Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 28 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 23 janvier 2026
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 13 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 06 juin 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 MARS 2023 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 31.03.23
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 17.11.2022
Procès Verbal - Proces verbal seance du 04.04.2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 17.11.2022 1
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 juin 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Luzancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Mairie de Luzancy
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2026
Le vingt-six juin
deux
mille
vingt-six à vingt
heures, le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
Luzancy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Joëlle Canini, Maire, Présents : Adjoints : M. Derrien Nicolas, Mme Hérault Laurence, M. Beauvois Jocelyn, Mme Giraud Vicky, Conseillers : M. Davoust Eric, Mme Kaluzny Ludivine, Mme Koutouan Armande, M. Laut Pamart Rémy, Mme Gantier Charlotte, M. Del Fabro Romain, M. Urbain Patrice, Mme Camara Emilie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. Couderc Jérémy donne pouvoir à M. Derrien Nicolas Mme Plouin Angélique donne pouvoir à Mme Hérault Laurence Secrétaire de séance : Mme Hérault Laurence Quorum Hi Nombre de conseillers en exercice :
15
Présents:
13
Votants:
15
Ordre du jour : Désignation d’un élu référent forêt-bois au sein du conseil municipal, Demande de subvention
d’une association
:
Association Départementale des Restaurants et Relais du
cœur de Seine-et-Marne, Demande de subvention d’une association : Association Sportive du collège la Plaine des Glacis, Demande de subvention d’une association : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Perche Fertoise », Demande de subvention d’une association — Croix Rouge Française :
Unité Locale Marne et deux Morin,
Demande
de
subvention
d’une
association
:
«
Les
copains
d’abord
»,
Aide
exceptionnelle,
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal, Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement de l’école pour
les
enfants
non
domiciliés
à
Luzancy
-
Année
scolaire
2024/2025,
Participation
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
pour
les
enfants
non
domiciliés à Luzancy - Année scolaire 2025/2026, Participation aux frais de scolarité d’un enfant résidant dans la commune de Luzancy et scolarisé dans la commune de Trilport, Contrat de location
des
ordinateurs
de
la
Mairie,
Prolongation
du
contrat
« Vérification
sélective
de
locaux »
avec
la
DGFIP,
Adhésion
au
dispositif « Participation
citoyenne »,
Convention
de
répartition des frais de restauration scolaire entre les communes de Reuil en Brie et de Luzancy, Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
aux
communes
du
R.P.I.
de
Reuil
en
Brie
et
Luzancy, PLUi — Prise de connaissance de la fiche communale PLUi de suivi pour la commune de Luzancy, Retrait de la délibération portant désignation d’un représentant de la commune au
Comité
Syndical
de
Covaltri77,
Retrait
de
la
délibération
portant
désignation
des
représentants de la commune au SDESM, Autorisation d’attribution et de versement d’une aide ou d’un secours exceptionnel -Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2026 - Page 1 sur 6 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 avril 2026
Le Procès-Verbal
de
la
séance
du vingt
avril
deux
mille
vingt-six
est
arrêté
à
l’unanimité des
membres du conseil municipal présents et représentés.
PPTPÉTETTS
ES
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
retrait
du
point
n°
20 :
Retrait
de
la
délibération n°S3/17-2026 du 20 mars 2026 portant désignation des représentants de la commune au SDESM. Madame le Maire informe le conseil
municipal que le contrôle de légalité de la Préfecture avait
initialement demandé le retrait de cette délibération désignant des représentants de la commune au Comité de territoire n°
8 du SDESM, au motif que cette désignation relevait de la Communauté
d'Agglomération. Cette demande faisait suite à une irrégularité constatée dans la délibération de 2014 relative à l’adhésion de la commune au SDESM, laquelle ne mentionnait pas explicitement cette adhésion. À la suite d'échanges à ce sujet avec la sous-préfecture de Meaux, celle-ci a confirmé, par mail du 25 juin 2026, que le retrait de la délibération n’était plus nécessaire, le SDESM ayant engagé les démarches de régularisation de l’adhésion de la commune. Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité du retrait du point n° 20 de l’ordre du jour, le point suivant étant renuméroté en conséquence. Délibération
n°
_S5/1-2026 : Désignation
d’un
élu
référent
forêt-bois
au
sein
du
conseil
municipal Madame
le
Maire
expose
que
l'association Collectivités
forestières
Île-de-France
sollicite
la
désignation d'un élu référent forêt-bois, chargé d'assurer le lien entre la commune et les acteurs de la filière, de relayer les informations et d'accompagner les actions en faveur de la gestion durable des espaces forestiers. Elle évoque les problèmes de déforestation que connait la commune et les achats de parcelles boisées suivis de déboisements excessif. C’est la raison pour laquelle un rendez-vous est prévu prochainement avec la police forestière. Madame le Maire fait
un appel à
candidature en précisant
qu’il
serait
souhaitable que le ou
les
candidat(s) connaissent les enjeux du poste et soient disponibles pour exercer cette fonction. IL est proposé de procéder à la désignation à main levée. Après appel à candidatures et vote, Monsieur Eric Davoust est désigné à l’unanimité. Madame le Maire informe le conseil municipal que les cinq demandes de subvention, objets des points suivants bien qu'examinées conjointement, feront chacune l'objet d'une délibération distincte, conformément à la
législation.
Elle précise aussi que la commission finances a établi une grille
d'évaluation des demandes reposant sur des critères objectifs :
intérêt général, public bénéficiaire,
impact local, qualité du projet, situation financière de l'association et implication dans la dynamique locale. Cette grille constitue un outil d'aide pour formuler un avis sur chaque demande. Il est rappelé que les élus ont décidé lors du vote du budget de prévoir un montant global de 10 000 €
pour répondre à des demandes de subvention des associations au cours de l’exercice 2026.
En réponse à la question de M. Laut-Pamart, M. Derrien, Vice-président de la commission finances précise que les demandes de subvention des associations ne sont soumises à l'avis de la commission Finances que lorsque leur dossier est complet, c'est-à-dire lorsqu'il comprend le bilan des actions menées au cours de l'année précédente ainsi que les actions prévues pour l'année en cours. Délibération n°S5/2-2026
: Demande
de
subvention
d’une
association
:
Association
Départementale des Restaurants et Relais du cœur de Seine-et-Marne Attribution à
l’unanimité d’une subvention d’un montant de 500 € conformément à
l’avis de la
commission finances. Délibération n° S5/3-2026
: Demande de subvention d’une association :
Association Sportive
du collège la Plaine des Glacis Attribution à l’unanimité d’une subvention d’un montant de
150
€ conformément
à
l’avis de la
commission finances. Délibération n° S5/4-2026
: Demande de subvention d’une association : Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Perche Fertoise » Refus à l’unanimité conformément à l’avis de la commission finances
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2026 - Page 2 sur6 Délibération n° S5/5-2026 : Demande de subvention d’une association — Croix Rouge Française : Unité Locale Marne et deux Morin Attribution
à
l’unanimité d’une subvention d’un montant
de 300 € conformément à
l’avis de
la
commission
finances.
