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Compte-Rendu - CR 10 10 17
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Metzeral.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 10 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07
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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL
Séance du mardi 10 octobre 2017
Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 30 Présents :
Mme Denise BUHL, Maire ;
M. André SCHICKEL
M. René SPENLE
Mme Charlotte WODEY
M. Robert GEORGE
M. Thomas LITZLER
M. Stéphane ROESS
M. Denis THOMANN
Mme Danielle TRAPPLER
Mme Manuela VIEIRA
Mme Régine ZINGLE
Mme Christiane BEZOLD
Mme Chantal HEIL
M. Bertrand SPIESER
Absents excusés et non représentés :
Absents non excusés :
Ont donné procuration : Mme Catherine WEBER à Mme Denise BUHL
Secrétaire de Séance :
Mme Manuela VIEIRA, conseillère municipale, assistée par Mme Sandrine SCHWARZWAELDER.
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 septembre 2017
2. Salle des fêtes
3. Personnel communal
4. Communication et Urbanisme
5. Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 6. Divers
Avant d’ouvrir la séance Mme Le Maire demande aux Conseillers l’autorisation de rajouter un nouveau point à l’ordre du jour :
7. Décision modificative n° 04 : virement de crédit
8. Révision des fermages
Le conseil, à l’unanimité accepte le rajout des points susmentionnés. Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07
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Point 1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2017.
Point 2 – Salle des fêtes (D-2017-10-81)
Madame le maire rappelle que par délibération des 01 décembre 2004 et 15 avril 2015 le conseil municipal avait décidé de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes.
Il y a lieu aujourd’hui de revoir ces tarifs, de fixer le montant de la caution et d’approuver le contrat de location en annexe (n° 01)
Les tarifs sont les suivants :
Objet : Montant
Manifestation sans utilisation de la cuisine pour les habitants de Metzeral 100,00 € Manifestation avec utilisation de la cuisine pour les habitants de Metzeral 135,00 € Manifestation sans utilisation de la cuisine pour les utilisateurs venant de l’extérieur 135,00 € Manifestation avec utilisation de la cuisine pour les utilisateurs venant de l’extérieur 150,00 € Pour les réceptions consistant en un apéritif / habitants et utilisateurs venant de l’extérieur 70,00 €
Le conseil municipal après avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité
DE VALIDER l’ensemble des tarifs ci-dessus
DE FIXER la caution à 300,00 €
D’APPLIQUER un forfait chauffage de 50,00 € en sus de la location durant la période du 1er octobre au 30 avril
D’APPOUVER le contrat de location (annexe n° 01)
DE LAISSER la gratuité pour les manifestations des associations locales
DE DIRE que ces tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2018
Point 3 – Personnel communal : création d’un poste d’agent contractuel
(D-2017-10-82)
Madame le maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07
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Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;
Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel saisonnier ;
Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de 28 heures 00 minutes (soit 28,00/35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Le conseil municipal après avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité
Article 1er : À compter du 1er novembre 2017, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 28 heures 00 minutes (soit 28,00/35èmes), pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.
Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel saisonnier.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.
Mme Danièle TRAPPLER rejoint la séance à 20 h 45.
Point 4 – Communication et Urbanisme
1. Communication
Site Bel’Air :
Présentation des esquisses du géomètre de la future copropriété. Les travaux de réhabilitation devraient s’achever d’ici la fin de l’année. A ce jour 2/3 des lots ont trouvés acquéreurs.
Chasse
Suite au conflit entre les membres de l’association de chasse de la Fecht et les riverains occupant la Ferme du Schweissel, un arrêté municipal a été pris en date du 24 août 2017. Celui-ci portait sur la réglementation du port et de l’usage des armes à feux par les membres de l’association de chasse de la Fecht et instaurait une distance de sécurité par rapport aux limites de propriété de la Ferme du Schweissel.
Par courriers du 04 octobre et 06 octobre l’association de chasse de la Fecht et la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin ont demandé l’annulation de cet arrêté considéré comme abusif. Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07
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Dans l’intérêt de la commune il a été annulé. Le lot de chasse relève de la compétence du maire de Munster, seul le ban communal de Metzeral était concerné.
Bâtiment 4, rue de la Gare
Madame Carine UBRICH, architecte a eu à sa disposition des plans comportant des erreurs. Afin de pouvoir présenter au Conseil une esquisse des futurs aménagements ces derniers ont été refaits, entrainant un retard dans la conception du projet.
Commémoration 2018
La commune en partenariat avec la société de musique Ilienkopf, la Chorale Vogésia, les écoles de Metzeral et M. Eddy TRAPPLER, organisera les 17 & 18 novembre 2018 un spectacle sons et lumières pour les commémorations de l’armistice de la 1ère guerre mondiale.
