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Compte-Rendu - 1629963373 CR 27 08 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629963373 CR 27 08 2020)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Institutions publiques,
LE VEURDRE – Conseil municipal du 27 août 2020 – Compte-rendu
1
1) Remplacement de M. Alan Woods comme délégué intercommunal
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association des Maires relative au remplacement d’un
conseiller municipal nommé délégué au sein de syndicats intercommunaux.
Constatant que M. Alan Woods n’est actuellement plus actif en tant que conseiller municipal, le Conseil a voté
à l’unanimité son remplacement aux postes de délégué auxquels il avait été élu – lors du conseil municipal
du 4 juin 2020 – pour représenter la commune au sein de trois syndicats intercommunaux.
Son absence a en effet été considérée de nature à nuire aux intérêts communaux. De ce fait, la représentation
communale s’établit désormais comme suit :
Sictom (gestion des déchets) : Titulaire : Mme Mauroy – Suppléant : M. Chilarski
Sivom (gestion de l'eau) : Titulaires : Mmes Bédès et Mauroy – Suppléants : MM. Goemaere et Chilarski.
Cnas (Comité national d'action sociale) : Mme Pourrier
2) Achat d’un nouveau broyeur pour la commune
Le Conseil a voté à l’unanimité l’achat d’un nouveau broyeur. Celui-ci sera commandé auprès des
établissements Guilbault de Saint-Pierre-le-Moûtier.
La transaction s’élèvera à 6 980 €uros net, compte tenu de la reprise de l’ancien matériel tombé en panne
(2 500 €).
3) Annulation du projet de préemption du terrain situé en face de l’entrée du camping municipal
Le Conseil a voté à l’unanimité l’annulation du projet de préemption, par la commune, du terrain situé en face
l’entrée du camping. Celui-ci avait été validé lors du Conseil du 10 juillet 2020. Mais il s’est avéré impossible
à concrétiser pour des raisons juridiques : le terrain n’est pas inscrit en zone « préemptable » sur la carte
communale arrêtée par délibération du conseil municipal du 22 Novembre 2007 et par arrêté préfectoral du 15
Mai 2009.
La somme de 6 000 €uros inscrite au budget 2020 pour réaliser l’opération servira à financer l’achat
du nouveau broyeur.
4) Composition du conseil d’administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
Lors de sa session du 4 juin 2020, le Conseil municipal avait fixé à neuf le nombre de membres du Conseil
d’administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) chargé de la gestion de l'aide sociale.
Le Maire en étant de droit président, quatre membres avaient été élus parmi les conseillers : Mme Mercier,
M. Rochard, Mme Pourrier et M. Woods. S’y ajoutent désormais les quatre membres nommés par le Maire
dans les conditions fixées par l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles : Mme Colette Bouvard,
Mme Christelle Brunet, Mme Monique Cambier et Mme Denise Denizon.
5) Fermeture de la salle des fêtes, du camping et du gîte des pèlerins de Saint-Jacques LE VEURDRE – Conseil municipal du 27 août 2020 – Compte-rendu
2
La salle des fêtes, le terrain de camping et le gîte municipal restent fermés en attente de nouvelles modalités
officielles encadrant leur exploitation.
6) Projet boulangerie
Le projet d’aménagement du dépôt de pains place Henri Barbusse a été décliné par M. Léger
7) Décision modificative
Un nouveau programme d’investissement est créé programme 202007 pour l’acquisition de matériel et
mobilier divers pour un montant de 15 000 € répartis comme suit :
c/2181 – installations générales, agencement 3 700 €
c/2183 – matériel de bureau 820 €
c/21578 – matériel de voirie 10 480 €
Afin d’équilibrer le budget, des crédits sont prélevés sur le programme 202006 « terrain Saint-Mayeul » pour
un montant de 6 000 € et sur le programme 202002 « bâtiments 2020 » pour un montant de 9 000 €.