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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2025+Arrêté+de+circulation+ +Travaux+d'élagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025
1D: 040-214000432-20250318-07_2025_AR-AR
6.1 Police municipale
07-2025 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Travaux d’élagage -
Route des Lacs
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise AIRIAL ELAGAGE en date du 14 mars 2025,
Considérant que pour permettre à l’entreprise AIRIAL ELAGAGE d'effectuer les travaux
d’élagage, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux d’élagage effectués par l’entreprise AIRIAL ELAGAGE, sise au 30
route de Cantegrit Est, 40110 MORCENX, la circulation sera alternée par feux tricolores, Route
des Lacs. Il y aura un empiètement sur chaussée. Cette réglementation sera applicable à partir
du 20/03/2025 et ce jusqu’au 26/03/2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025
ID : 040-214000432-20250318-07_2025_AR-AR
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de la réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les modifications qui s'y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera
rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu'elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bias, le mardi 18 mars 2025
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr