Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 50 Jardins ouvriers communaux reglement int
Déliberation - 2024 41 Cimetieres communaux Modification du r
Déliberation - 2024 42 Cimetieres communaux Modification des
Déliberation - 2022 59 Reglement interieur du Reseau des Mediathe
Déliberation - 2021 38 Tarifs des activites periscolaires
Déliberation - 2021 59 Decision budgetaire modificative n 2
Déliberation - 2021 31 Organisation Tarifs de l ecole de musique
Déliberation - 2022 59 RGAA Reglement interieur du reseau des me
Déliberation - 2022 27 Ecole de danse reglement et tarifs
Déliberation - 2022 27 RGAA Ecole de danse Reglement et tarifs
Déliberation - 2021 02 59 Cimetieres communaux reglements et tarifs
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 59 Cimetieres communaux reglements et tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/02/2021
Reçu en préfecture le 03/02/2021
Affiché le ee REPUBLIQUE FRANÇAISE
ps Extra It d u Regist re al ID : 059-215903162-20210203-59 2021B-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an deux mille vingt et un, le 1er février, à 19 heures, le Conseil Municipal
59-5-57-316 de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
| suite de la convocation qui lui a été faite le 27 Janvier 2021. Date de convocation :
27/01/21 Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date d’affichage :
03/02/2021 Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
Nombre de conseillers : 23 WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M. En exercice : 23
Présents : 22
Excusés-représentés : 1 VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
Votants : 23 DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
Excusés : O0 NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Absents : O0
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. COUVREUR Nicolas représenté par M. PRATZ Lionel
N° du registre
des délibérations : 59/2021
Objet : Cimetières communaux — Règlement et tarifs
Madame la Maire rappelle qu’il convient de modifier le règlement intérieur des cimetières datant du 20 janvier 2010.
Ces modifications au règlement intérieur des cimetières concernent :
Article III — 1 - Classes de concessions : Les durées de concessions qui de perpétuelles et de
cinquantenaires seront remplacées par de trente ans et de quinze ans. Une nouvelle grille des tarifs,
adaptée aux changements de durée des nouvelles concessions sera proposée dans une délibération
spécifique.
Article III — 2 - Affectation des concessions : Modification des affectations en trente ans et quinze ans. De
plus le titre cet article devient : « Acquisition et affectation des concessions » » pour spécifier dans cet
article : « Aucune acquisition anticipée ne peut être acceptée », ce qui entraîne l'annulation du dernier alinéa de l’article. Envoyé en préfecture le 03/02/2021
Reçu en préfecture le 03/02/2021
Article Ill — 6 — Renouvellement — Conversion - Rétrocession : Les nouvd:xriéné le se
sont repris dans l'annexe de cette délibération. Le B) Conversion est an 12: 059-215903162:20210208.59 :2021B-DE
- devient « Renouvellement - Rétrocession ».
Ces modifications sont reprises dans un document annexé à cette délibération et seront reproduites dans
une nouvelle édition du règlement intérieur qui prendra effet à l’issu de l’approbation par le conseil municipal des modifications apportées.
Les tarifs modifiés ainsi présentés prendront effet à l’issu de l’approbation par le conseil municipal :
Concessions (prix au m2) Trente ans 140€
Quinze ans 70€
Droit et taxes Droit de superposition au prix
du m2 de la concession
Droit inhumation, exhumation,
réinhumation 70 €
Vacation Gardien Police Une vacation 20 €
Municipal
Une demi-vacation 10€
Columbariums Trente ans 1100€
Quinze ans 700€
Le conseil municipal approuve les modifications au règlement intérieur et des tarifs énoncées ci-dessus
par 20 pour, 3 contre (M. CRESPEL, Mme DELORY, M. SIX) et 0 abstention.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet du Nord.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Ambpliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Nord
La Maire,
Dominique GANTIEZ