Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 13 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Hilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 13 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT HILLIERS

Impasse de la Cahutte

77160 SAINT HILUIERS

Tél : 01.64.00.15.43

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Le treize avril deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, légalement convoqué, le conseil municipal,

s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOIS,

Etaient présents : Mesdames GALLOIS Catherine, Lucie GRZY BOWSKT, Anabela CRINON, Maïté

LOUIS

Messieurs Hugo PIERRU, Mickaël GALGANI, Bruno BATOGÉ

Etaient absents excusés : Madame Karine NOUNTANE donne pouvoir à Monsieur Hugo PIERRU ?

Monsieur Michaël SUBLARD donne pouvoir à Madame Lucie GRZYBOWSKI

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BATOGE

Ordre du jour :

+ Approbation du compte rendu du 28 mars 2022

Vote du compte administratif 2021

Approbation du compte de gestion 2021

Vote de l'affectation du résultat

Vote des taux des taxes locales 2022

Vote du budget primitif 2022

Vote des subventions 2022

Règlement cimetière

Restructuration du conseil

Vote d'un délégué au groupement scolaire

Questions diverses

Après lecture du dernier compte-rendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu

du 28 mars 2022.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Madame le Maire présente son compte administratif 2021 à son conseil qui se détaille comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 319,908,54 €

Recettes : 350.816,06 €

Résultat de l'exercice : 30.907,52 €

Résultat reporté (recettes) : 490.547,11€

Résultat de l'exercice : 521.454,63 €Investissement :

Dépenses : 175,870,82 €

Recettes : 103.644,96 €

Résultat de l'exercice : -72.225,86 €

Résultat reporté (recettes) : 89.478,51 €

Résultat de l'exercice : 17.252,65 €

Reste à réaliser (dépenses) : 40.326,19€

Madame le Maire donne la présidence à Monsieur Bruno BATOGE pour le vote et sort de la salle

de conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour adopter le compte administratif 2021.

Pour : 6 + 2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : Q

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, et les décisions modificatives

qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Considérant l'exactitude des écritures :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre

2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents adopte le compte de gestion 2021 de la

commune de SAINT-HILLIERS.

Pour : 7 +2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : O

VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif présente :

+ Un excédent d'investissement de 17.052,65 €

+ Un excédent de fonctionnement de 521.454,63 €

2Compte tenu qu'il y a au 31 Décembre 2021 des restes à réaliser en dépense d'investissement pour

un total de :

+ 40.326,19 € qui entraine un besoin de financement de 23.073,54 € en recette

d'investissement

Décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de 521.454,63 € comme suit :

En priorité, à la couverture du besoin de financement au 1068 : 23.073,54 €

Au report du solde (521.454,63 € - 23.073,54 €}- 498.381,09 € en fonctionnement à la ligne 002.

Pour : 7 + 2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : O

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022

Madare le Maire présente à son conseil le vote des taux des taxes locales pour l'année 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote Pour ne pas augmenter le taux des taxes, à

savoir :

- Taux Taxe foncière bâti : 3243 %

- Taux Taxe foncière non bâti : 31,52 %

Pour : 7 + 2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : O

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire présente son budget primitif 2022 à son conseil qui s'équilibre en recettes et

en dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 795.670,09 €

- Section d'investissement : 1.119.920,95€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote :

Pour : 7 + 2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : OVOTE DES SUBVENTIONS 2022

Madame le Maire présente son budget primitif 2022 à son conseil qui s'équilibre en recettes et

en dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 795.670,09 €

Section d'investissement: 1119.920,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote :

Pour : 7 + 2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : O

REGLEMENT CIMETIERES

Madame le Maire explique à son conseil que nous devons établir des règlements pour les deux

cimetières.

Deux règlements ont été proposés pour les cimetières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote :

Pour : 7 +2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : O

RESTRUCTURATION DU CONSEIL

Madame le Maire explique qu'il faut restructurer le conseil suite à la démission de Madame

Gaëlle BATOGE.

Madame le Maire propose donc :

- Premier adjoint : Monsieur Hugo PTERRU

- _ Deuxième adjointe : Madame Maïté LOUIS

- Conseillère déléguée : Madame Karine NOUNTANE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote :

Pour : 7 +2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : OVOTE D'UN DELEGUE AU GROUPEMENT SCOLAIRE

Madame le Maire expose à son conseil qu'après la démission de Madame Gaëlle BATOGE au

sein du conseil municipal de la commune, nous

devons nommer un nouveau délégué titulaire pour le Syndicat

des Ecoles du Plateau,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose de nommer :

Titulaires : Madame Catherine GALLOIS

Monsieur Hugo PIERRU

Madame Maïté LOUIS

Suppléants : Monsieur Mickaël GALGANI

Madame Karine NOUNTANE

Madame Anabela CRINON

Pour : 7 + 2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : O

QUESTIONS DIVERSES

Madame Maïté LOUIS suggère de remettre en service le Comité des Fêtes de la commune.

La séance est levée à 20h00