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Procès Verbal - PV du 05.06.2026 Sénatoriales (2)
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.06.2026 Sénatoriales (2))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Haute-Garonne
Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
(EE
NATRIE
PROCÈS VERBAL
Me
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
)E
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
05
Juin
2026
Nombre
de
membres
gran au
Excusés
el
Absents
non
ee
,
[eee |
pen
|
ns
per
23
23
18
5
0
Date de la convocation : 28/05/2026 Date d'affichage : 28/05/2026 Président de séance : Frédéric BIENVENU La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric BIENVENU, Maire, qui procède à l'appel nominal. Il constate que la condition du quorum est atteinte. Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé de désigner Madame Annie CAZEAUX pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Présents : Frédéric BIENVENU - Julien ALLENOU - Guy BARTHET - Bemard BAYLE - Franck BEN HAMOUDA - Monique CARRERE - Annie CAZEAUX - Benoît DUBERGÉ -
Christelle
GASTON MONNEREAU - Christian JANOTTO — Didier LASSALLE — Julien LAUNEY - Béatrice MAILHOL -— Samuel MARTIN - Valérie PICAVEZ - Hélène SAGNÉ — Alain SENTENAC - Frédéric SIMON Absents excusés et représentés :
-
Caroline BRÉZILLON représentée par Annie CAZEAUX
-
Joëlle DOUARCHE représentée par Christelle GASTON MONNEREAU
-_
Élodie FAYE représentée par Valérie PICAVEZ
+
Évelyne ICARD représentée par Frédéric BIENVENU
-
Laëtitia LOUBIÈRES représentée par Guy BARTHET
Secrétaire de séance : Annie CAZEAUX
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 05 juin 2026ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1-_
Désignation des délégués des Conseils municipaux aux élections sénatoriales 2026
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 05 juin 2026INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE_036_2026 / 5.3 Désignation des délégués des Conseils municipaux aux élections sénatoriales 2026
Rapporteur Monsieur Frédéric BIENVENU - Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148; Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
;
Vu la lettre-circulaire du 20 mai 2026 du préfet de la région Occitanie, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026, fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux pour l'élection des sénateurs ; Le bureau électoral est constitué, conformément à l'article R. 133 du code électoral, sous la présidence du maire, assisté des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture de la séance : Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants, en vue de l'élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2026. Il rappelle qu'en application des articles
L 289,
R
138
et
R
141
du
Code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Monsieur le Maire indique que, conformément à l'article L 284 du code électoral et à l'arrêté préfectoral du 20 mai
2026
fixant
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
par
commune,
le
Conseil
municipal
de
Montesquieu-Volvestre doit élire sept délégués et quatre suppléants. Les candidats sont proclamés dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée.
Les
premiers élus étant délégués,
les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de
présentation sur la liste. Une liste a été déposée et il convient de procéder au vote à bulletin secret. Le Conseil municipal est invité à procéder, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des sept délégués et des quatre suppléants. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet son bulletin de vote fermé à Monsieur le Maire.
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 05 juin 2026Après avoir procédé à
l'élection au vote secret, le dépouillement du vote par le bureau électif donne les
résultats ci-après :
-
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
-
Nombre de bulletins nuls : 0
-
Nombre de suffrages exprimés : 0
À
l'issue
du
scrutin,
sont
proclamés
élus
:
Délégués titulaires :
1- 2-
Monsieur Frédéric BIENVENU Madame Béatrice MAILHOL (née SCHLUMPF), Monsieur
Guy
BARTHET,
Madame Laëtitia LOUBIÈRES (née REYBEROLLE) M. Alain SENTENAC Madame Caroline BREZILLON Monsieur Didier LASSALLE
Délégués
suppléants
:
1- 2- 3 4
Madame
Hélène
SAGNE
Monsieur Franck BEN HAMOUDA Madame Valérie PICAVEZ (née PUJO) Monsieur Frédéric SIMON
Le Conseil municipal prend acte des résultats de l'élection et charge Monsieur le Maire de transmettre immédiatement le procès-verbal et les pièces annexes à la Préfecture. Ainsi délibéré et adopté. La séance est levée à 19h20
Annie CAZEAUX
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 05 juin 2026