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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 février 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents

10-2019 Objet : Présentation et vote du compte administratif 2018 (Commune et service de l’eau)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M TONNAIRE Jean-François délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M RASSAU Jean-Noël en qualité de Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif principal

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice 167 564.49

297 458.88

206 385.80

15 158.38

47 941.62 16 309.44

230 664.49 520 154.12

Totaux 167 564.49 503 844.68 63 100.00 16 309.44 230 664.49 520 154.12

Résultats de clôture

Restes à réaliser

336 280.19 -46 790.56 289 489.63

Résultats définitifs 289 489.63

Compte administratif service de l’eau:

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice 25 799.78 16 947.49

9 317.96

29 769.18 64 719.56

64 886.92 81 667.05

Totaux 25 799.78 16 947.49 39 087.14 64 719.56 64 886,92 81 667,05

Résultats de clôture

Restes à réaliser

- 8 852.29 25 632.42 16 780.13

Résultats définitifs 16 780.13

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton de Moirans en Montagne

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 avril 2019

Nombre de conseillers en exercice : 6

Nombre de conseillers présents : 5

Nombre de conseillers votants : 5

Absent(s) :

Excusé (s) : 1

Date de convocation : 01/04/2019

Date d’affichage : 18/04/2019

L’an deux mil dix-neuf le neuf avril à vingt heures, le conseil

municipal de cette commune, légalement convoqué s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD.

Messieurs BLAZSCZYNSKI, RASSAU et TONNAIRE.

Absents excusés : Monsieur LIECHTI Laurent

Secrétaire de séance : Monsieur BLASZCZYNSKI Laurent2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

11-2019 et 12-2019 Objet : Approbation du compte de gestion du comptable – exercice 2018 (Commune et service Eau/Assainissement)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

13-2019 Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2018 (budget communal) Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de : 336 280.19 €

Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

13-2019 Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2018 (service de l’eau) Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent d’exploitation de : 0.00 €

Un déficit d’exploitation de : - 8 852.29 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

14-2019 Objet : Vote des taux 2019

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 43 325.00 € ; Considérant la proposition de Monsieur le Maire de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’exercice 2019 compte tenu de la conjoncture actuelle et de ne pas peser davantage sur les revenus des ménages, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix :

Article 1er: décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 14.86 %

• Foncier bâti = 7.62 %

• Foncier non bâti = 26 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2018, la revalorisation nationale des bases a été fixée par les services de l’Etat à 2.17%.

Article 2: charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

15-2019 Objet : Présentation et vote du budget primitif 2019 (commune) Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 qui se présente comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 502 809.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 316 764.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE le budget primitif 2019 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 502 809.00 € 502 809.00 €

Section d’investissement 316 764.00 € 316 764.00 €

TOTAL 819 573.00 € 819 573.00 €

16-2019 Objet : Présentation et vote du budget primitif 2019 (service de l’eau) Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe du service de l’eau 2019 qui se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 30 992.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 167 761.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE le budget primitif 2019 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 30 992.00 € 30 992.00 €

Section d'investissement 167 761.00€ 167 761.00 €

TOTAL 198 753.00 € 198 753.00 €

17-2019 Objet : Acquisition de parcelles

Comme évoqué lors de la précédente réunion du conseil municipal, la commune s’est vue sollicitée par plusieurs propriétaires souhaitant céder certaines de leurs parcelles forestières lesquelles se trouvent contigües à des parcelles communales.

Parcelles Superficie en m² Propriétaires

ZH42 1 260 Thierry BAVOUX

ZH3 17 100

Indivision Thierry

BAVOUX/Isabelle CAUSSANEL ZI14 6 980

ZI23 2 700

ZB37 2 800 Succession Bernadette BERTRAND

Total 30 840

Après estimation des dites parcelles par les services de l’ONF, les offres d’achat suivantes ont été transmises aux différents acteurs à savoir Monsieur Thierry BAVOUX et Madame Isabelle CAUSSANEL pour les parcelles ZH42, ZH3, ZI14 et ZI23, et au notaire des héritiers de Madame Bernadette BERTRAND en charge de la succession pour la parcelle ZB37.

Parcelles Offre achat €

ZH42 200,00

ZH3 1 644,00

ZI14 440,00

ZI23 216,00Sous total indivision T. Bavoux/I. Caussanel 2 500,00

ZB37 700,00

Total 3 200,00

Monsieur Thierry BAVOUX et Madame Isabelle CAUSSANEL nous ont confirmé leur accord sur l’offre d’acquisition présentée par la commune à savoir 2 500,00 € pour les parcelles ZH42, ZH3, ZI14 et ZI23. Après renseignement pris auprès de l’office notariale d’Orgelet, les frais de notaire pour ces acquisitions se monteraient à 450,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’acquisition des parcelles ZH42, ZH3, ZI14 et ZI23 propriétés de Monsieur Thierry Bavoux et de Madame Isabelle Caussanel au prix d’achat de 2 500,00 €, d’acter des frais de notaire correspondants pour un montant de 450,00 €, de l’autoriser à signer au nom de la commune tout document ou acte et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.

