Compte-Rendu - 2025 02 27 CR

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Déliberation - 2025 02 27 LISTE DES DELIBERATIONS

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Compte-Rendu - 2025 02 27 CR Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 27 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 février 2025

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 février 2025

Le jeudi 27 février 2025 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 21 février 2025 sous la présidence de M. Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3° Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4?" Adjoint au Maire

Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT Valérie, Monsieur PEGORARO

Nicolas, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, Madame THOMAS

Sandrine, conseillers municipaux

Absents avec excuse : Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame

LAPAQUE Céline, Madame POINSIGNON Magali

Absents excusés avec procuration :

Absents sans excuse : ./.

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants :11

Nombre de procurations : 0

La secrétaire de séance : ALIZE Catherine, secrétaire de mairie

ARRET DU PV de la réunion du 23 janvier 2025 acté.

1) COMPTES DE GESTION 2024 DU RECEVEUR MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les comptes de gestion 2024 budget principal et lotissement du SGC de METZ, - Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les

comptes de gestion 2024 du Receveur Municipal.

Pour: 11 Contre:0 Abstention : OLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 février 2025

2) COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les pièces justificatives (mandats, titres..…),

- Vu le budget primitif 2024 et lotissement 2024,

- Vu les comptes de gestion définitifs du SGC de METZ,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les

comptes administratifs du budget général, et lotissement dressés et présentés par le Maire, voté

en l'absence du Maire et qui se décline de la façon suivante :

Pour: 10 Contre:0 Abstention : O

a) BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT

Recettes 1167371.89 € Dépenses 84239409 €

INVESTISSEMENT

Recettes 321 759.46 € Dépenses 612 551.29 €

b) BUDGET LOTISSEMENT

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 109 428.78 € Dépenses 1 109 427.22 €

INVESTISSEMENT

Recettes 505 828.90 € Dépenses 1 104 867.22 €

Pour: 10 Contre:0 Abstention : O0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 février 2025

3) AFFECTATION DU RESULTAT

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'instruction comptable M 57,

- Après avoir entendu la présentation de M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE le compte administratif du budget principal et lotissement de l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant statué sur le résultat de

fonctionnement de l’exercice 2024, décide d’affecter le résultat comme suit :

Pour: 11 Contre:0 Abstention : 0

a) BUDGET GENERAL

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2023) excédent déficit

- de fonctionnement 563 494.81 € - d'investissement 2 086 938.96 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (2024) excédent déficit

- de fonctionnement 324 977.80 €

- d'investissement -290 791.83€

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses

- en recettes 100 388.12 € SOLDE remains

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d'investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

(art.002 « déficit antérieur reporté ») 2...

2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art.1068) €.

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068... OU article 002 « excédent antérieur reporté » ..................... 888 472.61 €LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 février 2025

ETAT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES BUDGET GENERAL 2024

ARTICLE NATURE DE N°BCOU DATE DE MONTANT de l’engagemer LA DEPENSE MARCHE L’INSCRIPTION

21 - opération N°102 ACHAT MATERIEL 10 000.00 € 23 - opération N°130 BATIMENTS COMMUNAUX 10 000.00 € 23 - opération N° 149 RENOVATION APPARTEMENTS 19 730.12 € 23 - opération N° 150 SALLE POLYVALENTE 20 000.00 € 23 - opération N° 166 COMPLEXE SPORTIF 22 658.00 € 21 - opération N° 173 MOBILIER DIVERS 4 000.00 € 23 - opération N° 175 AMENAGEMENT VOIRIE 10 000.00 € 23 - opération N° 176 ECLAIRAGE PUBLIC 2 000.00 € 23 - opération N° 178 PLANTATIONS 2 000.00 € TOTAL 100 388.12 €

ETAT DES RECETTES D’INVESTISSEMENT RESTANT A REALISER ..…...…. fe

c) BUDGET LOTISSEMENT

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTÉRIEUR (2023) excédent déficit

