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Arrêté - dl2024 068 tarifscommunaux2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 068 tarifscommunaux2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Banque,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER,
Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey
GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Alain ISELIN), André CHASTAN, Thierry DUPONT (pouvoir donné à Domi-
nique PAROUTOT), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à
Dominique BORDEROLLE), Sylvie POLOMACK (pouvoir
donné à Michel CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN,
Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Olivier BOUDY),
Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné
à Anne-Marie OUMEDJKANE), Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 décembre 2023 fixant les tarifs pour l’année 2024 ; Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs municipaux
Entendu l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer les tarifs municipaux au 1er janvier 2025 comme suit :
1) Location de salles communales
BATIMENTS SALLES
TARIFS en €
EXTERIEURS LOCAUX
Par jour en
semaine
Pour le
Weekend
Par jour en
semaine
Pour le
Weekend
SALLE DES
FETES
Salle principale 1 075 € 1 400 € 385 € 500 €
Salle de
réchauffement 360 € 470 € 275 € 360 €
Salle des sports 215 € 280 € 55 € 75 €
ESPACE
CULTUREL
CHARLES
CEYRAC
Salle Simone Veil 1 145 € 1 490 € 385 € 500 €
Salle Yvon Chalard 430 € 560 € 145 € 190 €
Salle Yves Lebas 290 € 380 € 100 € 130 €
Les 3 salles 1 860 € 2 420 € 630 € 820 €
CLUB HOUSE Salle principale 790 € 1 030 € 220 € 290 €
ESPACE
VEZERE-CAUSSE
Salle principale 1 075 € 1 400 € 385 € 500 €
- Marchés locaux Cf tarifs marché Cf tarifs marché
- Manifestations ou expo-
sitions à objet culturel,
éducatif ou caritatif sans
prix d’entrée
65 € 85 € 50 € 65 €
Délibération n°
2024.068
Séance du 28/11/2024
N° ordre : 01
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 16
- Excusés : 11
- Votants : 22
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES FINANCIERES
Réactualisation des tarifs
communaux au
1er janvier 2025
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 02/12/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 02/12/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20241128-DL2024_068-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 Délibération n°
2024.068
Séance du 28/11/2024
N° ordre : 01
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 02/12/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 02/12/2024
Tarifs communs à toutes les salles
TARIFS (en €) pour les extérieurs et locaux
CONDITIONS DE LOCATION La tarification est élaborée en fonction - du profil des utilisateurs : locaux ou extérieurs ;
- des jours de location : jour en semaine ou
week-end (du vendredi soir au lundi matin).
Pas de location pour les événements familiaux :
- de l’ESPACE VEZERE-CAUSSE en période
hivernale du 1er octobre au 31 mars inclus en raison
de l’absence d’un système de chauffage.
- du CLUB HOUSE durant toute l’année en raison de
la configuration des lieux et des bureaux associatifs.
Salle réservée uniquement aux événements
associatifs et municipaux.
CAUTION 2 000 €
Modalité : Ce système de caution est destiné à couvrir les
frais éventuels de remise en état suite à diverses
dégradations.
Chaque loueur devra remettre un chèque de caution
avant l’occupation. Si aucune dégradation n’est constatée
à l’issue de l’état des lieux, le chèque de caution sera
restitué.
Cependant, en cas de dégradations, constatées par les
services communaux, le chèque de caution sera
encaissé. Si les frais de réparations sont supérieurs au
montant de la caution, un titre de recette de la différence
sera émis auprès du loueur qui devra s’en acquitter ou un
constat amiable sera établi pour une prise en charge par
sa compagnie d’assurance.
ARRHES 30 % du montant de la location
Modalité : Lors de la réservation de la salle, le versement
d’arrhes correspondant à 30% du prix de la location sera
exigé. Les arrhes, encaissés auprès du Trésor Public,
seront déductibles du prix total de la location.
FORFAIT D’ANNULATION 100 €
Modalité : Lors de la réservation, le versement d’un forfait
d’annulation sera exigé mais non encaissé. Ce forfait est
demandé pour les locations gratuites et payantes. Si
l’annulation de la réservation intervient avant le délai d’un
mois qui précède la location, le forfait d’annulation sera
restitué. Passé ce délai, il sera définitivement encaissé.
