Compte-Rendu - CR 21 06 16 Final

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 06 12 2016 Final

Procès Verbal - PV CM du 09 06 2015 final

Compte-Rendu - CR 13 09 16

Compte-Rendu - CR 21 02 17

Compte-Rendu - CR 16 03 16

Compte-Rendu - CR 13 04 16

Compte-Rendu - CR 10 05 16

Compte-Rendu - CR 21 03 17

Procès Verbal - PV CM du 08 07 2015 final

Compte-Rendu - CR 12 12 17

Compte-Rendu - CR 21 06 16 Final Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 06 16 Final)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 1 sur 12

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mardi 21 juin 2016

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 35

:

Mme Denise BUHL, Maire ;

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

M. Robert GEORGE

M. Thomas LITZLER

M. Stéphane ROESS

M. Denis THOMANN

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Manuela VIEIRA

Mme Catherine WEBER

Mme Régine ZINGLE

Mme Christiane BEZOLD

Mme Chantal HEIL

M. Bertrand SPIESER

Absents excusés et non représentés :

Présents Absents non excusés :

Ont donné procuration : Mme Charlotte WODEY à M. André SCHICKEL

Secrétaire de Séance :

Mme Manuela VIEIRA, conseillère municipale, assistée par Mme Sandrine SCHWARZWAELDER.

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 mai 2016

2. Maison du Fromage / SEML

3. Budget général – décision modificative n° 03, amortissement de subventions 4. Subvention PEDT – 2016

5. Révision des loyers communaux

6. Locations logements communaux

7. Convention Commune de Metzeral / C.C.A.S

8. Liste des marchés contractés en 2015

9. Plan de financement – soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants 10. Communication et Urbanisme

11. Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 12. Divers

Avant d’ouvrir la séance Mme Le Maire demande aux Conseillers l’autorisation de rajouter un nouveau point à l’ordre du jour :

13. Vente d’un terrain Lehgasse Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 2 sur 12

Point 1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations :

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du mardi 10 mai 2016

Point 2 – Maison du Fromage / SEML

2.1 Dissolution anticipée de la SEML - Maison du Fromage (D-2016-06-47)

Le conseil d’administration de la SEML Maison du Fromage s’est réuni le 10 mai dernier pour examiner les comptes 2015 de la SEML.

Les résultats de l’exercice 2015 laissent apparaître une perte de 211 872,74 euros. Compte tenu de ce résultat, le conseil d’administration de la SEML du 10 mai 2016 a constaté que les capitaux propres de la SEML étaient inférieurs à la moitié du capital social.

Par ailleurs, à l’occasion de cette réunion, le conseil d’administration a été informé de la prochaine procédure de délégation de service public qui va être lancée par la Communauté de Communes pour trouver un gestionnaire à la Maison du Fromage à compter de l’exercice 2017. Le conseil d’administration, au vu de la situation de la SEML qui se trouve dépourvue de capital social suffisant et de personnel pour assurer cette mission, a décidé de ne pas postuler à cette délégation de service public pour la gestion de la Maison du Fromage à compter de 2017. Dans la mesure où l’objet social de la SEML réside dans l’exploitation de l’outil touristique « La Maison du Fromage de la Vallée de Munster », le conseil d’administration de la SEML propose la dissolution anticipée de la SEML.

La société en liquidation conservera la personnalité morale jusqu’à la clôture de la liquidation. Elle sera désignée par sa dénomination sociale suivie de la mention « société en liquidation », avec mention du liquidateur. Le commissaire aux comptes restera en place pendant toute la durée de la liquidation.

Le conseil d’administration de la SEML a indiqué que tous les actionnaires seraient convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif de liquidation, donner quitus éventuellement au liquidateur et constater la clôture de la liquidation.

Conformément aux articles L 1521-1 à L 1525-3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux sociétés d’économies mixtes locales, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de la dissolution anticipée de la SEML Maison du Fromage, ouvrant droit à la période de liquidation amiable.

Mme Christiane BEZOLD demande que la SEML Maison du Fromage soit placée en liquidation judiciaire arguant que ce n’était pas aux contribuables de recouvrer à la dette de cette dernière.

