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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 097 Museales Consultation DUN Programmiste Demande de Subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 097 Museales Consultation DUN Programmiste Demande de Subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
ecture
le
03/08/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
6:
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SÉ
IS
ob Bet PdAabaSE
204 04 097-DE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024, Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent)},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.097
MUSEALES
: CONSULTATION
D'UN
PROGRAMMISTE,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Les
Muséales,
Vitrine
culturelle
des
Hauts
du
Perche,
se
doivent
de
devenir
un
lieu
vivant
ouvert
à tous
les
publics
et
à
nos
habitants
afin
que
chacun
puisse
découvrir,
rencontrer,
partager
ou
s'approprier
des
savoirs.
Notre
souhait
est de
voir évoluer
notre
musée
pour
en
faire
un
tiers
lieu
culturel
pour
tous.
Nous
avons
conscience
comme
le
disait
André
Malraux
que
la
« culture
est
l'héritage
de
la
noblesse
du
Monde
»
(Discours
prononcé
lors
d’une
conférence
à
l’université
de
Montréal
au
Québec
le
15
octobre
1963).
Notre
projet
est
d'engager
une
mutation
de
notre
musée
pour
en
faire
un
site
multiculturel
facteur
d'ouverture
à
la
culture
au
sens
large,
à
la
valorisation
de
l’histoire
de
notre
territoire
dans
un
soucis
permanent
d'échange
et de
transmission.
Afin
de
créer
une
dynamique
autour
des
Muséales,
de
maîtriser
nos
coûts,
de
rendre
un
service
de
qualité
à
notre
population
autour
d’un
lieu
unique,
la
commission
Muséales
propose
une
restructuration
des
espaces
pour
que
la
médiathèque,
la
ludothèque
et
l'office
du
tourisme
intègre
le
bâtiment
des
Muséales.
À
ce
jour,
et
après
des
recherches
et
visites,
la
commission
Muséales
propose
de
faire
appel
à
un
programmiste
(conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
Publique
le cas
échéant)
afin Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
u’il
assiste
la
collectivité
à
exprimer
et
justifier
son
objectif
opérationne
»
J
Publié
le
sa
MISE
En
ŒUVrE.
ID : 061-200068856-20240425-2024
04 097-DE
Le
programmiste
aidera
la
collectivité
à
formaliser
la
demande
pertinente
et
équilibrée,
à
l'issue
de
l'analyse
des
avantages
et des
inconvénients
de
chaque
paramètre
et
option
possible.
Le
programmiste
ne
se
substituera
pas
au
maître
d'ouvrage
et
devra
l’éclairer
sur
les
conséquences
des
choix
qui
s'offrent
à
lui
afin
que
les
Muséales
soit
un
projet
«
innovant
»,
lieu
numérique
et
interactif
comprenant
des
salles
d'expositions,
une
médiathèque/ludothèque,
un
musée,
un
coin
entreprise,
un
espace
multimédia,
une
boutique.
L'objectif
étant
que
les
Muséales
soient
un
équipement
correspondant
aux
besoins
et
attentes
des
habitants
et
des
visiteurs,
que
ce
lieu
soit
le
marqueur
fort
de
l'identité
du
territoire
«
Emigration
Percheronne
au
Canada
».
Le
calendrier
prévisionnel
ci-dessous :
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
dumarché
Mai/Juin
2024
Définition
du
programme
chiffrage
Fin
novembre 2024 er
Dépôts
des
demandes
de
subvention
17
semestre 2025
Début
des
travaux
2025
1%
trimestre
Mise
en
service
de
l'équipement
2026
A
ce
stade,
il
convient
de
choisir
un
programmiste
afin
que
celui-ci
éclaire
la
collectivité
sur
les
conséquences
des
choix
qui
s'offrent
à elle.
Le
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
mais
également
de
partenaires
tels
que
la CAF.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
D’APPROUVER
le
principe
de
réalisation
de
cette
opération
e
D’'APPROUVER
le
pré-programme
pour
la
mutation
des
Muséales,
e
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération,
notamment
pour
désigner
le
programmiste,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à solliciter
les subventions
ou
co-financement
auxquelles
la collectivité
peut
prétendre
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
et
documents
contractuels
se
rapportant
à cette
opération,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
des
NAUTS
dY\PERCHE
Et publication
du
=
QE
ee