Concernant la parcelle ZB37 propriété des héritiers de Madame Bernadette Bertrand, le Maire propose en attendant l’accord des héritiers sur l’offre d’acquisition transmise à hauteur de 700,00 €, de valider le principe de l’acquisition de la dite parcelle. Il est proposé au conseil municipal d’inscrire les crédits au budget à savoir 700,00 € pour l’acquisition et 200,00 € pour les frais de notaire et de l’autoriser à signer tout document ou acte en lien avec cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• accepte l’acquisition des parcelles ZH 42, ZH 3, ZI 14 et ZI 23 propriétés de Monsieur Thierry BAVOUX et de Madame Isabelle CAUSSANNEL pour prix total de 2 500.00 € et prend acte des frais de notaire de 450.00 € afférents à cette acquisition ;

• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant à cet achat. • Valide le principe d’acquisition de la parcelle ZB 37 propriété des héritiers de Madame Bernadette BERTRAND

• Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2019 • Prend acte du montant des frais de notaire afférents à cette acquisition

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en cas d’accord des héritiers sur le montant de l’offre proposé.

18-2019 Objet : Opposition à l’encaissement des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune Monsieur le Maire expose :

Vu l’article 6.1 du contrat d’objectif et de performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office national des forêts, pour la période 2016-2020

Considérant le non-respect de ce contrat d’objectif et de performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du conseil d’administration de l’ONF du 29 décembre 2018 ; Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune qui génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

Considérant que la libre administration des communes est bafouée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des services de la DGFIP ;

Décide d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon du projet ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

19-2019 Objet : Changement de dénomination du budget annexe

La compétence assainissement collectif ayant été transférée à la Communauté de Communes de la Région

d’Orgelet à compter du 1

er

Janvier 2018, il y a lieu de modifier la dénomination du budget annexe de la Commune.En conséquence et pour le budget annexe, il est proposé au Conseil Municipal d’acter de la requalification du

budget annexe « Eau et Assainissement » qui s’intitulera dorénavant à compter du 1er

Janvier 2019: « Budget

annexe Eau ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte que le budget annexe s’intitulera à compter du 1er janvier 2019 « Budget annexe Eau »

Objet : projet de fusion des intercommunalités

Les études concernant le projet de fusion des 4 Intercommunalités (Région d’Orgelet, Pays des Lacs, Petite Montagne et Jura Sud) se poursuivent.

Après une première réunion de présentation des enjeux et de la méthode organisée à la Tour du Meix en Mars 2019, des ateliers participatifs sont proposés à l’ensemble des élus concernés (Maires, délégués communautaires, conseillers municipaux).

Ces ateliers auront pour objectifs d’aborder les points suivants:

- Les enjeux de la fusion et les grands projets de cette potentielle nouvelle intercommunalité. - Ses modalités d’organisation politiques et administratives.

2 dates et 2 lieux sont proposées au choix aux élus:

- Jeudi 18 Avril 2019 à 19h00 à Orgelet salle de la Grenette.

- Jeudi 25 Avril 2019 à 19h00 à Claivaux les Lacs salle des fêtes.

Il est demandé aux élus intéressés pour participer à ces travaux de s’inscrire auprès de la CCRO

Objet : Elections européennes : permanence du bureau de vote

Le tableau des permanences du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai prochain est en cours de construction et sera affiché dès sa finalisation.

Questions diverses :

Opération patrimoniale :

La commune est sollicitée par un propriétaire souhaitant vendre 2 parcelles forestières lesquelles se trouvent être contigües à des parcelles communales.

Ces parcelles représentent à elles deux une superficie de 12 540 m² (11 460 m² + 1 080 m²). En accord avec le vendeur, il a été demandé à l’ONF de procéder à l’estimation des parcelles afin que la commune étudie l’opportunité de positionner une offre d’achat.

A noter que l’acquisition de la seule parcelle « en Satonat » d’une superficie de 11 460 m² permettrait de constituer un massif d’un ensemble de 60 420 m².

Incendie en forêt communale :

Un incendie s’est déclaré en forêt communale le Mardi 02 Avril 2019 en fin d’après-midi. Cet incendie avait pour origine le brûlage d’herbes et de mousses par un habitant de la commune sur sa parcelle. Le feu non maîtrisé par la personne s’est propagé dans une parcelle forestière de la commune, parcelle N° 49 d’une superficie de 6,54 ha et soumise au régime forestier.

Les pompiers du centre de secours d’Orgelet renforcés par une unité de Lons le Saunier sont intervenus durant 4 heures afin de circonscrire le feu dans des conditions d’accessibilité difficiles. Environ 3 hectares de forêt auraient été impactés, la commune étant dans l’attente des résultats de l’enquête de l’ONF. A noter que la sécheresse de ces dernières semaines, la forte présence de buis très secs et un vent significatif le jour de l’incident constituaient des facteurs aggravants lesquels auraient dû suffire à dissuader toute personne de procéder à l’allumage d’un feu.

Il est regrettable de constater que malgré une interdiction de brûlage par arrêté préfectoral, certains s’autorisent à passer outre au risque de mettre leur vie et celle des services de secours en danger, de provoquer des dommages aux biens d’autrui et d’impacter durablement les écosystèmes présents sur les sites concernés. Monsieur le Maire rappelle une fois de plus que l’arrêté préfectoral du 17 Juillet 2017 interdit à tout particulier de procéder au brûlage de végétaux quelle que soit la saison.

Dans l’attente des investigations des services de l’ONF et au regard du préjudice subi, la commune se réserve le droit de donner toute suite qu’elle jugera utile et nécessaire à cette affaire.

Séance levée à 23 heures.

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU