Compte-Rendu - CR 15 11 17

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 12 12 17

Compte-Rendu - CR 21 02 17

Compte-Rendu - CR 13 09 17

Compte-Rendu - CR 17 04 18

Procès Verbal - PV CR 10 01 17

Procès Verbal - PV CM du 03 11 15

Compte-Rendu - Mairie Metzeral CR 11 02 2015

Compte-Rendu - CR 10 10 17

Compte-Rendu - CR 13 09 16

Compte-Rendu - CR 21 06 16 Final

Compte-Rendu - CR 15 11 17 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 11 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,

Compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2017 08

Page 1 sur 8

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mardi 15 novembre 2017

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 30 Présents :

Mme Denise BUHL, Maire ;

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

M. Robert GEORGE

M. Thomas LITZLER

M. Stéphane ROESS

M. Denis THOMANN

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Manuela VIEIRA

Mme Régine ZINGLE

Mme Christiane BEZOLD

Mme Chantal HEIL

M. Bertrand SPIESER

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration : Mme Catherine WEBER à Mme Denise BUHL

Secrétaire de Séance :

Mme Manuela VIEIRA, conseillère municipale, assistée par Mme Sandrine SCHWARZWAELDER.

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2017

2. Budget Eau Assainissement

3. Révision des statuts de la Communauté de Communes

4. Convention temporaire de gestion et d’administration pour la zone d’activité Bel Air 5. Groupement de commande et autorisation de signer le marché

6. Acquisition terrains rue Jacques Immer

7. Kritters- pâturages

8. Communication et Urbanisme

9. Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 10. Divers Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07

Page 2 sur 8

Avant d’ouvrir la séance Madame Le Maire accueil Messieurs Laurent SEGUIN, Président et Olivier CLAUDE directeur du Parc naturel régional des Ballons des Vosges qui présentent les actions de ce dernier en vue d’une éventuelle adhésion.

Monsieur SEGUIN remercie le conseil de son accueil, après quelques mots sur son fonctionnement (45 personnes, parc le plus peuplé de France), il explique que la loi Biodiversité du 08 août 2016 permet aux communes non adhérentes au « Parc » d’en faire la demande. Pour la commune les intérêts d’une telle adhésion sont :

- Outils pour valoriser le territoire, l’économie

- Fermeture paysagère, possibilité d’être subventionné à 75 % (amélioration pastorale) - Aide au projet d’urbanisme

- Aide au développement touristique

- Adhésion à la maque « PARC »

- Subvention des projets pédagogique pour les écoles

- Le parc à de nombreux partenaires, comité de massif, région, département....

Le coût annuel de cette adhésion s’élève à 1,11 € / habitants, l’adhésion serait irréversible jusqu’en 2027.

Après ces explications et échanges avec les conseillers, Madame le maire remercie les intervenants pour leur déplacement et ouvre la séance du Conseil.

Point 1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2017.

Point 2 – Budget eau-assainissement - décision modificative n° 02 : régularisation comptable (D-2017-11-85)

Madame le maire expose au conseil qu’il y a lieu d’apurer le compte 261 (titres de participations) pour les opérations très anciennes avant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes

Pour ce faire il faut procéder aux écritures d’ordre budgétaire patrimoniales suivantes :

Investissement

Dépenses Recettes

1068 / 041 – Autres réserves 147 725,68 € 261 / 041 – Titres de participations 147 725,68 €

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 DE VOTER les crédits ci-dessus

 DE CHARGER Mme le Maire à passer l’ensemble des écritures d’ordre budgétaire patrimoniales

Point 3 – Révision des statuts de la Communauté de Communes (D-2017-11-86) Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07

Page 3 sur 8

A l’occasion du conseil communautaire du 25 octobre 2017, les conseillers communautaires ont approuvé un projet de modification statutaire afin d’élargir les domaines de compétences de l’intercommunalité.

Cet élargissement de compétences s’inscrit dans la dynamique de renforcement de l’intercommunalité initiée par le législateur au travers de ses réformes successives, et notamment de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République promulguée le 7 août 2015 dite « loi NOTRe » qui rend obligatoire certaines compétences à des échéances précises.

Cette modification permet également à la collectivité de se conformer aux dispositions de l’article L 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales. En effet, afin de permettre à la Communauté de communes de continuer à émarger à la dotation globale de fonctionnement bonifiée qui abonde le budget général annuellement de 185 000 € environ, il est nécessaire d’exercer un minimum de 9 groupes de compétences parmi les 12 proposés par l’article L 5214-23-1 du CGCT au 1er janvier 2018.

Aussi, les modifications statutaires suivantes sont donc proposées à compter du 1er janvier 2018 (en gras) :

II. COMPETENCES OPTIONNELLES

La communauté de communes de la vallée de Munster exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

1. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

2. Action sociale d’intérêt communautaire : actions en faveur de la petite enfance, action en faveur de la jeunesse, actions en faveur des personnes en difficulté

3. Assainissement :

Assainissement collectif : contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites Assainissement non collectif

Gestion des eaux pluviales

4. Politique du logement et du cadre de vie

5. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie 6. Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

7. Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire

La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;» devient quant à elle une nouvelle compétence obligatoire de la Communauté de communes vallée de Munster.