Mme le maire lui répond que l’ensemble des professionnels concertés, à savoir la DDFIP et les services de la Préfecture ont préconisé la dissolution et non la liquidation de la SEML Maison du Fromage afin que tous les fournisseurs puissent être payés et ne fassent pas les frais d’une liquidation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 3 sur 12

DECIDE

Par 13 voix pour,

1 abstention (Mme Catherine WEBER) et 1 voix contre (Mme Christiane BEZOLD)

 D’acter que la SEML Maison du Fromage ne présentera pas de candidature dans le cadre de la Délégation de service public pour la gestion de la Maison de la Fromage à compter de 2017  De décider de se prononcer favorablement pour la dissolution anticipée de la SEML Maison du Fromage ouvrant droit à la période de liquidation amiable

 D’autoriser le représentant de la Commune aux assemblées générales de la SEML MDF à voter toutes les résolutions visant à la réalisation effective de la dissolution anticipée et de la liquidation amiable de la société

 D’autoriser Madame le Maire à réaliser toutes formalités utiles

2.2 Rapport assemblée spéciale des communes – SEML d’exploitations de la Maison du Fromage – année 2015 (D-2016-06-48)

En vertu de l’article 1524-5 du CGCT, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte.

Document joint en annexe (n° 01)

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE

Par 13 voix pour,

1 abstention (Mme Catherine WEBER) et 1 voix contre (Mme Christiane BEZOLD)

 D’acter le rapport de l’assemblée spéciale des communes au sein de la SEML Maison du Fromage.

2.3 Constatation du capital social de la SEML - Maison du Fromage

(D-2016-06-49)

L’assemblée générale de SEML / Maison du Fromage va prendre connaissance du résultat d’exploitation de l’exercice 2015. Compte tenu de la perte enregistrée au cours de l’exercice, il convient de considérer que le capital social de la SEML est nul. Par conséquent, la valeur nominale des actions détenues par commune diminue de 3.81 euros à 0 euros. Il convient d’acter comptablement cette situation ; Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 4 sur 12

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE

Par 13 voix pour,

1 abstention (Mme Catherine WEBER) et 1 voix contre (Mme Christiane BEZOLD)

 D’acter cette situation

 D’autoriser Mme le Maire à signer les documents y afférent

 De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif

Point 3 – Budget général – décision modificative n° 03 – amortissement des subventions (D-2016-06-50)

Madame le Maire informe que par délibération du 01 décembre 2015, le conseil municipal avait régularisé l’opération d’amélioration pastorale au lieu-dit « Vorderbraun », 3 850,17 euros restaient à la charge de la commune.

Il y a lieu aujourd’hui d’amortir cette « subvention »

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De procéder au virement de crédit suivant.

INVESTISSEMENT « budget / Metzeral »

RECETTES

10222 / 10 : F.C.T.V.A - 1 141,09 €

280421 / 40 : Subventions d’équipements + 1 141,09 €

Total des dépenses : + 0,00 €

FONCTIONNEMENT « budget / Metzeral »

DEPENSES

64168 / 012 : Autres emplois d’insertion - 1 141,09 €

6811 / 042 : Dotations aux amortissements + 1 141,09 €

Total des dépenses : + 0,00 € Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 5 sur 12

Point 4 – Subvention PEDT - 2016

4.1 Attribution subvention PEDT 2016 (D-2016-06-51)

Dans le cadre de l’aménagement de la réforme des rythmes scolaires, la commune, en collaboration avec celles de Mittlach et de Sondernach a décidé de mettre en place en 2014 un projet éducatif territorial (PEDT) pérennisé sur 2015.

Celui-ci est géré par l’association « Les Trolles » à l’issue du temps scolaire le lundi et le jeudi.

L’état verse un fonds à chaque commune qui équivaut à 50 euros / enfant, cela représente un montant de 3 950,00 euros. (79 enfants X 50,00 euros), il reste donc à la charge de la commune 3 850,00 euros.

Il est à préciser que la participation des parents s’élève à 20 euros / activité/enfant/trimestre.

Le tableau présenté ci-dessous est commenté et expliqué par Mme Manuela VIEIRA, Présidente de l’Association « Les Trolles ».

