Compte-Rendu - compte rendu du 22 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Hilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE SAINT HILLIERS

impasse de la Cahuzre

77260 SAINT HILLIERS

Tél : 01.64.00.15.43

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022

Le vingt-deux juin deux mil vingt-deux, à vingt heures, légalement convoqué, le conseil municipal,

s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOIS,

Etaient présents : Mesdames Catherine GALLOIS, Anabela CRINON, Karine NOUNTANE, Lucie

GRZYBOWSKI, Maïté LOUIS

Messieurs Hugo PIERRU, Mickaël GALGANI, Michaël SUBLARD

Absent_excusé : Monsieur Bruno BATOGÉ donne pouvoir à Monsieur Michael SUBLARD

Secrétaire de séance : Madame Karine NOUNTANE

Ordre du jour :

+ Approbation du compte rendu du 17 mai 2022

+ Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune de -3.500 habitants)

+ Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un arrêt maladie

+ Questions diverses

Après lecture du dernier compte-rendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du 17 mai 2022.

Madame le Maire demande à son conseil de pouvoir rajouter trois délibérations à l'ordre du jour à

savoir :

- Changement du siège social du syndicat des écoles du plateau

- Achat d'une parcelle de bois

- Mise à disposition de la salle pour les cours de yoga

Le conseil municipal accepte de rajouter ces trois délibérations.

Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - 3.500 habitants)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

regroupements.

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.Madame le Maire indique que l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les

règles de publication des actes des collectivités territoriales, I précise que pour les communes de

moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par

délibération de l'assemblée délibérante : affichage publication sur papier ou sous forme

électronique. À défaut de délibération avant le 1°" juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique, À cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées a se

prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1 juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide D'adopter la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par affichage.

Charge Madame le maire d'accomplir toutes les actions nécessaires a l'exécution de le présente

délibération.

Pour : 8 +1 pouvoir

Contre : O

Abstention :0

Délibération pour contrat à durée déterminée pour remplacement d'un arrêt maladie

Madame le Maire explique à son conseil que l'agent technique va être en arrêt maladie suite à une

hospitalisation,

Madame le maire propose de prendre une personne pour le remplacement durant son arrêt de

travail à raison de 24h/semaine.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote :

Pour : 8 +1 pouvoir

Contre : 0

Abstention :0

Changement du siège social du syndicat des écoles du plateau

Madame le Maire explique à son conseil que suite au départ de la secrétaire de Courchamp le 1°

mai 2022, le président du syndicat, Monsieur Gérard Cognyl souhaïte changer le siège social du syndicat qui était a la mairie de Courchamp pour le transférer à la mairie des Marêts.

Apres en avoir délibéré le conseil municipal vote :

Pour : 8 +1 pouvoir

Contre : O

Abstention :0

Achat d'une parcelle de bois

Madame le Maire explique à son conseil qu'elle a reçu une proposition pour acheter une parcelle de

bois de 3 ha 69a 59ca pour la somme de 2500€ l'hectare soit la somme de 9.239.75€ environ

Apres en avoir délibéré le conseil municipal vote :

Pour : 8 +1 pouvoir

Contre : 0

Abstention :0

Mise à disposition de la salle pour les cours de yoga

Madame le Maire explique à son conseil qu'un cours de yoga a été proposé dans la commune de

Saint-Hilliers. À ce jour une douzaine de personnes sont intéressées.

Une convention doit être signée entre la mairie de Saint-Hilliers et le foyer rural de Donnemarie-

Dontilly pour une mise à disposition de la salle communale

Les cours de yoga débuteront en septembre 2022.

Apres en avoir délibéré le conseil municipal vote :

Pour : 8 +1 pouvoirContre : Q

Abstention :0

QUESTIONS DIVERSES

Courier recommandée

Madame le Maire informe son conseil que la mairie a reçu une lettre recommandée de Monsieur Delacourt précisant que la commune aurait abimé le mur mitoyen lors de la destruction de la ruine qui se trouvait sur le terrain communal

Le conseil décide de questionner notre cabinet juridique pour résoudre cette situation,

Madame le Maire propose à son conseil de revoir les arrêtés concernant le bruit, les divagations

de chiens.

Ces arrêtés seront revus au prochain conseil.

Installation de panneau « stop » dans la commune

Madame le Maire propose d'installer des panneaux « Stop » dans la commune, à savoir :

-impasse de la cahutte

-impasse du four à chaux

-route du centre équestre ville au bois (b754)

Elle demande aux conseillers d'y réfléchir jusqu'au prochain conseil.

Vente du terrain communal

Madame le maire informe son conseil que le terrain situé Rue du Grand Boissy est toujours en vente

par l'agence ORPI de Provins.

Stagiaire au secrétariat de la mairie

Madame le maire informe son conseil que nous avons une Stagiaire au secrétariat depuis le 7 juin

2022 jusqu'au 15 juillet 2022.

Contrôle URSSAF

Madame le Maire explique à son conseil que nous avons eu un contrôle de l'URSSAF pour la période du {* janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Après avoir fourni tous les papiers nécessaires à l'URSSAF nous avons reçu une lettre recommandée le 9 juin 2022 nous indiquant qu'aucune irrégularité n'a été relevée à l'examen des

documents consultés.

Animation du village

Madame le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux prochaines animations du village ( 2ème

semestre 2022),

Restauration église

Madame le Maire informe son conseil qu'elle a fait venir une restauratrice pour la réparation de 2

objets endommagés et à demander des devis pour la restauration des statuts non classées dans

l'église.

2 Inauguration de l'église

Madame le Maire demande aux conseillers de réfléchir à une date pour l'inauguration de l'église.

La séance est levée à 21heures20