Une lettre de désistement sera exigée au réservataire
dans chaque cas et devra être justifiée.
FRAIS D’ENTRETIEN ET
D’INSTALLATION
- Rangement et entretien des
chaises et tables par les
services de la Mairie
- Préparation de la salle par les
services de la Mairie (insta-
llation chaises et/ou tables)
- CAUTION MENAGE
215 €
310 €
300 €
Modalité : Ce système de caution est destiné à couvrir les
frais éventuels de ménage de la salle si ce dernier n’a pas
été fait correctement.
Chaque loueur devra remettre un chèque de caution
avant l’occupation. Si à l’issue de l’état des lieux, le
ménage a été fait correctement et entièrement, le chèque
de caution sera restitué.
Cependant, en cas de non réalisation constatée par les
services communaux, le chèque de caution sera
encaissé.
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20241128-DL2024_068-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 Délibération n°
2024.068
Séance du 28/11/2024
N° ordre : 01
Suite n° 2
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 02/12/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 02/12/2024
SYSTÈME DE GRATUITE - Pour les associations de Saint-Pantaléon-de- Larche : Deux gratuités autorisées par an et par
association.
En cas d’annulation, possibilité de reporter une
gratuité à une autre date (préavis d’un mois
minimum sinon encaissement du dédit).
- Pour les associations de l’ex CCVC (Chartrier-
Ferrière, St-Cernin-de-Larche, Larche, Lissac-
sur-Couze et Chasteaux) : Une seule gratuité
autorisée par an et par association uniquement
sur l’Espace Vézère-Causse.
- Pour les réunions politiques dans le cadre
électoral : Gratuité uniquement de la salle des
Fêtes, la Salle Simone Veil située dans l’Espace
Culturel Charles Ceyrac, le Club House et
l’espace Vézère-Causse.
- Pour le personnel communal : Pas de gratuité
mais application du tarif local.
Mise à disposition de contai-
ners à poubelle (770 litres)
28 € par container
Modalité : Lors d’une location de la salle des Fêtes, de
l’espace Vézère-Causse et du club House, le titulaire de
la location, excepté les associations locales, pourra avoir
à disposition des containers à poubelle et devra
s’acquitter lors de la remise des clés du montant total de
ce prêt. Si le titulaire de la location ne souhaite pas de
containers, il a obligation de récupérer tous les déchets et
de laisser les salles sans détritus.
2) Occupation du domaine public
a/ Marché du dimanche matin sur la place du Docteur Blusson
Emplacement régulier le ml / jour 0,30 €
Emplacement occasionnel le ml / jour 0,80 €
Branchement électrique Par jour 1,10 €
Modalité : Paiement trimestriel selon feuille de présence
b/ Camion magasin vente (camion outil, pizza, food truck…) :
occupation limitée uniquement aux espaces publics du centre
bourg
Emplacement ½ journée le m² 1,00 €
Modalité : Les m² sont calculés sur la base de la surface du camion de vente et/ou de la remorque conformément à la carte grise du véhicule. Les surfaces des extensions destinées à la vente sont prises en compte (auvents, chapiteau etc…) à raison de 1€ le m².
Emplacement uniquement sur les espaces publics du centre bourg. Par conséquent, aucune occupation n’est autorisée sur d’autres lieux (stade, Bernou….).
c/ Cirques – Spectacles – Expositions : occupation limitée uniquement aux espaces publics du centre bourg (excepté
pour les emplacements de plus de 250 m² et selon la capacité
d’accueil de la commune)
Petits cirques ou autres expositions
(moins de 250 m²)
Forfait / jour 105 €
Caution 310 €
Grands cirques ou autres expositions
(plus de 250 m²)
Forfait / jour 210 €
Caution 620 €
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20241128-DL2024_068-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 Délibération n°
2024.068
Séance du 28/11/2024
N° ordre : 01
Suite n° 3
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 02/12/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 02/12/2024
Autres spectacles
(marionnettes, guignol etc...) Forfait / jour 30 €
Villages expo Forfait / jour 210 €
Modalité : Emplacement uniquement sur les espaces publics du centre bourg. Par conséquent, aucune occupation n’est autorisée sur d’autres lieux (stade, Bernou….) sauf pour les occupations supérieures à 250 m² en fonction de la capacité d’accueil de la commune.
d/ Animations lucratives réalisées par une association Saint- Pantaléonnaise (vide grenier, marché festif, etc..)