Délibération n° S5/6-2026 : Demande de subvention d’une association : « Les copains d’abord » Attribution à
l'unanimité d’une subvention d’un montant
de 500
€ conformément
à
l’avis de
la
commission finances. Délibération n° S5/7-2026 : Aide exceptionnelle Madame Hérault déléguée aux affaires sociales présente la demande d'aide d'un administré, veuf
et
disposant
de
revenus
modestes,
sollicitant
un
soutien
financier
pour
le
remplacement
de
sa
chaudière, d'un montant de 8 263,46 € TTC. Les travaux ont été réalisés et le demandeur rembourse actuellement cette dépense par acomptes. La commission Action sociale a examiné ce dossier lors de sa séance du 3 avril 2026. Un débat s’ensuit entre les conseillers sur le bien-fondé cette aide et le montant à attribuer. Mme Herault
souligne
les
difficultés
de
la
solidarité
sociale
car
peu
de
personnes
osent
faire
une
démarche de demande d’aide Sur proposition de Madame le Maire, une aide d’un montant de 800 € est attribuée à 12 voix pour et 3 absentions (M. Derrien Nicolas, M. Beauvois Jocelyn, Pouvoir de M. Couderc Jérémy) Délibération n° S5/8-2026 : Délégation du Conseil Municipal au Maire Madame le Maire propose au Conseil de réviser à la hausse certains seuils des délégations consenties au Maire par délibération du 20 mars 2026 pour faciliter la gestion courante de la commune et de permettre une prise de décision plus réactive. Conformément à
l’article L2122-23
du Code général des collectivités territoriales,
le Maire doit
rendre compte à chacune des réunions du conseil
municipal des décisions qu’il
a prises dans
les
matières qui lui ont été déléguées en application de l’article L2122-22 du même code. Le Conseil municipal à l'unanimité, décide de modifier la délibération n° S3-7/2026 du 20 mars 2026 et d'approuver les nouvelles délégations consenties à Madame le Maire, telles que définies dans le projet de délibération qui leur a été soumis. Délibération n° S5/9-2026 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal Madame le Maire rappelle que, conformément à
l'article L.2121-8 du Code général des collectivités
territoriales, les communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du conseil municipal. Elle présente au conseil le projet de règlement intérieur
transmis
avec
la
convocation,
élaboré
au
moyen
de
supports
de
l'AMF
et
de
la
Vie
Communale. Les dispositions réglementaires obligatoires ne peuvent être modifiées. La composition des
commissions
a
été
définie
sous
forme
de
fourchette
pour adapter si
nécessaire
la
taille des
commissions aux besoins.
A
la demande de Mme Giraud, il est précisé que le conseil municipal ne
peut pas se réunir en visioconférence. Le Règlement Intérieur du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité. Délibération n°_S5/10-2026 : Participation
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement de l’école pour les enfants non domiciliés à Luzancy - Année scolaire 2024/2025 Mme Hérault Vice-présidente de la commission scolaire explique que des enfants résidant dans des communes
extérieures
peuvent
être
amenés
à
suivre
par
dérogation
leur
scolarité
dans
l’école
primaire de Luzancy.
Lorsque c’est le cas, chaque année, le montant de la participation financière
des communes de résidence aux charges de fonctionnement de l’école de Luzancy est calculé. Pour l’année scolaire 2024/2025, le cout moyen de scolarisation d’un élève est établi en divisant le cout total des frais de fonctionnement du compte administratif
de l’année 2024 par le nombre d’élèves
scolarisés à l’école de Luzancy à la rentrée scolaire 2024, soit : 950.76 € Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
fixe
le
coût
de
la
participation
financière
demandées
aux
communes de résidence par la commune de Luzancy à 950.76 € par enfant.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2026 - Page 3 sur 6 Délibération n°_S5/11-2026 : Participation
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement de l’école pour les enfants non domiciliés à Luzancy - Année scolaire 2025/2026 Pour l’année scolaire 2025/2026, le cout moyen de scolarisation d’un élève est établi en divisant le cout total des frais de fonctionnement du compte administratif de l’année 2025 par le nombre d’élèves scolarisés à l’école de Luzancy à la rentrée scolaire 2025, soit :
1 064.22 €
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
fixe
le coût
de
la
participation
financière demandées
aux
communes de résidence par la commune de Luzancy à 1 064.22 € par enfant. Délibération n° S5/12-2026
: Participation aux frais de scolarité d’un enfant résidant dans la
commune de Luzancy et scolarisé dans la commune de Trilport Madame le Maire expose que la commune de Trilport nous demande une participation aux frais de scolarité pour un enfant résidant à Luzancy. Le montant de la participation au titre de l’année scolaire 2025/2026 et de 800.00 €. La Mairie de Trilport nous en ayant informés fin décembre 2025, cette somme a été prévus au budget 2026. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le montant de 800 €. Délibération n° S5/13-2026 : Contrat de location des ordinateurs de la Mairie Madame le Maire informe le conseil
municipal
du renouvellement des ordinateurs de
la
Mairie
