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Déliberation - D17 F 05d Modification des representations au Lycee Poquelin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 F 05d Modification des representations au Lycee Poquelin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 SEPTEMBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification de la
représentation du Conseil
Municipal au sein du
conseil d'administration
du lycée Jean-Baptiste
Poquelin
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 septembre 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 29 septembre 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 29 septembre 2017
Denis FRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 28 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre deux mille
dix sept, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTEELLI,
Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM,
Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEVRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA,
Madame NASRI, Madame CLECAH, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Madame DUMONT,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame
ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame PEYRESAUBES
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170928-17-F-05d-DE
Date de télétransmission : 29/09/2017
Date de réception préfecture : 29/09/2017 l N° DE DOSSIER : 17 F O5d
OBJET: MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
LYCÉE JEAN-BAPTISTE POQUELIN
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants
afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de
Padministration communale, il convient de procéder au remplacement de Madame Maryse
MACE au sein du Conseil d’ Administration du Lycée Jean-Baptiste POQUELIN.
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
Le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale prévoit que la Ville soit représentée dans les
Conseils d'Administration des Collèges et des Lycées ainsi que des établissements privés
situés sur son territoire.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf
disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2
tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut
être effectué à main levée.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre suppléant pour
remplacer Madame Maryse MACE au sein du Conseil d'Administration du Lycée Jean-
Baptiste POQUELIN selon les modalités précédemment citées.
La candidature suivante a déjà été reçue : Madame TEA
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
À L’UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Madame
GOMMIER), Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL
s’abstenant,
ELIT Madame TEA membre suppléant au sein du Conseil d'Administration du Lycée Jean-
Baptiste POQUELIN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,