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Déliberation - liste de libe rations en date du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - liste de libe rations en date du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-AMBROIX
(CHER)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
05
JUILLET
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Acte
21
de
2022
CONVENTION
FORMATION
A
L'UTILISATION
DU
SITE
EMPLOI
TERRITORIAL
{SET}
:Le
conseil
municipal
a
voté
à
l’unanimité.
Acte
22
de
2022
REEQUIPEMENT
DU
PARC
EOLIEN
FORGE
:
le
conseil
municipal
a
voté
à
l'unanimité
des
présents.
Acte
23
de
2022
CONVENTION
DEMATERIALISATION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
{ADS)
—
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TELESERVICE
GUICHET
NUMERIQUE
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
:a
été
voté
à
l’unanimité.
Acte
24
de
2022
RÉFORME
DE
LA
PUBLICITE
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:le
conseil
municipal
a
voté
à
l’unanimité.
Acte
25
de
2022
CONVENTION
ENEDIS
SERVITUDE
PARC
EOLIEN
:
le
conseil
municipal
a
voté
à
l'unanimité.
Acte
26
de
2022
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
DE
RMPLACEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
INDISPONIBLE
:la
proposition
a été
voté
a
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
Acte
27
de
2022
TARIF
DU
NOUVEAU
COLUMBARIUM
:a
été
voté
à
l'unanimité.