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Conseil Municipal - D04 CM 06 01 2023 subvention DSIL salle polyvalente
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D04 CM 06 01 2023 subvention DSIL salle polyvalente)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
4 du Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de A
AB AT HIE LA BATHIE
Séance du 06 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mi vingt-trois le vendredi 06 janvier à dix-neuf heures
30 décembre 2022 trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement Date d'affichage : 50 decembre 2022 , re : 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
| conseil municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET- Nombre de membres afférents LANCHET, maire.
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16 Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Armelle MOLINAS, Monique ROSSET-
Nombre de membres présents : LANCHET, Gilda STRAPPAZZON. Nombre de votants : 1 MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony
GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT, Damien
OBJET : Demande de SANTON.
subvention auprès de l'Etat au
titre de la Dotation de soutien Absents : Mmes Stéphanie BOHN (procuration à M. Anthony GIRARD),
Justine FECHOZ (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Corinne à l'investissement local (DSIL) L
PAYOT, Elodie PIDDAT. pour la rénovation thermique
de la salle polyvalente Lo, | | Madame Gilda STRAPPAZZON a été élue secrétaire de séance.
Il est exposé que la salle polyvalente est fréquemment utilisée par les associations communales et les
particuliers.
L'objectif de cette opération est de pérenniser son utilisation à long terme, et d'améliorer ses
performances thermiques qui sont médiocres actuellement pour assurer un service public de qualité
aux utilisateurs.
Les travaux envisagés consistent à changer les ouvrants et issues de secours de la salle poiyvalente :
- Sur la salle annexe, le changement de la porte de secours sur la façade Sud,
- La salle des fêtes est équipée de 3 doubles portes issues de secours en bois, qui sont très
vétustes et qui sont à changer.
Ces trois portes en bois ainsi que leur encadrement ne sont plus étanches à l'air, leur changement sera
un plus pour la performance énergétique.
Le montant des travaux s'élève à 19 639.58 € H.T et devraient débuter en mai 2023.
Le plan de financement est le suivant :
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D04 - 06/01/2023 | __ Coût du projet de Recettes prévisionnelles
Nature des Den antdes Nature des Montant des. R dépenses Taux
dépenses (HT) recettes recettes (H.T)
| Chan ement des Subvention ETAT- | 35 % g d 1963958€ | Sur la base de 6873.85 €
ouvrants de secours : 19 639.58 € HT
TOTAL H.T 19 639.58 € Total subvention attendue 6873.85 €
TVA 3 927 92 € Autofinancement de la Commune dont 16 693.65 €
L TVA _
TOTAL TTC 23 567.50 € TOTAL TTC 23 567.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le projet de « rénovation thermique » de la salle polyvalente,
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 19 639.58 € HT,
APPROUVE le plan de financement faisant apparaitre la participation financière de l'Etat au titre
de la DSIL,
DEMANDE à la préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local
(DSIL) 2023 une subvention de 6 873.85 € pour la réalisation de cette opération,
PREND ACTE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023,
AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents
correspondants.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : O
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D04 - 06/01/2023