Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D02 CM 02 06 2023 FDEC eclairage stade
Conseil Municipal - D01 CM 06 01 2023 lancement MAPA route Bellachat
Conseil Municipal - D10 CM 02 06 2023 convention benevoles
Déliberation - Liste deliberations CM 02 06 2023
Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 10 06 2025 DM 1
Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 15 12 2023 DM2
Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 15 09 2023 DM1
Conseil Municipal - D11 CM 02 06 2023 desherbage bibliotheque
Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 02 09 2024 subvention classe de mer
Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 24 06 2024 subvention SDES 2024
Conseil Municipal - D01 CM 02 06 2023 FDEC salle archives
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D01 CM 02 06 2023 FDEC salle archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
A
LA BATHIE ss 2460
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
26 mai 2023
Date d'affichage : 26 mai 2023
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 14
OBJET : Demande de
subvention auprès du Conseil
Départemental de la Savoie, au
titre du FDEC, pour la création
d’une salle d’archives
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 02 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le vendredi 02 juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET, maire.
Présents : Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Monique ROSSET-
LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony
GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
Absents : Mmes Justine FECHOZ (procuration à Mme Monique ROSSET-
LANCHET), Armelle MOLINAS (procuration à M Damien SANTON), Corinne
PAYOT, Élodie PIDDAT. M. Frédéric MOLINAS (procuration à M. Olivier
JÉZÉQUEL
Madame Joëlle BANDIERA a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la Commune souhaite réaliser une salle d’archives
au rez-de-chaussée de la Mairie, en lieu et place de deux bureaux administratifs devenus inoccupés en
raison de la réorganisation des services.
Elle précise que l’armoire rotative, située dans une pièce du rez-de-chaussée à l’arrière des bureaux de
l'accueil, et permettant de stocker des archives est vieillissante et n’est plus fiable. Les nombreux
dysfonctionnements occasionnent des frais importants et une dégradation du service public.
Les travaux consisteront à la démolition des cloisons en vue de créer une salle de 48 m?, aménagée avec
des normes coupe-feu. L'objectif de la création de cette salle d’archive est de pérenniser le stockage des
archives à long terme et de rendre le service public plus efficient.
Madame le Maire propose de valider le plan de financement suivant et de solliciter une subvention
auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des Mon tant des Nature des Montant des ' dépenses Taux
dépenses (HT) recettes recettes (H.T)
création d’une salle Subvention 15 % sur la base
d'archives 22 708.74 € Département - de 22 708.74 € 3 406.31 € so FDEC HT
TOTALH.T 22 708.74 € Total subvention attendue 3 406.31 €
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 O0 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
D01 - 02/06/2023 TVA 20 % 454175 € Autofinancement de la Commune 23 84418 €
dont TVA
| TOTAL TTC 27 250.49 € TOTAL TTC | 27 250.49 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE le projet de « création d’une salle d’archives »,
e APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 22 708.74 € HT,
e APPROUVE le plan de financement faisant apparaitre la participation financière du Conseil
Départemental de la Savoie au titre du FDEC,
e DEMANDE au Conseil Départemental de la Savoie dans le cadre du FDEC 2023 une subvention
de 3 406.31 € pour la réalisation de cette opération,
e PREND ACTE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023,
e SOLLICITE une dérogation pour commencer à entreprendre les travaux avant l’obtention de la
subvention
+ AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents
correspondants.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : O
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
D01 - 02/06/2023