(ordinateurs des élus et du secrétariat), motivé par la nécessité de remplacer certains équipements défectueux, par l’échéance du contrat de location existant et par la nécessité d’assurer la continuité du service. Un nouveau contrat de location a été proposé par la société Numevo pour une durée de 36 mois pour les équipements informatiques des élus et du secrétariat, incluant le remplacement de postes existants et l’ajout d’ordinateurs portables Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la proposition de la société « Numevo » pour la location de sept ordinateurs portables et de sept écrans pour une durée de 36 mois. et un montant trimestriel total de location 1 296.00 € HT soit 1 555.20 € TTC. Délibération n° S5/14-2026
: Prolongation du contrat « Vérification sélective de locaux » avec
la DGFIP Madame le Maire rappelle que la commune a signé en avril 2024 un contrat de partenariat avec la Direction générale des finances publiques relatif à la vérification sélective des locaux, permettant de contrôler et de modifier la classification fiscale des habitations de la commune. Ce contrat arrivé à échéance en mai 2025. Actuellement nous n’avons pas finalisé l’ensemble des vérifications. Il est donc proposé de le prolonger pour une durée de deux ans. La mise à jour de la classification fiscale des habitations permet d’actualiser les bases d’imposition, de garantir l’égalité entre les contribuables et de fiabiliser les données fiscales ce qui contribue à une répartition plus juste de la charge fiscale sans nécessité d’augmentation du taux des taxes foncières pour
la
part
communale.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la prolongation du contrat de partenariat « Vérification Sélective des Locaux (VSL) annexé à la présente délibération pour une durée supplémentaire de deux ans, Délibération n° S5/15-2026 : Adhésion au dispositif « Participation citoyenne » Madame le Maire explique que la commune a été sollicitée par la gendarmerie Coulommiers pour la mise en place du dispositif de « Participation citoyenne ». Ce dispositif ressemble à celui des « voisins vigilants » et fait appel aux habitants sur la base du volontariat. Il n’est pas payant. Les habitants volontaires deviennent des relais dans la lutte contre la délinquance. Si le projet est approuvé, une réunion d’information sera proposée pour les habitants volontaire pour participer à ce dispositif., ainsi qu’une réunion publique. Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la mise en place du dispositif « Participation citoyenne » pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction. Délibération n° S5/16-2026 : Convention de répartition des frais de restauration scolaire entre les communes de Reuil en Brie
et de Luzancy
Madame le Maire rappelle qu’à la demande de la Trésorerie, une convention encadrant la prise en charge des titres et mandats liés à la répartition des frais de restauration entre les deux communes du RPI a
été élaborée et approuvée par délibérations concordantes des deux communes en avril 2024,
puis signée par les maires en fonction.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2026 - Page 4 sur 6 À la suite de l'élection d’un nouveau maire dans la commune de Reuil-en-Brie, cette convention doit être de nouveau approuvée et signée par les deux communes afin de garantir sa validité et permettre la refacturation des frais pour l’année scolaire 2025/2026. Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
convention
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement de la restauration scolaire.
n n° S5/17-2026
: Convention de mise à disposition de moyens aux communes du
R.P.I. de Reuil
en Brie et Luzancy
Madame le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération assure la gestion et la refacturation des dépenses de fonctionnement du RPI (fournitures scolaires, produits d’entretien, sorties scolaires et frais de secrétariat). Une convention tripartite formalisant les modalités de prise en charge entre les communes
et
la
CACBP
avait
été
approuvée
par
délibération
puis
signées
par
les
trois
collectivités. À la suite de l'élection du nouveau Maire de la commune de Reuil-en-Brie, cette convention doit être de nouveau approuvée par les deux
communes concernées et signée afin de
permettre à la Communauté d’Agglomération de facturer sa prestation. Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
convention
tripartite
entre
la
Communauté
d'Agglomération, la commune de Luzancy et la commune de Reuil en Brie. Délibération n° S5/18-2026 : PLUi - Prise de connaissance de la fiche communale PLUi de suivi pour la commune de Luzancy Madame le Maire présente la fiche communale de suivi du PLUi relative à la commune de Luzancy ainsi que les documents associés. Il est proposé au conseil municipal de formuler des observations et compléments, qui seront intégrés à la délibération. Ceux-ci portent notamment sur l’ouverture aux enjeux écologiques (toitures terrasses et installation de panneaux photovoltaïques), la modernisation de l’habitat (élargissement des teintes autorisées pour les toitures et menuiseries), l’amélioration de la sécurité des circulations piétonnes et routières, ainsi que l’inscription du développement communal dans les objectifs du Parc naturel régional, en préservant le caractère rural et en maîtrisant l’évolution démographique. Il est aussi précisé qu’une erreur matérielle a été remarquée en page 6 de la fiche communale (surface). Elle sera mentionnée dans la délibération, et il sera demandé à la CACPB de procéder à la rectification du document. Le conseil
municipal
à
l’unanimité prend
acte de
la
fiche
communale de
Luzancy,
en valide
le
contenu à l’exception de l’erreur mentionnée ci-dessus et précise les observations ci-dessus.
