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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2022
Affiché le ID : 605-200083517-20220802-20220804-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
2 Aout
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220802-04
Phase
préparatoire
enlvuede!la
création
d'un\lotissement
àlla
Garcine
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
d’aout,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Abriès-
Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
Juillet
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOURCIER
Florian
—
CERUTTI
Chrystelle
-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
— LEPAS
Dominique
—- MIEGGE
Emmanuel
-
RIBOT
Philippe
- TENOUX
Nicolas.
POUVOIRS
: 2
BUES
Florent
a donné
pouvoir
à
MIEGGE
Emmanuel
-
GAUCHE
Joël
a donné
pouvoir
à TENOUX
Nicolas. NOMBRE
DE
VOTANTS
:
12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la décision
de
démolir
les gîtes
communaux
dits
« Gîtes
Hannibal
» a été
votée
par
délibération
n°
20220509-07
en
date
du
9 mai
2022.
Monsieur
le Maire
expose
que
la démolition
a été
réalisée,
il peut
donc
désormais
être
envisagé
d'aménager
un
lotissement
à
destination
de
primo-accédants
sur
ce
secteur
au
lieudit
«
la
Garcine
»
comprenant
les
anciens
gîtes
communaux
et
les
parcelles
communales
attenantes.
Il
propose
de
confier
la
phase
préparatoire
jusqu'à
l'établissement
du
Permis
d'Aménager
au
cabinet
d'ingénierie
«
MG
CONCEPT
»
en
collaboration
avec
«
l'Atelier
d'Architecture
MARCHAND
»
qui
nous
a
transmis
une
proposition
d'honoraires
d’un
montant
de
total
HT
de
18
200
€
pour
la
réalisation
de
toutes
les
étapes
préparatoires
jusqu’au
permis
d'aménager.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
par
12
voix
pour
:
APPROUVE
la proposition
du
Maire,
DECIDE
de
confier
la
phase
préparatoire
jusqu'au
permis
d'aménager
pour
la
création
d’un
lotissement
à
destination
de
primo-accédants
au
lieudit
«
La
Garcine
»,
au
cabinet
d'ingénierie
«
MG
CONCEPT
»
en
collaboration
avec
«
l'Atelier
d'Architecture
MARCHAND
»
pour
montant
total
HT
de
18
200
€,
DECIDE
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
cette
opération
et
charge
le
Maire
de
rechercher
la
meilleure
offre
auprès
des
établissements
préteurs,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
en
dépenses
et en
recettes
par
décision
modificative
sur
le
budget
général
2022
;
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
tout
document
à
intervenir
pour
la réalisation
de
cette
opération,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en préfecture.