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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 10 132 LES Museales Convention de Regie Publicitaire de Sponsoring et de Mecenat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 10 132 LES Museales Convention de Regie Publicitaire de Sponsoring et de Mecenat)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
13/10/2025
es KR
ID:
661-200068856-20251009-2025
19 132-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
09
OCTOBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
03.10.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
03.10.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
octobre,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à la convocation
du
03.10.2025,
affichée
le trois
octobre
2025.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.10.132
LES
MUSEALES
— CONVENTION
DE
REGIE
PUBLICITAIRE,
DE
SPONSORING
ET
DE
MECENAT
Par
délibération
du
30
janvier
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
la
poursuite
de
la
transformation
du
site
des
Muséales
en
équipement
touristique
et
multiculturel.
L'équipe
projet
a
travaillé
sur
la
1*©
phase
afin
de
proposer
des
professionnels
architectes
et
muséographe
afin
de
sécuriser
la faisabilité
technique
et
économique
du
projet.
Les
équipements
culturels
peuvent
être
générateurs
de
recettes
via
la
mise
en
place
d’une
régie
publicitaire
ou
via
le recours
au
sponsoring
et
au
mécénat.
La
société
ALTERN
ACCESS
a
contacté
la
Communauté
de
Communes
afin
de
lui
proposer
une
convention
de
régie
publicitaire,
de
sponsoring
et
de
mécénat.
Cela
consiste
à
définir
l'offre
commerciale
dans
ces
domaines,
et
à
prospecter,
vendre
et
gérer
l’ensemble
des
supports
de
communication
du
mandant
(la
Communauté
de
Communes).
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
4 ans
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
de
4 ans.
Le
mandataire
percevra
33%
des
recettes
qui
seraient
générées. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20251009-202510
132-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
Vu
le projet
de
convention.
DECIDE :
ARTICLE
1 : D’approuver
la convention
de
régie
publicitaire,
de
sponsoring
et de
mécénat
avec
la société
ALTERN
ACCESS,
domiciliée
15
rue
Scribes,
75009
PARIS,
concernant
l'équipement
les
Muséales.
ARTICLE
2
: D’autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
lui
donner
tout
pouvoir
pour
sa
mise
en
œuvre.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Denis
GUILLET