n n° S5/19-2026 : Retrait de la délibération portant désignation d’un représentant
de la commune au Comité Syndical de Covaltri77 Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des observations
formulées
par
le contrôle de
légalité de la Préfecture de Seine-et-Marne, rappelant que la désignation des représentants au comité syndical de Covaltri77 relève de la compétence de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB). Les communes peuvent simplement proposer un représentant à la demande de la Communauté d'Agglomération.
En conséquence,
la délibération n°
S3/15-2026 désignant
Mme Joëlle CANIN doit être retirée. Le conseil municipal à l’unanimité, retire la délibération n° S3/15-2026 portant désignation d’un représentant de la commune au Comité Syndical de Covaltri77 Délibération n°
S5/20-2026
: Autorisation d’attribution
et de versement d’une aide ou d’un
secours exceptionnel Afin de permettre une réponse plus rapide aux situations de précarité ponctuelle, il est proposé d’autoriser le Maire ou l’adjoint aux affaires sociales à attribuer et verser des aides d’urgence dans un cadre strictement défini par délibération, avec information du conseil municipal lors de la séance suivante. Ces aides, destinées à des besoins exceptionnels et ne se substituant pas aux dispositifs légaux, concernent notamment les dépenses du quotidien, de santé ou
les frais d’obsèques, sous
réserve d’une résidence d’au moins trois mois dans la commune et de la constitution d’un dossier complet justifiant
la situation financière du demandeur.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire ou son adjoint délégué à attribuer une aide exceptionnelle ou un secours d’urgence dans la limite d’un montant de 500 € sans délibération préalable, après avis favorable de la commission action sociale.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2026 - Page 5
sur 6 Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal {Articles L2122 et L 2123 du CGCT) : -Décisions concernant des études ou des travaux dans le cadre du projet de création de la cantine et de rénovation de l’école :
- Consultation Mission de contrôle technique :
signature de la proposition de la société BTP
consultants pour un montant de 11 350.00 € HT soit 13 620.00 € TTC
- Consultation mission SPS : signature de la proposition ARC77 pour un montant de
7 440.00 € HT soit 8 928.00 € TTC
- Consultation Bureau d’Etudes Techniques - Calcul thermique : signature de la proposition
de la société CAPET Ingénierie pour un montant de 4 560.00 € HT soit 5 472.00 € TTC
-Consultation mission repérage plomb et amiante : Société EURODIEX pour un montant de
4 795€ HT soit 5 754 € TTC
-Mission de contrôle eaux pluviales/eaux usées : Société TALIO Vidange pour un montant de
2916.00 € HT soit 3 499.20 € TTC
- Etude géotechnique : Société ICSEO pour un montant de 3 539 € HT soit 4 246.80€ TTC
- Signature du Permis de construire pour la construction d’une restauration scolaire et rénovation thermique
de
l’école
maternelle
et
élémentaire:
Isolation
par
l’extérieur,
remplacement
des
menuiseries et des toitures, modification du système de chauffage et de ventilation, Démolition des box, enlèvement de 3 arbres et de clôtures - Dossier déposé le 29 avril 2026 et enregistré sous le numéro 077 265 26 0002. -Dépôt
d’une
demande
de
Fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
Coulommiers Pays de Brie pour un montant de 108 806.42 €
Clôture de la séance le vendredi vingt-six juin deux mille vingt-six
à vingt-deux heures et zéro minute.
Le présent procès-verbal est arrêté par les membres du Conseil Municipal présents et représentés le vendredi 11 septembre 2026 La Secrétaire de séance
Le Maire
Laurence HERAULT
Joëlle CANINI
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2026 - Page 6 sur 6