BUDGET du PEDT (Janvier à décembre 2016)

Dépenses Recettes

Frais intervenants 16 700,00 € Parents 2 800,00 €

Matériel 1 500,00 € Prestations CAF 2 200,00 €

Déplacement 200,00 € Subvention Metzeral 7 800,00 €

Subvention Sondernach 3 100,00 €

Subvention Mittlach 2 500,00 €

TOTAL 18 400,00€ TOTAL 18 400,00 €

Après avoir entendu les explications,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’accorder une subvention d’un montant de 7 800,00 euros à l’association « Les Trolles »

4.2 Budget général - décision modificative n°04 (D-2016-06-52)

Afin de permettre le versement de la subvention à l’association « les Trolles » sur l’exercice 2016, il y a lieu de procéder au virement de crédits suivant, sachant qu’il n’impacte pas l’équilibre du budget : Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 6 sur 12

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6574 subventions 2 000,00 €

65548 contributions organismes de regroupement –autres contributions - 2 000,00 €

TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 De voter le virement de crédits tel que mentionné ci-dessus.

Point 5 – Révision des loyers Communaux (D-2016-06-53)

Les loyers des logements communaux sont indexés sur l’indice de référence des loyers publiés trimestriellement, avec comme référence celui du 3* trimestre.

Liste des locataires - Commune de Metzeral - Révision au 1er juillet 2016.

Adresse Nom Prénom

Montant du

loyer au

01/01/16

Taux de

révision

Montant

du loyer au

01/07/16

Augmentati

on effective

mensuelle

5 , rue de Sondernach FRANTZ Ronald 180.73 € 100.02 % 180.77 € 0.04 €

5 , rue de Sondernach SPENLE Jean Jacques 165.44 € 100.02 % 165.47 € 0.03 €

7, rue de Sondernach STEIBLE Sylvain 230.98 € 100.02 % 231.03 € 0.05 €

7, rue de Sondernach RINALDI Virginie 230.98 € 100.02 % 231.03 € 0.05 €

9, rue de Sondernach FRANTZ Jean Claude 249.08 € 100.02 % 249.13 € 0.05 €

11, rue de Sondernach LEMOINE Alain 178.11 € 100.02 % 178.15 € 0.04 €

11, rue de Sondernach HUSSON Philippe 237.48 € 100.02 % 237.53 € 0.05 €

8, Place de la Mairie MUNIER Patrick 313.94 € 100.02 % 314.00 € 0.06 €

8, Place de la Mairie GEORGE Robert 350.11 € 100.02 % 350.18 € 0.07 €

4, rue de Muhlbach MOGGIA Georges 153.97 € 100.02 % 154.00 € 0.03 €

4, rue de Muhlbach POIROT Marie Thérèse 175.07 € 100.02 % 175.11 € 0.04 €

4, rue de Muhlbach BOISSON Yvan 425.77 € 100.02 % 425.86 € 0.09 € Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 7 sur 12

4, rue de la Gare MEYER Estelle 499.41 € 100.02 % 499.51 € 0.10 €

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 De ne pas appliquer la hausse de l’indice entre le 3* trimestre 2014 (125.24) et celui du 3* trimestre 2015 (125.26) soit 0,02 %.

Point 6 – Location logements communaux

6.1 Location d’un logement communal à Julien TWOREK (D-2016-06-54)

Par délibération du 01 décembre 2015 il avait été décidé de louer l’appartement communal situé au 11 rue de Sondernach à M. Julien TWORECK et ce jusqu’au 31 mai 2016. Ce dernier a sollicité la commune afin de prolonger son bail jusqu’au 30 juin 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 De prolonger la location de cet appartement à M. Julien TWORECK jusqu’au 30 juin 2016 sur la base de 200,00 euros / mois et de 15 € / mois d’avances sur charges.

 D’autoriser Mme le maire à signer le l’avenant à ce bail

6. Location d’un logement communal à M. Gérald NICOLET

et Mme Christa SPENLE (D-2016-06-55)

La commune a été sollicitée pour la location de l’appartement communal situé au 04, rue de Muhlbach (1er étage) auparavant occupé par M. et Mme Yvan BOISSON.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D’autoriser Mme le maire à signer le bail au 01 juillet avec M. Gérald NICOLET et Mme Christa Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 8 sur 12

SPENLE sur la base de 450,00 euros / mois + 70,00 euros / mois d’avances sur charges.