Parc Régional des Ballons
La commune a été sollicitée par le parc régional des ballons des Vosges pour une éventuelle réintégration (la commune n’y est plus adhérente depuis 2012). Lors d’un prochain conseil municipal le président et le directeur du parc seront invités à présenter le parc afin que le conseil puisse se positionner sur l’opportunité ou non d’une nouvelle adhésion.
Route de Mittlach / bâtiment de la « mairie »
Le 04 octobre dernier Madame le maire a organisé une réunion technique avec le Syndicat départemental d’électricité, afin d’évoquer les futurs travaux de mise en souterrain des réseaux secs de la route de Mittlach. Le remplacement de la conduite d’eau potable, la canalisation des eaux pluviales et la réfection de la route de Mittlach ont été abordés. Une étude sera préalablement réalisée.
Ces travaux devraient être menés simultanément avec la mise en accessibilité de la mairie.
2. Urbanisme
Certificat d’urbanisme d’information et déclaration d’intention d’aliéner :
Me Danièle BINGLER, pour un terrain/maison situé 38, Grand’rue
Me Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, pour une bien situé 41, Grand’rue (NEO EVENT) Me Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, pour une bien situé 41, Grand’rue (WEREY RACING)
Déclaration préalable :
DPA0029 – M. François ZINGLE – 8, rue de l’Emm – construction d’une pergola
DPA0030 – VALON SA – Route de Muhlbach – Agrandissement aire de stockage extérieur
DPA0031 – H2R Energies / Ferme KLEINFELD – Lieu-dit Kleinfeld – implantation de panneaux
photovoltaïques. Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07
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Point 5 – Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux.
Commission sécurité
Monsieur Thomas LITZLER informe le conseil que la sécurisation des piétons vers l’école maternelle est nécessaire. Un passage pour piétons sera créé durant les congés de la Toussaint. Néanmoins, lors du prochain conseil d’école, il sera rappelé aux parents qu’ils sont responsables de leurs enfants dès la sortie de l’école maternelle et qu’un minimum de discipline s’impose même si les véhicules rue de la Gare sont peu nombreux.
Point 6 – Divers
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Point 7 – Décision modificative n° 04 : virement de crédit (D-2017-10-83)
Afin de palier le remplacement de l’agent placé en longue maladie la commune a fait appel au Centre de Gestion. Une demande de mise à la retraite anticipée pour invalidité a été demandée pour l’agent placé en longue maladie. Toutefois, le coût de cet agent incombe à la commune jusqu’à la décision du comité de réforme du centre de gestion.
Le conseil municipal après avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité
D’OPERER les ajustements comptables suivants n’impactant pas l’équilibre du budget :
Article Désignation Somme
Dépense de fonctionnement :
678 / 67 Autres charges exceptionnelles - 16 000,00 €
6218 / 012 Autre personnel extérieur + 16 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement : 0,00 €
Point 8 – Révision des fermages (D-2017-10-84)
A l’instar des années précédentes, le conseil municipal est amené à fixer les prix des « kritters & pâturages », qui suivent la variation de l’indice des fermages (-3,02 % entre 2016 et 2017), à savoir :
KRITTERS 2016 2017
M. BRAESCH Michel - 31 rue de l’Altenhof à Metzeral
Forfait 5,83 € 5,65 €
M. AYLIES Patrick - 19 Chemin de la Wormsa à Mittlach
Forfait 5,83 € 5,65 €
M. SCHICKEL André - 43 rue de l’Altenhof à Metzeral
Forfait 5,83 € 5,65 € Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017 07
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Le conseil municipal après avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité
DE CONSERVER les tarifs appliqués en 2016
La séance est levée à 22 h 24.
PATURAGES 2016 2017
M. WEHREY Michel – 22 rue de la Gare à Metzeral
48 ha 628,76 € 609,77 €
M. EHRHARD Martin - Kleinfeld à Metzeral
8 ha 25 133,11 € 129,09 €
M. BRAESCH Jean Marc - 1 rue de la gare à Breitenbach
2 ha 39,30 € 38,11 €
M. SCHICKEL André - 43 rue Altenhof à Metzeral
1 ha 27,85 € 27,01 €
M. RINALDI Francis - 20 rue de la Gare à Metzeral
Forfait 23,26 € 22.56 €
M. MATTER Jean Claude - 4 rue de l’Obermatt à Metzeral
48 ha 89 737,82 € 715,54 €
M. NEFF Jean-Jacques - 3 chemin Dubarle à Mittlach
31,07 ares 22.06 € 21.39 €