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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2022+Arrêté+de+circulation+ +Travaux+RD+38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/02/2022 NS
Reçu en préfecture le 01/02/2022 < |
Affiché le 01/02/2022
ID : 040-214000432-20220201-09_2022-AR
8.3 Voirie
09-2022 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Travaux pour aménagement d’un accès -
R.D. 38
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l'entreprise LAFFITTE TP en date du 17 janvier 2022,
Considérant que pour permettre à l’entreprise LAFFITTE TP d'effectuer les travaux de
terrassement pour pose de réseaux d'éclairage public, il y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux pour aménagement d’un accès effectués par l’entreprise LAFITTE
TP, sise au 1268 rue Belharra, Zae Atlantisud — Quartier des Vagues, 40230 SAINT GEOURS DE
MAREMNE, la circulation sera alternée manuellement sur là R.D. 38. Cette réglementation
sera applicable à partir du 31/01/2022 et ce jusqu’au 01/03/2022.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le 01/02/2022
ID : 040-214000432-20220201-09_2022-AR
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Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera
rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu’elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le mardi 1er février 2022
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr