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Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Tarifs mini sjour la Bresse Vosges du 7 au 11 juleet 2025 pour les maternelles et les ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 28/03/2825
ation agréée E ke com
99_AU-095-219505807-20250326-DEC13_2025-
N°2025/13
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Tarifs mini-séjour à La Bresse (Vosges) du 7 au 11 juillet 2025 pour les maternelles et les ados
Le Maire de La Commune de Saint-Witz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 :
Vu la délibération n°30/2020 en date du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire :
Vu la délibération n°36/2020 en date du 4 juin 2020 permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences et notamment en matière de fixation de tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal (article 2):
Suite à l’organisation par l’accueil de loisirs « La Licorne » d’un mini-séjour proposé aux enfants scolarisés en moyenne et grande section de maternelle et aux ados du 7 au 11 juillet 2025, il y a lieu d'établir un tarif à l’heure pour le règlement.
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs relatifs au mini-séjour ;
DECIDE
Art 1: D’appliquer 2 tarifs :
[ 1“ tranche [26m tranche/ 3% tranche
Séjour | 2.35€/l'heure (soit 282.00€) 2.70€/l'heure (soit 324,00€)
Art 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70.
Art 3 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Art 4 : Le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le comptable du SGC de Garges
Fait à Saint-Witz, le 26 mars 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.