Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=2020121408delnoeldesagents2020 tamponne
Déliberation - dl.php?ddl=2021110408delsuvbentionensp tamponne
Déliberation - dl.php?ddl=2021110408delsuvbentionensp tamponne
Déliberation - dl.php?ddl=2022080204delphaseprepalotlagarcine tam
Procès Verbal - dl.php?ddl=2021012105delnouveaupvdetransfertzaejas
Déliberation - dl.php?ddl=2020070808delacquisitioncessionvehicule
Déliberation - dl.php?ddl=2022080204delphaseprepalotlagarcine tam
Procès Verbal - dl.php?ddl=2021012105delnouveaupvdetransfertzaejas
Déliberation - dl.php?ddl=2020070808delacquisitioncessionvehicule
Déliberation - dl.php?ddl=20211213 05 del noel des agents tamponn
Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121408-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20191210-08
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
14
du
mois
de
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 08/12/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
Chrystelle
CERUTTI
-
Philippe
BOULET
-
Florent
BUES
-Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
-
Nicolas
CRUNCHANT
-
Charles
LACROIX
-
Marie-Hélène
FAROUZE -— Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
- Nicolas
TENOUX
—
Emmanuel
MIEGGE
-
Florian
BOURCIER.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
:1
Pauline
ROUX
a donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
TENOUX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Collectivité
peut,
dans
le
cadre
de
son
action
sociale,
contribuer
par
des
actions
ponctuelles
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
de
la
rémunération
de
ses
agents.
A ce
titre,
il expose
les
conditions
d'octroi
de
chèques
cadeaux
:
*
L'URSSAF
reconnaît
les
évènements
suivants
: Naissance;
Adoption
;
Mariage;
Pacs;
Départ
à
la
Retraite
; Rentrée
Scolaire
des
enfants
ayant
moins
de
26
ans
dans
l'année
civile
(sous
réserve
de
justificatif
de
scolarité)
; Noël
des
agents
; Noël
des
enfants
jusqu'à
16
ans
révolus
dans
l’année
civile
;
Fête
des
mères
et
fête
des
pères
; Sainte
Catherine
et
Saint
Nicolas
:
*
L'utilisation
du
bon
doit
être
en
lien
avec
l'évènement
pour
lequel
il est
attribué
:
*
Lorsque
le
montant
global
de
l'ensemble
des
bons
d'achats
et
cadeaux
attribué
à
un
salarié
au
cours
d'une
année
civile
n'excède
pas
5%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
sociale
(soit
171.40
€
en
2020),
ce
montant
est
non
assujetti
aux
cotisations
de
Sécurité
Sociale.
Le
Maire
propose
de
procéder
à
l'achat
de
chèques
cadeaux
auprès
des
organismes
compétents
pour
le
Noël
des
agents
au
titre
de
l’année
2020,
dans
les
conditions
d'attribution
suivantes
afin
de
se
doter
d'un
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité
:
7 AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
TITULAIRES
(CATEGORIE
C)
tous
services
et tous
budgets
confondus
sous
contrat
avec
une
ancienneté
supérieure
à
3
mois
et sans
interruption
de
durée,
et
en
poste
à
la date
de
la
commande
des
chèques
cadeaux
soit
en
règle
générale
au
1°
décembre
de
l’année
de
référence
;
*
Montant
octroyé
par
agent
: 150
€;
“10
agents
bénéficieront
chacun
de
150
€
de
chèques
cadeaux
pour
le
Noël
2020
:
Mme
Monique
BOURCIER,
Mme
Audrey
ALBERTO,
Mme
Nicole
VERITE,
Mme
Michèle
RIBOT,
Mme
Nathalie
VINCENT,
Mme
Colette
MALLINIER,
M.
Raphaël
RENIE,
M.
Joseph
AUDIER,
M.
Pierre-Paul
BETTEX
et
M.
Frédéric
DEVELAY.
*”
L'attribution
des
chèques
cadeaux
de
Noël
et/ou
la
révision
des
montants
des
chèques
cadeaux
se
feront
chaque
année
par
décision.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour
et
une
abstention, Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2020
Affiché
le
APPROUVE
l'exposé
du
maire,
ID
: 005-200083517-20201214-2020121408-DE
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
l'achat
des
chèques
cadeaux,
au
titre de
Noël
2020,
pour
les
10
agents
de
la
collectivité,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
à signer
avec
le prestataire
de
service
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget
général
de
la collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.