Point 7 – Convention Commune de Metzeral / CCAS (D-2016-06-56)

Par délibération du 15 avril 2015, il a été créé un budget annexe « CCAS ». Il est nécessaire de signer une convention cadre avec la commune.

Projet de la convention jointe en annexe (n° 02)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D’autoriser Mme le maire à signer la convention et tous les documents y afférant

Point 8 – Liste des marchés contractés en 2015 (D-2016-06-57)

En vertu de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marché publics, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont tenues de publier chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente.

Liste des marchés conclus en 2015 :

Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT. Type de marché Objet du marché : Date : Attributaires : Code postal :

Travaux Néant

Services Néant

Fourniture Néant

Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

Type de marché Objet du marché : Date : Attributaires : Code postal :

Travaux (90 000 > 5 000 000) Lehgasse - Lot 1 : AET/ Voirie 01/07/2015 217 521,75 € 68380 Lehgasse- Lot 2 : Réseaux secs 01/07/2015 34 108,50 € 67603

Services (90 000 > 200 000) Néant

Fourniture (90 000 > 200 000) Néant

Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

Type de marché Objet du marché : Date : Attributaires : Code postal :

Travaux ( > 5 000 000) Néant

Services ( > 200 000) Néant Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 9 sur 12

Fourniture ( > 200 000) Néant

La liste ci-dessus sera publiée selon les mêmes modalités que le compte-rendu du présent conseil municipal, à savoir : affichage au tableau extérieur de la mairie, publication sur le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D’acter ce rapport.

Point 9 – Plan de financement – soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants. (D-2016-06-58)

La Région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine a décidé de lancer un plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants dans le cadre du pacte de ruralité. Cette aide régionale s’élève à 20 % maximum du coût HT des travaux et est plafonnée à 20 000,00 euros.

Le projet de création d’une place de retournement rue Jacques Immer, (aménagement, récupération des eaux pluviales et voirie) ainsi que l’aménagement du parking devant la maison des associations pourraient rentrer dans ce cadre-là :

Désignation des travaux Montant estimé HT Subventions attendues Montant estimé HT

Travaux / création place de retournement,

aménagement parking et voirie 102 659,40 €

Soutien de la région aux communes

20 % (plafonné à 20 000,00 euros) 20 000,00 €

Autofinancement 82 659,40 €

TOTAL : 102 659,40 € TOTAL : 102 659,40 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D’acter ce rapport.

 De solliciter la subvention afférente à cette affaire ;

 D’approuver le plan de financement ;

 D’autoriser Madame le Maire à lancer les appels d’offres et à signer tous les documents  De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 10 sur 12

Point 10 – Communication - Urbanisme

1. Communication :

Club des entrepreneurs :

 Une visite des membres du club des entrepreneurs de la vallée de Munster a eu lieu

le 16 juin sur le site Bel Air. La vallée compte environ 350 entreprises, commerçants

et artisans. Une dynamique s’installe avec l’association GREGO, les commerçants,

artisans et le Super U. Une opération de modernisation du commerce est également

en cours au niveau de la CCVM, avec des fonds provenant de la CCVM, de la Région,

du Département, du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le

commerce)

Personnel :

 Elisa GUHRING interviendra à l’accueil en tant que vacataire du 1er au 19 août 2016

2. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information :

 Me Daniel LITZENBURGER pour un terrain situé au lieu-dit « STRIETMATTEN » (section 6 – parcelle 112).

 Me Daniel LITZENBURGER pour un terrain situé au lieu-dit « KLEINFELD » (Section 4 – parcelle 34)

Déclaration préalable :

 Transformation d’une fenêtre en porte fenêtre : Mme Hélène VUILLAUME – 16, rue du BUHL

Permis de construire :

 Transformation et mise en accessibilité de l’Auberge du Steinwasen – SCI Batteriekopf – M. Matter Jean Claude – 4, rue de l’Obermatt.

