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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 Cimetieres communaux Modification des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 10 octobre
2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE
Nathalie, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M SIX
Philippe, M BOCQUILLON Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M
FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme RUSCART Delphine représentée par Mme GANTIEZ
Dominique
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
Etait absent-excusé : M DUTHOIT Valentin
Etait absent : M CRESPEL Jean
Secrétaire de séance : Mme LOYER Evelyse
N° du registre des délibérations : 42/2024
Objet : Cimetières communaux – Modification des tarifs
Madame la Maire rappelle qu’il convient de modifier le tableau des tarifs des cimetières en supprimant les notions de taxes et droits.
Date de convocation :
10/10/2024
Transmission au contrôle
de légalité : 17/10/2024
Publication sur le site
internet : 17/10/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 2
Votants : 21
Absent-excusé : 1
Absent : 1
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Les tarifs, ainsi présentés, prendront effet à l’issu de l’approbation par le conseil municipal :
Concessions (prix au m2) Trente ans
Quinze ans
140 €
70 €
Vacation Gardien Police
Municipal
Une vacation
Une demi-vacation
20 €
10 €
Columbariums Trente ans
Quinze ans
1 100 €
700 €
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 20 voix pour et 1 abstention (M FOUCART),
Le Conseil municipal,
• DÉCIDE d’approuver la modification des tarifs énoncés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
La secrétaire, La Maire,
E. LOYER D. GANTIEZ