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Déliberation - liste de deliberations 29042025 1
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 29042025 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
Délibération n°1 : Finances : vote des subventions des associations 2025 -
approuvée
Délibération n°2 : Finances : remboursement des frais de repas d’un agent aux
frais réels engagés, des frais de transport dans le cadre de déplacements
temporaires - approuvée
Délibération n°3 : Urbanisme : convention d’adhésion au service commun des
ADS – Avenant n°2 - approuvée
Délibération n°4 : Urbanisme : transfert de la compétence d’urbanisme à la
communauté d’agglomération de Vitré Communauté - approuvée
Délibération n°5 : Services SAUR : convention pour le contrôle des appareils de
défense contre l’incendie- approuvée
Délibération n°06 : Gestion du patrimoine communal : compromis de vente du
futur lotissement - approuvée
Délibération n°08 : Informations / Questions diverses
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 AVRIL 2025