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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200444 01
Document publié le Mardi 3 avril 2001
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200444 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
Convention de subvention
Année 2021
Club Connaître et Protéger la Nature
« La Sittelle »
Entre les soussignés,
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président en exercice ou son
représentant, dont le siège est situé au 19 rue Georges Braque CS 70854 - 76085 Le Havre cedex, désignée ci
– après par « Le Havre Seine Métropole »,
Et,
Le Club « La Sittelle » (appartenant au Réseau des Clubs Connaître et Protéger la Nature), représentée par
son Président, Monsieur François LENORMAND, dont le siège est situé à l’ancienne école 76700 Saint
Laurent de Brèvedent, désignée ci – après par « l’Association »,
Vu les statuts de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole par arrêté préfectoral du 11
décembre 2018,
Vu les statuts du Club de La Sittelle, en date du 3 avril 2001,
Vu le compte-rendu de l’Assemblée Générale du Club de La Sitelle, en date du 18 octobre 2019,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 approuvant l’octroi de la
subvention 2021,
Vu la demande écrite de l’association en date du 4 novembre 2020.
EXPOSE
La Sittelle a pour mission première d’initier les enfants à la connaissance et la protection de la nature :
- connaitre la nature : apprendre à reconnaitre les fleurs des bois, les plantes des talus, les insectes,
oiseaux et autres ; à jouer les explorateurs dans la forêt, observer les animaux des rivières et mares ;
- protéger la nature : se forger une vraie culture naturaliste ; apprendre à respecter la nature ordinaire
à découvrir les gestes simples qui protège la faune et la flore réaliser de véritable actions en faveur
de la nature (planter des arbres, creuser des mares, construire des abris pour animaux, etc…)
Consciente de l’atout que constitue l’existence d’une telle association sur son territoire, ainsi que d’un espace aménagé par l’association en faveur de la faune et de la flore, et de l’accueil du public (la commune de Saint- Laurent de Brèvedent, Le Havre Seine Métropole accepte la proposition de la Sittelle d’un partenariat permettant de proposer au plus grand nombre : tout public, entreprises, et autres, un message d’éducation à la nature.
Article 1. - Objet
La présente convention a pour objet de fixer le montant et les modalités de versement de la subvention entre
ainsi que les modalités du partenariat entre La Sittelle et Le Havre Seine Métropole pour l’année 2021.
Le partenariat entre l’association et la communauté urbaine s’articule autour de différents domaines d’action : P a g e | 2
- connaître la nature en ce forgeant une vraie culture naturaliste
- protéger la nature en apprenant à respecter la nature ordinaire à découvrir les gestes simples qui protéger la faune et la flore
- reconnecter les habitants du territoire à la nature au travers la promotion du concept de Forest school
Article 2. – Contenu du programme d’actions 2021
L’association propose d’articuler son action autour de trois axes principaux et prendra la forme d’animation,
de sortie ou de formation, échelonnés dans le temps, mettant en avant le savoir-faire et la connaissance de la
culture naturaliste de l’association, considérer en cela comme partenaire privilégié de la communauté urbaine
sur ce champ de compétence.
Suite à la demande de subvention de l’association, Le Havre Seine Métropole accepte la proposition de
programmation suivante :
→ Axe 1 – Animations nature et culturelles Grand public
La Direction Animation, services et événements communautaires, la Direction Cycle du déchet et la
Direction Résilience des Territoires mènent des actions dans le but de sensibiliser les habitants du territoire à
la protection de la nature et ainsi inculquer une « culture de la nature ». Ces actions, ayant une vocation
éducative, doivent s’inscrire dans le cadre d’animations ludiques et pédagogiques accessibles au grand
public. En outre, il est primordial que ces animations prennent place « in situ » avec l’objectif de reconnecter
les habitants à la nature et de leur faire découvrir la faune et la flore qui les entourent. Les lieux de nature
« remarquables » ou « ordinaires » doivent ainsi être expliqués et valorisés afin de favoriser un
comportement responsable et citoyen des habitants envers l’environnement.
C’est dans ce cadre que la Sittelle proposera les animations suivantes à l’occasion de l’événement
« Grosmesnil dans tous ses états » ayant lieu les 8 et 9 mai 2021 dans le parc de Gromesnil à Saint-Romain-
de-Colbosc (programme sous réserve de modifications) :
Dans le cadre de « Gromesnil dans tous ses états » :
Samedi 8 mai de 15h à 17h : animation nature « Balade gourmande : découvrez la cuisine
sauvage ! » – Autour du parc
Samedi 8 mai de 15h30 à 17h : conférence « Connexion à la nature » ou « Oui la nature nous fait du
bien » - en salle avec projection.