- de fonctionnement 0.00 € 0.00 € - d'investissement 1 494 171.10 € 0.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (2024) excédent déficit

- de fonctionnement 1.56 € 0.00 €

- d'investissement 0.00 € -599 038.32 €

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses Le - en recettes Lorenenmnnencnent SOLDE rrlsrmnesesesss

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d'investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

(art.002 « déficit antérieur reporté ») aa nennensnnanntl

2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) Énrssvereeenee

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068... OU article 002 « excédent antérieur reporté » 1.56 €...........LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 février 2025

4) BUDGET LOTISSEMENT LE STADE II 2025

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu le Code de l'Urbanisme,

- Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique et aux budgets annexes et référentiel M57, - Vu les délibérations du 27.05.2021, 06.04.2022, 30.03.2023 et 29.02.2024 et relatives aux budgets du lotissement,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le budget communal du lotissement « Le Stade II » 2025 assujetti à la TVA qui se présente de la façon suivante :

COMMUNE DE LA MAXE - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE STADE II 2025 (voté au niveau de chapitre ; montant HT si option TVA)

FONCTIONNEMENT

contrôle intitulé observations montant montant

oit travaux voirie, VRD.... 2 134 160,34 | i

RS vente terrains

_|'aménagés 1 250 000,00

frais [043 : 10 974,00 accessoires 2 000 000,00

| variation constatation

terrains des lots

| aménagés achevés

terrain à

oi aménager (par D 3555)

subvention

études, subvention budget oi prestations exceptionnelle | principal

de service

prise en

charge de

, . PRES déficit par le excédent à déficit à faire

reversement budget TEVEFSEE d'excédent au budget SURPOrEE principal en principal en cours de cours de vie vie du lotisst du lotisst

intérêts 2 | transfert de 66 emprunt 10 974,00 | charges 10 974,00

variation en |

042 cours 1 104 867,22 |

de production

variation

| 042 terrains

aménagés

résultat fonct. résultat fonct.… | Cédent 1,56 002 reporté déficit reportéHe

de virt a l'invt

: TOTAL | 3 260 975,56 TOTAL 3 260 975,56 INVESTISSEMENT

remboursement 16 emprunt capital emprunt

040 | terrains | aménagés

| 040 2 768,78 |

040 1 977 525,31 |

040 19 705,91 virt du fctmt

2 768,78

TOTAL 2 000 000,00

terrains constatation lots 1 093 366,53 040 aménagés achevés ’

8 731,91 (par R 71355)

1 104 867,22

résultat inv. résultat inv. 001 reporté déficit reporté excédent 895 132,78

TOTAL | 2 000 000,00 TOTAL 2 000 000,00 | Cours

Dans l'ordre chronologique croissant: d'exercice fin

d'exercice

001 et 002 : sans

exécution

budgétaire et à

partir du 2ème

exercice

évidemment...

find'exercice pendant la durée des travaux

à l'achèvement des lots

à la vente

en fin d'exercice après

ventes

Et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au

sein de la même section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite

de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : OLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 février 2025

5) AUTORISATION DE VENTE DES PARCELLES LOTISSEMENT LE STADE II

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1,

L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “Stade Il”,

M. le Maire sollicite l’autorisation de procéder aux ventes, en donnant, le cas échéant, procuration

à un salarié de l’étude notariale pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1°

Autorise la cession de gré à gré des lots du lotissement, au prix de deux cent cinquante (250) euros/m2.

Article 2

Précise que les actes de vente seront passés en la forme authentique par Me GROUIX, Notaire de l’étude GROUIX à WOIPPY, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise Monsieur le Maire à donner pouvoir à l’ Adjoint à l’urbanisme ou à un salarié de l’étude notariale pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de ces parcelles.

