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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT |
DU JURA |
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le: |
12 décembre 2019
et qu'elle a été faite le |
12 décembre 2019 |
| Que le nombre des membres en
exercice est de : 44 |
Présents : 31 |
Absents suppléés : 4 |
| Absents excusés : 9
| Exécution des articles L.5212-1 à |
L.5212-34 du Code Général des
| Collectivités Territoriales
| Délibération n°
| DCC2019_12_182
| Obiet : |
Annulation de la totalité des dettes |
| de Mme et M. PARISOT
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
4 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 18 décembre 2019
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Olivier
MATHEVON, Mme Laure VALENTIN, M. Rémy MARTIN Etrepigney :
M. Laurent CHENU Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien
HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La
Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET
Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney
:
Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER
Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN Our: M.
Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Michel
GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans: M. Stéphane
MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier
TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert
LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic
DUVERNOIS.
Suppléés : La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX Montmirey-la-
Ville : Monsieur Christian MIGNOT Ougney : M. Nicolas TONNELIER
Vitreux : M. Marc GENTY
Absents excusés : Evans: M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé
BOUVERESSE Fraisans : Mme Martine VERMOT-DESROCHES
Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis JEUNET, Mme
Jessica RAMEL Salans: Mme Stéphanie DREZET Serre les
Moulières: M. Claude TERON Thervay: Mme Marie-Hélène
VERMOT DESROCHES.
Secrétaire de séance : M. Segundo ALFONSO
Procurations de vote :
Mandants : Madame Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS)
M Didier JEUNET (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL
(ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
(THERVAY)
Mandataires: M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian
RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme
Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE CHATEAU)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h08 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.i
Conseil Communautaire du 18 décembre 2019 ANNULATION DE LA TOTALITE DES DETTES DE MADAME ET MONSIEUR PARISOT
La Commission de surendettement a décidé d'orienter le dossier de Mme et M. PARISOT vers une procédure
de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Par courrier en date du 23 octobre 2019, la Trésorerie de Dampierre a demandé à la Communauté de Communes Jura Nord d'accepter d'annuler la totalité des dettes de Mme et M. PARISOT pour un montant de 1 751,66 €.
Ce montant correspond à des factures « cantine ».
IL est proposé au Conseil Communautaire d'accepter d'annuler la totalité des dettes de Mme et M. PARISOT d'un montant de 1 751,66 €. Suite à cette délibération, un mandat sera émis respectivement à l’article 6542 « créances éteintes ».
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte d’annuler cette dette pour un montant de mille sept cent cinquante et un euros et soixante-six centimes (1 751,66 €).
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour: 39
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 18 décembre 2019