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Déliberation - DCM 247 2024 transformation salle lavoir demande subventionLEADER
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 247 2024 transformation salle lavoir demande subventionLEADER)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Investissement et développement économique,
247/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoirà Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTE : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC En exercice... 33 Présents... 24
777777777777 Votants 27
Transformation de la salle du Lavoir en local commercial -
DCM n°247/2024 - 7.5.1 demande de subvention au titre du programme LEADER du Pays d'Ancenis - Fonds Européen Agricole pour
le Développement Rural
Rapporteur : Madame GILLOT
Le cabinet IPH Ingénierie de CESSON-SÉVIGNÉ (35) est chargé de la maffrise d'œuvre relative à la transformation de la salle du Lavoir en local commercial.
Le marché de travaux alloti est en cours d'attribution auprès des candidats ayant remis l'offre la mieux-disante pour chaque lot, pour un montant total de 231 411,90 euros HT.
Vu la délibération numéro 027/2024 en date du 13 février 2024 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de transformation de la salle du lavoir en local commercial au cabinet IPH Ingénierie de CESSON-SEVIGNE (35),
Vu la délibération numéro166/2024 en date du 22 juillet 2024 portant approbation du projet de transformation de la salle du Lavoir en local commercial au stade PRO et autorisation de lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux,
Considérant que ce projet serait éligible à une subvention du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural au titre du programme LEADER 2023-2027 du Pays d'Ancenis,
Considérant qu'il y a lieu de tenir compte du montant du marché de maîtrise d'œuvre notifié et du montant des marchés de travaux en cours d'attribution dans le cadre de la demande de subvention du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural au titre du programme LEADER 2023-2027 du Pays d'Ancenis, Considérant les catégories de dépenses éligibles à ce dispositif,
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est établi comme suit :
Objet de la dépense Montant HT
Mdiirise d'œuvre 27 640,00 euros
Travaux 231 411,90 euros
Frais autres (diagnostics, mission Sécurité et Protection de la Santé, 2 . 5 936,66 euros contrôle technique...)
| TOTAL 264 988,56 euros
Objet de la recette Montant HT
Fonds Européen Agricole pour le développement Rural - Programme LEADER 2023-2027 du Pays d'Ancenis (80% des dépenses éligibles 70 094,28 euros plafonné à 80 000,00 euros)
Appel à projet commun pour l'attribution des dotations de soutien
à l'investissement des collectivités (35% du coût total des travaux HT 52 997,71 euros maximum - 20% minimum)
Fonds de concours 2025 - Communauté de communes du Pays d'Ancenis (accordé par délibération en date du 10 octobre 2024) 62 400,00 euros
Emprunt / autofinancement (30% minimum des aides publiques en application de l'article L1111-9 du Code Général des Collectivités 79 496,57 euros Territoriales)
TOTAL 264 988,56 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- SOLLICITE une subvention du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural au titre du programme LEADER 2023-2027 du Pays d'Ancenis d'un montant de 70 094,28 euros pour le projet de transformation de la salle du lavoir en local
commercial:
- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel qu'énoncé ci-dessus ;
- S'ENGAGE à assurer le financement de ce projet, quel que soit le montant des co-financements accordés et en cas de sur-réalisation ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 18 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Nicolas LEDUC
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ID : 044-200078079-20241210-DCM_247_2024-DE