’accorder une subvention de démarrage de 200 euros à l’Association Les Drôles de Dames en fête.

M. DEVISE demande quel est le lien avec l’OTSC.

Mme le Maire répond que l’OTSC n’est pas une association, mais un office territorial des Sports et de la Culture à laquelle participe plusieurs associations, et qu’aujourd’hui celui-ci est plus dans l’accompagnement des manifestations portées par la mairie.

M. DURAND souligne que l’OTSC et Les Drôles de Dames en Fête ont des objets différents et qu’ils seront complémentaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - D’approuver l’exposé de Mme le Maire

- D’accorder une subvention de démarrage de 200 euros à l’Association Les Drôles de Dames en fête

- D’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibérationPage 6 sur 8

9. Demande de subvention de l’Association PoTao

Mme le Maire indique qu’une nouvelle association, PoTao, a été créée. Cette association a pour but de proposer des ateliers autour de la poterie.

Mme le Maire indique que l’association a sollicité la municipalité pour une subvention de démarrage.

Mme le Maire demande son avis pour accorder une subvention de démarrage de 200 euros à l’Association PoTao.

Certains conseillers font part que cette association est toujours en recherche d’un local, qu’ils ont beaucoup de mal à déterminer l’organisation de l’association et son mode de fonctionnement.

Mme le Maire propose alors d’accorder cette subvention sous réserve de la concrétisation du projet de l’association et de l’ouverture d’un local destiné à des ateliers de poterie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - D’approuver l’exposé de Mme le Maire

- D’accorder une subvention de démarrage de 200 euros à l’Association PoTao, sous réserve de la concrétisation du projet et l’ouverture d’un local destiné à des ateliers autour de la poterie

- D’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération

10. Demande de remboursement d’acomptes de gîte

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de remboursement d’acompte de location d’un gîte par M. et Mme ANDRE au mois d’août suite au licenciement de Madame. M. et Mme ANDRE demande le remboursement de l’acompte versé pour la location d’un gîte : 112,50 €.

D’autre part, Madame le Maire indique qu’une entreprise a fait une erreur dans le virement qu’elle a effectué pour réserver un gîte. Aussi, il convient de lui rembourser la différence entre le prix de la location et le montant du virement, soit 743,84 €.

Mme le Maire propose d’accepter les deux demandes de remboursement ci-dessus évoquées.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la demande de remboursement de :

- M. et Mme ANDRE pour un acompte de 112,50 € versé dans le cadre de la location d’un gîte.

- La société SYSCO pour un acompte de 743,84 € versé dans le cadre de la location d’un gîte.Page 7 sur 8

11. Avenant n° 1 à la convention de mandat avec le SDEA pour la rénovation de l’école maternelle

Mme le Maire rappelle que la commune a délégué la maîtrise d’ouvrage de l’opération de rénovation de l’école maternelle par convention de mandat en date du 3 janvier 2023, pour un montant total de 541 666,67 € H.T. et une durée de 30 mois.

La commune de Vernoux en Vivarais, dans le cadre d’une démarche d’optimisation énergétique de son patrimoine prévoit la rénovation thermique de ses écoles. Le SDE07 a été missionné dans cet objectif, pour mise en œuvre de l’étude thermique préalable. Il ressort de cette étude et d’une analyse des besoins de l’école maternelle, une nécessité de rénovation thermique et de réorganisation des espaces ; ainsi qu’un rafraichissement général des locaux.

Le programme de l’opération confiée au mandataire connaît les évolutions suivantes : - Prise en compte de l’état de vétusté des installations techniques et des non conformités de l’établissement (sécurité incendie et accessibilité notamment), révélés à l’appui du diagnostic de maîtrise d’œuvre ;

- Redéfinition du périmètre du projet : rénovation thermique de l’étage limitée au clos-couvert, construction de 2 extensions à l’école.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération et son contenu détaillé, mandat compris, est portée à : 1 010 000,00 € H.T. soit 1 212 000,00 € T.T.C.

Pour son financement, des participations de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de l’Ardèche et du SDE07 sont prévues.

Madame le Maire rappelle que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération au taux de 3,5 % du montant de l’opération (hors honoraires SDEA) sur la base du budget prévisionnel précité, à savoir 34 154,59 € H.T. soit 40 985,51 € T.T.C de rémunération de mandataire.

Elle en profite pour annoncer que l’Etat a octroyé une subvention de 585 000 € dans le cadre du Fonds Vert pour ce projet.

Madame le Maire propose d’adopter l’avenant n° 1 à la convention de mandat signé avec le SDEA pour l’opération de rénovation de l’école maternelle.

Une discussion s’engage entre les conseillers municipaux sur les normes de traitement de l’air dans les locaux fréquentés par des enfants, qui doivent être appliquées et de leur nécessité en milieu rural.

Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification de la convention de mandat à intervenir entre la commune de VERNOUX EN VIVARAIS et le S.D.E.A. pour « la rénovation de l’école maternelle », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,

- Autorise Mme le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents.Page 8 sur 8

12. Questions diverses

Mme le Maire informe de la réception d’une question écrite de M. Laurent VIALET, à qui elle donne la parole pour qu’il l’expose.

L. VIALET demande d’étudier la possibilité dans la rue Simon Vialet de créer au sol un logo « vélo » autorisant la descente de la rue par les vélos. Il précise que cela éviterait les altercations à l’encontre de ceux qui s’octroient de fait le non-respect de la circulation.

Mme le Maire indique qu’au nom du pouvoir de police du Maire, elle s’oppose à cette démarche, au vu de la configuration de la Rue Simon Vialet. Il lui paraît, en l’état de sa configuration, impossible d’autoriser les vélos à descendre la rue, alors que cette voie est déjà très dangereuse pour les piétons.

Plusieurs élus sont d’accord pour souligner la dangerosité de cette rue, les incivilités quotidiennes de stationnement qui mettent en danger la sécurité des piétons et la sortie des commerces.

Toutefois, Mme le Maire rappelle au conseil le projet d’aménagement, notamment sur cette rue, qui est en cours d’étude et que l’équipe municipale est toujours favorable aux mobilités douces. Elle propose donc que cette question soit évoquée dans le projet.

Néanmoins, et d’ores et déjà, elle propose qu’un panneau « interdiction de descendre pour les vélos » soit implanté en haut de la rue, côté Place de l’Eglise.

13. Informations de Mme le Maire

 Elections européennes : Mme le Maire rappelle que les élus se retrouvent dimanche 7 juillet pour la tenue du bureau de vote et le dépouillement.

 Michel Durand rappelle les festivités du 14 Juillet.

Avant e clôturer la séance, Mme le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers.

Fin de séance : 21h50

Mme le Maire, M. le Secrétaire, Martine FINIELS Michel de TRUCHIS