6) RETRAIT ANTICIPE COMPTE A TERME

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du 09.11.2023,

- Vu la délibération du 29.08.2024, et du 05.12.2024,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Décide de demander le retrait anticipé du compte à terme n° 0570302200164917 de 500 000 €,

ouvert le 23.12.2024 à échéance le 18.11.2025, à la date de la présente.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 février 2025

7) SIGNALETIQUE VILLAGE

-Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu les consultations effectuées,

- Après avoir entendu M. BUR Jean-Marc, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer

les travaux de pose et fourniture de plaques de nom de rues du village à la société

SIGNATURE sise à HEILLECOURT pour un montant de 2861.76 € HT

et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater la dépense

correspondante.

8) AMENAGEMENT PAYSAGER AU COMPLEXE SPORTIF

-Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu la délibération du 07.11.24,

- Vu les consultations effectuées,

- Après avoir entendu Mme WALLERCIH Patricia, Adjointe au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer

les travaux suivants d’un espace paysager au complexe sportif :

- réalisation d’un mur de soutènement des terres de l’espace paysager à la société LEONARD TP sise à LA MAXE pour un montant de 46109.80 € HT.

- réalisation d’un grillage en appui sur ledit mur à la société SAS BERTRAND sise à SOLGNE pour un montant de 16739.01 € HT.

- réalisation d’un ponton enjambant la noue d’évacuation les eaux pluviales de l’espace paysager à la société SAS BERTRAND sise à SOLGNE pour un montant de 11040 € HT.

9) ATTRIBUTION MARCHE DE REQUALIFICATION DES CHEMINS PIETONNIERS

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu la délibération du 07.11.2024,

- Vu l’appel d’offres en date du 02.12.2024,

- Vu le rapport d’analyse des offres de la commission en date du 25.02.2025, - Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché de

travaux de requalification des chemins piétonniers à la société LEONARD TP sise à LA

MAXE pour un montant de 154 296.62 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer

le marché et les documents afférents, engager et mandater les dépenses.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 février 2025

10) REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

-Vu la loi du 27.02.2003 et notamment le titre V relatif au recensement de la population, - Vu les deux décrets subséquents du 05.06.2003 et 23.06.2003,

- Vu les instructions de l'INSEE,

- Vu la dotation de 1846 € qui sera allouée par l’état pour le recensement de la population 2025, - Vu la délibération du 29.08.2024 et les arrêtés des 31.08.2024 et 09.12.2024, - Après avoir entendu M Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les montants 2025 attribués aux recenseurs :

- 1023 € pour Mme SEGUY Alexandra en qualité d’agent recenseur et coordonnateur communal - 823 € pour Mme MANGIN Jocelyne en qualité d’agent recenseur

11) ENTRETIEN DU PATRIMOINE ACCESSOIRE A LA VOIRIE COMMUNALE

-Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu les consultations effectuées,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer

les travaux d’élagage et d’abattage d’arbres accessoires à la voirie à la société AES

sise à Novéant sur Moselle pour un montant de 10 112.75 € HT

et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses

correspondantes et mobiliser les subventions sollicitées.

A LA MAXE, le 05 mars 2025

La secrétaire, LE MAIRE

CathËrine ALIZÉ Bertrand DUVAL

CERTIFICATION DU CARACTÈRE EXECUTOIRELA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 février 2025

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

OBJET

COMPTES DE GESTION 2024 DU TRESORIER

COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

AFFECTATION

BUDGET LOTISSEMENT LE STADE II 2025

|

&|

&|

D

AUTORISATION DE VENTE DE PARCELLES LOTISSEMENT LE

STADE II

RETRAIT ANTICIPE COMPTE A TERME

SIGNALETIQUE VILLAGE

AMENAGEMENT PAYSAGER AU COMPLEXE SPORTIF

©!

co|

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a

ATTRIBUTION MARCHE DE REQUALIFICATION DES

CHEMINS PIETONNIERS

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

11 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ACCESSOIRE A LA VOIRIE COMMUNALE