Place du Docteur Blusson Forfait / jour 50 €
Emplacement occupé inférieur à 150 ml Forfait / jour 150 €
Emplacement occupé supérieur à 150 ml Forfait / jour 300 €
Modalité : Emplacement uniquement sur les espaces publics du centre bourg. Par conséquent, aucune occupation n’est autorisée sur d’autres lieux (stade, Bernou….). Dans le cadre de la fête annuelle de la commune (fête votive), l’occupation du domaine public par une association locale est gratuite mais doit obligatoirement faire l’objet d’une demande au préalable.
3) Utilisation des courts de tennis
Location d’un terrain de tennis pour 1 heure 10 €
4) Photocopies et Fax
Photocopie en noir et blanc (A4 ou A3) 0,15 € par copie
Photocopie en couleur (A4 ou A3) 0,35 € par copie
Fax 0,35 € par page
5) RAMASSAGE OBJETS ENCOMBRANTS OU VÉGÉTAUX à
destination de la déchetterie
Prestation du service technique aux particuliers pour le
ramassage soit d’objets encombrants ou de végétaux à
destination de la déchetterie
60 € / heure
6) Cimetière communal : les tarifs ci-dessous s'entendent sans les
droits d'enregistrement et un tiers du produit du cimetière est
reversé au centre communal d'action sociale.
a/ CONCESSION DE TERRAIN
PERPETUELLE TRENTENAIRE
Simple (150x270) 1 500 € 500 €
Double (230x270) 3 000 € 1 000 €
b/ COLUMBARIUM
15 ANS TRENTENAIRE
Petite case 350 € 500 €
Grande case 700 € 1 000 €
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20241128-DL2024_068-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 Délibération n°
2024.068
Séance du 28/11/2024
N° ordre : 01
Suite n° 4
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 02/12/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 02/12/2024
c/ CAVURNE
TRENTENAIRE
Cavurne 500 €
d/ JARDIN DES ROSES
TRENTENAIRE
Emplacement dans le Jardin des roses 500 €
e/ DIVERS
Dépositoire Gratuit (6 mois)
Taxe d’inhumation Aucune
7) MEDIATHEQUE MUNICIPALE
FORFAITS DESCRIPTIF
TARIFS (en €)
Communes
extérieures
Communes
locales
(cf légende)
Forfait
niveau 1
Prêt de livres
CD/DVD (caution demandée)
10 €
par foyer et
par an
Gratuit
Forfait
niveau 2
Prêt de livres
Prêt de liseuses (caution demandée)
Accès Wifi + Prêt de matériel si
nécessaire
Grainothèque
Aide à la télé déclaration, carte grise,
carte d’identité, etc…
40 €
par foyer et
par an
20 €
par foyer et
par an
Forfait
niveau 3
Prêt de livres
Prêt de liseuses (caution demandée)
Accès Wifi + Prêt de matériel si
nécessaire
Grainothèque
Aide à la télé déclaration, carte grise,
carte d’identité, etc…
Accès à un module informatique
(selon liste proposée)
80 € par
personne et
par module
40 € par
personne et
par module
Module supplémentaire 40 € par personne 40 € par personne
Atelier
informatique
jeunesse
1 h d’atelier informatique / semaine
(hors vacances scolaires)
Réservé uniquement aux enfants
scolarisés dans les écoles de Saint-
Pantaléon-de-Larche
20 € par enfant et
par année scolaire
Légende
- Tarifs « Communes locales » : pour les résidents des communes de Saint- Pantaléon-de-Larche, Saint-Cernin-de-Larche, Chasteaux et Lissac ; - Tarifs « Communes extérieures » : pour les résidents extérieurs aux communes cités au-dessus.
Reprographie
Impressions possibles uniquement pour les formules payantes dans la limite stricte de l’objet du stage et d’un maximum de 30 pages Recto/Verso par personne et par an. Aucuns travaux personnels extérieurs aux prestations médiathèque ne sont autorisés.
CAUTIONS
TARIFS (en €)
Communes locales
et extérieures
Prêts de CD/DVD 50 €
Prêts de matériels 300 €
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 28 novembre 2024,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20241128-DL2024_068-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024