En vertu des dispositions de l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l’Etablissement et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07

Page 4 sur 8

commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

VU la délibération du conseil communautaire du 25 octobre portant proposition de modification des statuts de la communauté,

VU le projet de statuts joint en annexe,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l’intérêt et l’opportunité de ces modifications,

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’adopter les statuts de la Communauté de Communes Vallée de Munster comme ci-annexés.

 DE PRECISER qu’une délibération viendra définir l’intérêt communautaire retenu pour la voirie avant le 31 décembre 2017.

Point 4 – Convention temporaire de gestion et d’administration pour la zone d’activité « Bel’Air » (D-2017-11-87)

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République prévoit le transfert des zones d’activités économiques à l’intercommunalité. Cette loi supprime la mention d’intérêt communautaire pour les zones d’activités économiques et prévoit le transfert des ZAE communales existantes à l’EPCI.

Afin de transférer ces zones d’activités, il est nécessaire de définir les zones concernées par une telle dénomination. Il est précisé qu’il n’existe pas de définition formelle de la zone d’activité, qu’elle soit législative, règlementaire ou jurisprudentielle. Aussi, l’identification des zones relève de l’appréciation de chaque EPCI et doit être réalisée de manière factuelle en fonction de différents indices.

L’AMF préconise le recours à un faisceau de 3 indices cumulatifs et non exhaustifs qui sont les suivants :

- Le principe de la maîtrise d’ouvrage publique : la zone est aménagée et viabilisée par la collectivité, la collectivité est à l’initiative d’un aménagement coordonnée et global de terrains ou de bâtiments destinés à être loués ou cédés pour répondre à des besoins économiques. Désir de la collectivité de favoriser et d’organiser l’accueil d’entreprises et leur développement

- Le principe de l’aménagement délimité géographiquement : la zone comporte à minima deux parcelle ou une grande parcelle à lotir et fait l’objet d’une cohérence d’ensemble et d’une continuité territoriale. Elle regroupe plusieurs établissements et entreprises. - Le principe de la destination de l’aménagement : la zone est orientée vers l’accueil d’activités économiques de nature « industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

Concernant la zone d’activité Bel Air de Metzeral, elle est en cours d’aménagement avec un engagement financier de la commune de Metzeral à hauteur de 1 009 000 euros HT. Compte tenu de Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07

Page 5 sur 8

l’état d’avancement du chantier, des différentes promesses de vente qui seront finalisées par voie notariée dans les prochaines semaines, il est proposé de conclure une convention provisoire de gestion avec la commune de Metzeral.

Cette convention autoriserait temporairement la commune de Metzeral à prendre toutes les mesures de gestion et d’administration de la ZAE Bel AIR afin d’assurer, à titre transitoire, la continuité des opérations déjà engagées et notamment de finaliser les ventes et les marchés en cours. Cette convention ponctuelle de gestion pourrait ainsi prendre fin au 30.09.2018.

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention (annexe n° 01)

Point 5 – Adhésion groupement de commandes et autorisation de signer le marché (D- 2017-11-88)

Par délibération du 09 septembre 2015 le conseil municipal avait décidé d’adhérer au groupement de commande initié par la CCVM concernant la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique pour une puissance supérieure à 36 KVa conformément aux dispositions légales applicables. Ce marché initial prendra fin le 31 décembre 2017.

Par délibération du 06 avril 2017, la CCVM a approuvé la constitution d’un groupement de commandes et a autorisé le président à lancer la consultation d’entreprises.

Par délibération du 27 septembre 2017, la CCVM a attribué le marché à l’entreprise ALSEN ;

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’ADHERER au groupement de commande initié par la CCVM

 D’AUTORISER Mme le maire ou son représentant, à signer le marché avec le fournisseur retenu dans une limite de 16 000,00 € HT sur 2 ans à partir du 1er janvier 2018.

Point 6 – Acquisition terrains rue Jacques Immer (D-2017-11-89)

Par délibération du 09 septembre 2017 le conseil municipal avait décidé d’acquérir les terrains rue Jacques Immer cadastrés :

- Section AI parcelle 0025 (zone UB), d’une surface de 9,19 ares

- Section AI parcelle 0026 (zone UB), d’une surface de 14,82 ares

- Section AI parcelle 0024 (zone Aa), d’une surface de 2,93 ares

- Section AI parcelle 0024 (zone Aa), d’une surface de 10,66 ares

Les propriétaires (en indivision) des terrains sont :

- M. Christian BUHL, domicilié 14 rue Albert 1er – 57520 GROSBLIEDERSTROFF ; - Mme Evelyne RAMOS, domicilié 22 rue de Metz – 57730 FOLSCHVILLER ; Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07

Page 6 sur 8

- Mme Marthe FRIEDERICH, domiciliée 50 rue Principale – 68380 SONDERNACH ;

Les services des domaines, ont estimé les terrains, à savoir 7 000,00 € l’are pour les terrains situés en zone UB et 150,00 l’are pour les terrains situé en zone Aa.

