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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200708-2020070808-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20200708-08
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
8
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:03/07/2020
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Marie-Hélène
FAROUZE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:14
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe
-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—
CRUNCHANT
Nicolas
—-
FAROUZE
Marie-Hélène
-
GAUCHE
Joël
-
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
—
MIEGGE
Emmanuel
—
RENIE
Alexandre
-
RIBOT
Philippe
—
ROUX
Pauline.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
:0
NOMBRE
DE
VOTANTS
:14
Exposé
du
Maire :
Vu
la
commande
établie
par
l'ancien
Maire
de
la
commune
en
fonction
jusqu'au
second
tour
des
élections
municipales
du 28
juin
2020
et dument
autorisé
par
délibération
n°
20190107-05
du
7 janvier
2019
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la décision
de
l'ancien
Maire
de
passer
commande
auprès
du
garage
Citroën
de
Gap
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
de
type
CITROEN
BERLINGOT
BVM
WORKER
avec
reprise
de
l'ancien
véhicule
(RENAULT
KANGOO)
pour
un
montant
total
TTC
restant
à
payer
de
13
659.56
€
et
de
financer
cette
acquisition
par
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole,
Vu
que
cette
commande
était
impérative
et
urgente
en
considérant
:
e
Que
le
véhicule
utilitaire
communal
de
type
RENAULT
KANGOO
présente
de
nombreuses
anomalies,
de
sécurité
notamment,
relevées
lors
de
la visite
périodique
de
contrôle
technique
du
13
mai
2020,
un
avis
défavorable
à sa
circulation
a
été
émis
par
le centre
de
contrôle
technique
;
+
Que
les
frais
de
réparation
de
ce
véhicule
sont
trop
importants
eu
égard
à
sa
date
de
1%
mise
en
circulation
(2010)
et à
son
état
de
vétusté
;
e
Que
les
conditions
de
reprise
sont
intéressantes
en
cette
période
de
déconfinement
et
de
relance
économique ;
°
Les
offres
de
prix
proposées
par
trois
concessionnaires
de
différentes
marques
:
e _
L'urgence
de
prendre
la décision
de
remplacer
ce
véhicule
qui
ne
sera
plus
autorisé
à circuler
à compter
du 13 juillet
2020
;
+
Que
la
mise
en
place
de
la prochaine
assemblée
municipale
ne
pourra
avoir
lieu
avant
la
1#
semaine
du
mois
de juillet 2020,
après
le second
tour
;
+
Que
les
quatorze
membres
de
l'assemblée
municipale
élus
le
15
mars
2020,
dès
le
1°
tour,
ont
été
consultés
et ont
donné
un
avis
consultatif favorable
au
remplacement
de
ce
véhicule
;
Le
Conseil
Municipal
:
CONFIRME
l’acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
de
type
CITROEN
BERLINGOT
BVM
WORKER
pour
un
montant
total
TTC
18
379.56
€, Envoyé
en
pr
are
le
27/07/2080
re
le
27/07/2020
ID
: 005-200083517-20200708-2020070808-DE
CONFIRME
la
cession
de
l’ancien
véhicule
de
type
RENAULT
KANGOO
pour
un
montant
de
4
720.00
€TTC, CHARGE
LE
MAIRE
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
financer
cette
acquisition
à
hauteur
10
324
€,
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
cette
opération
seront
ouverts
au
Budget
par
décision
modificative
sur
le
budget
général
2020,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.