Samedi 8 mai de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00 : visite guidée du Potager de Gromesnil
Dimanche 9 mai de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00 : visite guidée du Potager de Gromesnil
Animations nature au printemps :
Nuit de la chouette dans le parc de Grosmesnil à Saint-Romain-de-Colbosc (date à définir courant
mars)
Dans le cadre de Métropole en scène
Contes sur les arbres dans la Réserve de La Sittelle à Saint-Laurent-de-Brèvedent (date à définir au
printemps)
Animation nature « Une forêt n’est pas du tout ce qu’on croit ! » - lieu à définir - (15 personnes à
partir de 16 ans) P a g e | 3
→ Axe 2–Animations Grand public sur le thème du jardinage durable et de la réduction des
déchets
L’objectif des animations grand public est de sensibiliser et d’informer les participants aux techniques de
jardinage durable dans une démarche de réduction de la production des déchets verts. Ces ateliers seront
composés d’une phase théorique et pratique avec mise en application des différentes techniques de jardinage
durable sur le site de Gromesnil : La Sittelle axera l’ensemble de ses ateliers sur la gestion au naturel d’un
potager. Le contenu de ces ateliers sera travaillé en concertation avec la direction Cycle du déchet :
Ces animations seront au nombre de 20 séances d’une 1/2 journée (entre le 1er janvier et le 31 décembre)
sur l’année à raison de deux séances par mois (à l’exception des mois de juillet et août), une le vendredi
après-midi et une le samedi matin. Le calendrier sera défini ultérieurement en collaboration avec la Sittelle.
La Sittelle prépare et encadre ces 20 séances d’initiation au jardinage et gère le matériel en lien avec la
Direction Cycle du Déchet du Havre Seine Métropole.
- 20 séances d’initiation (Dates et thèmes à définir).
- 5 séances spéciales (1/2 journée) d’avril à septembre ayant pour but spécifique l’entretien du potager de Gromesnil (Dates et thèmes à définir). Ces séances devront permettre d’assurer en complément des ateliers le bon entretien des bacs installés.
→ Axe 3 – 10 interventions d’animations, événements et formations dans la Forest School de La
Sittelle
Depuis 1992, la commune de Saint Laurent de Brèvedent a mis à disposition de la Sittelle un terrain
communal que le club a dénommé « la réserve de la Sittelle ». Ce terrain a été aménagé au fil des années
pour y privilégier la nature sauvage et la biodiversité tout en accueillant le public.
Sur ce site remarquable en terme de biodiversité, La Sittelle a développé une Forest school, école de
reconnexion à la nature.
Cette Forest school est :
- Un lieu d’accueil du grand public en autonomie : randonneurs, touristes, familles de la Pointe de Caux…
- Un incubateur de projets : site pilote et expérimental d’école de la forêt (réseau Pédagogie par la nature)
- Un lieu d’animation en pleine nature : mise en œuvre d’une Ecole de la forêt, accueil de classes, crèches, structures médicales et paramédicales, ….
- Un lieu de formation : formation à la connexion à la nature pour les parents, les associations, les enseignants, entreprises…
Pour 2021, La Sittelle prévoit :
4 interventions d’animation (1/2 journée) pour des publics spécifiques : centres d’enfants
paramédicaux, associations de parentalité.
4 interventions de formation (1/2 journée) pour des adultes éducateurs : enjeux et finalités de
l’éducation à la nature pour les enfants, les principes de la pédagogie par la nature, le
fonctionnement d’une Forest School ;
1 événementiel : « Bivouac à la Réserve de La Sittelle ! » pour un public familial. Pique-nique le
samedi soir sur le feu, animation en nature la nuit, nuit à la belle étoile ou en tente, petit-déjeuner ; P a g e | 4
1 événementiel : « Porte ouverte à la Forest Cool de La Sittelle » pour un public d’éducateurs ou de
familles sur toute la Normandie : les principes de la pédagogie par la nature, le fonctionnement d’une
Forest School, proposition d’accompagnement pour de potentiels porteurs de projets.
Article 3. - Montant de la subvention 2021
Le montant de la subvention pour l’année 2021 s’élève à 10 000€.
Article 4. - Modalités de versement de la subvention 2021
Le versement de la subvention s’effectuera de la manière suivante :
- 50% à la notification à la convention
- Le solde à la présentation du bilan des actions, lors du rapport moral d’assemblée générale.
Article 5. – Crise sanitaire
En cas de crise sanitaire empêchant la tenue des actions, que la ou les annulations résultent de la crise
sanitaire COVID 19 parmi les équipes de l’association ou de la Communauté urbaine, d’une décision
administrative ou d’une interdiction légale, les partenaires peuvent décider d’un commun accord de reporter,
de remplacer ou de modifier l’action.
Les partenaires se déclarent déterminés à échanger et examiner en toute bonne foi et transparence tous les
éléments permettant d'arriver à un accord équilibré et satisfaisant pour chacun d’entre eux.
Article 6. - Communication
L’Association s’engage à valoriser le soutien de la Communauté urbaine sur tous les documents informatifs
et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation
organisée par elle. Par ailleurs, l’ensemble des actions menées par la Sittelle avec Le Havre Seine Métropole
fera l’objet d’une communication auprès de ses adhérents.
Article 7. – Elections de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
- pour Le Club CPN La Sittelle, Ancienne école, 76700 Saint Laurent de Brèvedent.
- pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque CS 70854 - 76085 Le
Havre cedex
Article 8. – Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent
de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif de Rouen mais seulement après épuisement des
voies de recours amiables (conciliation, arbitrage, ...).
Article 9 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter de sa notification et après transmission
au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
Le Président Le Président du Club CPN
Le Havre Seine Métropole La Sittelle