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’ACQUERIR les terrains désignés ci-dessus pour un montant total de 170 108,50 €  DE PRENDRE en charge les frais y afférents

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte devant l’étude de Mes VIX- FAUCHER, Notaires associés à Rouffach

Point 7 – Kritters-pâturages (D-2017-11-90)

L’article D.1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait que « Le seuil prévu à l’article L.1611-5 est fixé à 5 euros ». Il s’agit du seuil réglementaire au-delà duquel les créances du secteur public local peuvent être mises en recouvrement.

Afin de limiter le coût de la gestion administrative des recettes pesant sur les collectivités territoriales, leurs établissements publics et la Direction Générale des Finances Publiques et afin de recentrer les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances les plus significatives, le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 a relevé le seuil de mise en recouvrement à 15 euros.

Certaines concessions kritters – pâturage sont concernées, il est proposé de mettre en place un encaissement triennal.

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 DE METTRE en œuvre une facturation triennale pour l’ensemble des recettes « kritters- pâturages » dont le montant annuel n’atteint pas 15,00 euros.

 D’AUTORISER Madame le maire à signer l’avenant correspondant pour chaque concession ou bail concerné.

Point 8 – Communication et Urbanisme

Dans le cadre de la loi NOTRe, la communauté de communes de la Vallée de Munster est appelée à prendre, à partir du 1er janvier 2018, la compétence « Assainissement ».

De ce fait, elle prendra en charge tout ce qui est lié à la gestion des eaux usées. La complexité technique, juridique et financière, de la mise en route de cette nouvelle compétence oblige la commune à procéder plus tôt que d’habitude à la facturation de l’eau.

La consommation de l’eau étant liée de fait à l’assainissement pour le calcul de la redevance. Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07

Page 7 sur 8

Aussi, nous vous informons que le relevé et la facturation de l’eau se feront exceptionnellement pour cette fin d’année selon l’échéancier suivant :

- Passage des agents pour relever les compteurs, première quinzaine de novembre ; - Envoie des factures, début décembre ;

- Échéance de paiement au plus tard le 20 décembre 2017.

1. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information et déclaration d’intention d’aliéner :

 Me Anne Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, pour deux terrains situé 41, Grand’rue (NEO EVENT & WEREY RACING)

 Me Jean-Paul ZOBLER, pour un terrain situé lieu-dit Schiessrothried

Permis de construire :

 PCA0002 – M. Guillaume CLAUDEPIERRE – Mme Bettina STAPFER – 6, rue du Gaschney –

construction d’une maison individuelle

Déclaration préalable :

 DPA0032 – M. Pierre BOETZLE – 3, rue de Muhlbach – tubage extérieur

 DPA0033 – SCI WEREY RACING – 41, grand Rue – création porte de garage

 DPA0034 – Mme Thi-Kim DUBOURG – 10 rue de la Gare – Construction abri de jardin

Point 9 – Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux.

Commission scolaire, périscolaire, jeunesse et Trolles :

Madame Manuela VIEIRA rend compte du conseil d’école qui s’est tenu le 10 novembre dernier, elle remercie la commune pour la mise en place du passage piéton allant à l’école maternelle. Un séjour à Gérardmer est prévu fin juin 2018 pour les élèves de l’école élémentaire.

Un groupe de pilotage se réunit le 15 décembre prochain comprenant les communes de Mittlach et Sondernach ainsi que des représentants des parents d’élèves.

Le périscolaire et les enfants de l’école élémentaire participent à la fête de noël des ainés.

Le 18 novembre la commission municipale des jeunes participe au centre de secours à une formation du les « gestes de premier secours ».

C.C.A.S :

Le centre communal d’action social s’est tenu ce mercredi 15 novembre à 19 h 30, il a été décidé que le C.C.A.S prenne en charge la participation financière pour toute personne domiciliée à Metzeral participant au cycle d’ateliers « Equilibre ». Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07

Page 8 sur 8

Le conseil est également informé que Madame Danielle KEMPF membre du CCAS a démissionné de son mandat.

Commission fleurissement et cadre de vie :

Le 25 octobre la FREDON a réalisé un état des lieux de la commune. Une étude débutera au printemps.

Commission agriculture et forêt :

Le 09 décembre est programmé une visite de la forêt communale.

SIVU Forestier

Le comité syndical du SIVU forestier se tiendra le 20 novembre prochain

SCOT

Le comité syndical du SCOT se tiendra le 19 décembre prochain

Point 10 – Divers

Madame Christiane BEZOLD relève qu’il n’y a plus de toilettes publiques à Metzeral. Madame le maire rappelle que les toilettes de la mairie sont ouvertes pendant les horaires d’ouverture. Les toilettes ont été fermées suite à des dégradations répétées.

La séance est levée à 23 h 00.