 AD’AP - Accessibilité, création d’une place de parking – SARL UFF RAIN – M. Michel DEYBACH – 6 chemins des fontaines – 68140 HOHROD.

Droit de préemption urbain :

 Vente d’un terrain de M. Paul SCHOTT à M. et Mme Gérard SCHWEISS

 Vente d’un terrain de M. et Mme René SPIESER à M. et Mme Gérard SCHWEISS Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 11 sur 12

Point 11 - Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Commission scolaire, périscolaire, jeunesse, Trolles :

 L’assemblée générale des Trolles a eu lieu le 25 mai dernier.

 Le Conseil d’école s’est réuni le 13 juin dernier, la 2ème classe de l’école maternelle

reste ouverte pour la rentrée prochaine.

 La CMJ sera renouvelée au mois de septembre, l’actuelle commission participera aux

festivités du 13 juillet.

Commission évènementiel :

Mme Danielle TRAPPLER énumère les anniversaires du mois de juillet :

 93 ans de Mme Jeanne BRAESCH

 80 ans de M. Jean Paul SPEISSER

 Noce d’or des époux Claude BUDINGER

Commission sécurité :

M. Thomas LITZLER rend compte de l’avancée du chantier de la nouvelle caserne, actuellement la charpente / ossature bois est en cours de réalisation.

Commission voirie, A.E.P et assainissement :

 Des travaux sur le réseau d’eau potable sont en cours rues de Muhlbach et rue de Mittlach. (une erreur c’était glissée sur la note d’information distribuée aux habitants. C’était bien « eau potable » et non « assainissement ».

 Une campagne de numérotation et de vérification de pression sur les poteaux d’incendies à lieu en ce moment sur la commune.

 Deux « canisettes » viennent d’être créée la première au-dessus de l’usine Bel’Air et la seconde rue de Muhlbach vers la piste cyclable. (un article sera consacré dans le prochain Blettla).

Commission fleurissement et cadre de vie :

 Le jury pour les maisons fleuries fera le « tour » du village, fin juillet / début août

Commission communication :

 La relecture du Blettla se fera le jeudi 23 juin et la distribution débutera le vendredi 1er juillet

Syndicat intercommunal des brigades vertes : Compte rendu conseil municipal du 21 juin 2016 06

Page 12 sur 12

M. René SPENLE rend compte de la l’assemblée générale qui a eu lieu le 07 juin dernier :

 Le coût pour les communes s’élève à 1 euros / hab. et par ha.

 En 2015 les brigades vertes sont intervenues à 155 reprises sur le ban communal et ont

établi 13 procédures

Point 12 - Divers

 Ligue contre le cancer : Mme le Maire informe le conseil municipal que la campagne de collecte pour la ligue 2016 s’élève à 3 855,00 euros pour la commune. (la campagne 2015 a rapporté 3 404,00 euros). Les quêteurs et les donateurs sont remerciés pour leur généreuse contribution.

 Le culte d’installation du nouveau Pasteur M. Jean Marc MEYER aura lieu le dimanche 11 septembre 2016 à 15 h à l’église protestante de Metzeral.

 Don du sang : La collecte organisée à Muhlbach le 07 juin dernier a permis d’accueillir 59 donneurs.

Point 13 – Vente de terrain (D-2016-06-59)

Mme Le Maire expose que M. Thomas MERCKLE et Mme Mélanie PANZER, domiciliés à Munster souhaitent acquérir une parcelle communale cadastrée n° 169, section AP, lot n° 04 (5,31 ares) telle qu’indiquée sur le PV d’arpentage dressé par J. Ador géomètre à Colmar.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’autoriser Mme le Maire à vendre la parcelle cadastrée 169, section AP lot n° 04 (5,31 ares) au prix de 9 120,00 Euros TTC à M. Thomas MERCKLE et Mme Mélanie PANZER soit un montant de 48 427,20 € TTC hors frais d’actes ;

 D’autoriser Mme le Maire à signer l’acte de vente devant le notaire choisi par les acquéreurs sachant que les frais d’acte sont à leur charge.

La séance est levée à 22 h 22