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Compte-Rendu - 1628255886 CR 08 02 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628255886 CR 08 02 2018)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2018
VIREMENT DE CREDIT
Le conseil municipal accepte le virement de crédit demandé par la trésorerie pour abonder l’article 7391172 dégrèvement de taxe d’habitation pour un montant de 1 037 € en prélevant la même somme à l’article 022 dépenses imprévues, sur l’exercice 2017.
TRAVAUX 2018
Immeuble Aquarium
Monsieur le Maire rend compte de la consultation des entreprises. Le projet s’élève à 139 419.96 € HT. Moulins communauté avait accordé une subvention de 31 443.09 €. Le conseil municipal autorise le Maire à signer les différents actes d’engagement et toutes pièces nécessaires au marché de travaux. Il sollicite l’accord définitif de la subvention auprès du Conseil Départemental.
Route départementale
Monsieur le Maire présente l’estimation des travaux de voirie à charge de la commune suite à la réfection de la RD 13 par le conseil départemental en 2018 de la rue de Bourbon au pont (172 425 € HT).
Il informe également des devis demandés pour des travaux de voirie rue du Vignoble et Beauregard (13 880 € HT), des travaux sur les chemins débouchant sur la RD 101 et le Pavillon (5 480 € HT).
Le conseil municipal retient les différentes estimations soit un total de travaux de voirie de 192 145 € HT.
Il sollicite le conseil départemental pour une subvention voirie aussi élevée que possible. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Accessibilité
Monsieur le Maire rappelle l’agenda d’accessibilité programmée (ADA’P) dont les travaux sont estimés à 12 200 €, répartis sur les années 2018 et 2019.
Le conseil municipal sollicite de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
MAISON d’ASSISTANTES MATERNELLES
Il n’y aura plus d’assistante maternelle agréée sur la commune dans les prochains mois. L’absence de ce service est un réel problème.
Le conseil municipal décide d’étudier les différentes possibilités d’installation d’assistantes maternelles. SICTOM
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des retours concernant le ramassage des ordures ménagères.
Le problème principal est pour les résidents secondaires qui viennent le week-end et ne peuvent laisser leurs sacs en sécurité devant leur porte jusqu’au jour de collecte. Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que M. Martins du Sictom lui a fait part du dépôt de sacs sur les emplacements de conteneurs supprimés.
Monsieur le Maire fait part de son désaccord sur la base de calcul de la TEOM (foncier bâti). Il souhaite également demandé une étude des coûts du Sictom et de pouvoir comparer avec des structures équivalentes.
CLECT
Le conseil municipal prend connaissance du rapport remis par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Moulins communauté concernant la reprise des aires d’accueil des gens du voyage situées sur les communes de Moulins et Yzeure. Le conseil municipal prend acte, sa décision étant réputée favorable à défaut de délibération.
VOYAGE SCOLAIRE
Le conseil municipal accepte de verser une subvention à la coopérative scolaire pour le financement du voyage des CM à Paris en mars prochain.
ZONES BLANCHES
Les services du Conseil départemental, en liaison avec les services de l’Etat, ont relancé la commune pour connaître les problèmes rencontrés avec les téléphones portables. Chacun, se déplaçant à des endroits différents de la commune, est appelé à signaler tous dysfonctionnement en mairie.
Il est déjà noté qu’il est difficile de capter en campagne, surtout en allant sur Pouzy-Mésangy et si SFR est l’opérateur.
Les élus demandent si la pose de la fibre optique est prévue.