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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 17.11.2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Luzancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 17.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Mairie
de
Luzancy
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2022
Le
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luzancy,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAUVAGE
Gautier,
Maire.
Présents
:
Adjoints
: Mr
Derrien
Nicolas,
Mr
Beauvois
Jocelyn,
Mme
Herault
Laurence,
Mme
Canini
Joëlle.
Mrs
et Mmes
Urbain
Patrice,
Giraud
Vicky,
Couderc
Jérémy,
Kaluzny
Ludivine,
Vuillemin
Philippe,
Davoust
Eric.
Absents
excusés
:
Mr
Charlet
Alain,
Mme
Quentin
Fanny.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Herault
Laurence
Quorum
£
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: 11
Votants:
11
Ordre
du
jour
:
Contrat
de
prestation
intellectuelle
en
vue
de
la
rédaction
du
schéma
communal
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Convention
pour
l’occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l’installation
et
l’hébergement
d’équipements
de
télérelevé
en
hauteur,
Protocole
de
partenariat
avec
le
parquet
de
Meaux,
Acquisition
de
parcelles
de
terrain,
Création
de
poste-
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
07
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
07
octobre
2022
Page
1 sur
7 En
préambule,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
observations
à la réception
du
Procès-verbal
doivent
être
effectuées
dans
les
meilleurs
délais
et si possible
avant
le jour
du
conseil
municipal.
Il rappelle
également
qu’à
l'issue
du
conseil
municipal,
le compte-rendu
du
conseil
est
remplacé
par
la liste des
délibérations.
1.
Contrat
de
prestation
intellectuelle
en
vue
de
la
rédaction
du
schéma
communal
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
souhaite
bénéficier
d’un
prestataire
pour
mettre
en
conformité
sa
défense
extérieure
contre
l'incendie.
La
Société
CESDI
propose
un
contrat
de
prestations
intellectuelles
en
vue
de
la
rédaction
du
schéma
communal
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Avant
le
Conseil
Municipal,
une
réunion
a
eu
lieu
avec
ce
prestataire
et
le
lieutenant
des
pompiers
Mr
le Bastard
dans
l'objectif de
la mise
en
place
de
ce
schéma
communal.
La
défense
incendie
est
un
dossier
très
technique
et
la réunion
a permis
de
commencer
à faire
un point
sur la situation des
risques et les débits
nécessaires
des
points d’eau
d’incendie
et leur
implantation.
Il faut
aussi
faire
un
point
par
rapport
aux
nouvelles
constructions.
En
ce
qui
concerne
le
projet
d’aspiration
sur
la
Marne
et
l’étude
qui
a été
faite,
le
projet
est
viable
mais
le coût
prévisionnel
est
très
supérieur
aux
nouvelles
estimations
que
nous
avons
eues.
En
conséquence
il est
proposé
d’abandonner
ce
projet
et d’annuler
la subvention
DETR
demandée
et de
repartir
sur
un
nouveau
projet
moins
onéreux
et plus
adapté
aux
besoins
de
la
commune
dans
le cadre
du
schéma
communal
de
défense
incendie.
De
plus,
la mise
en
place
du
schéma
communal
de
défense
incendie
permettrait
de
baisser
le
cout
prévisionnel
de
ce
nouveau
projet
estimé
60
000.00
€ hors
subvention.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
borne
à
incendie
défectueuse
allée
Corot
a été
remplacée
par
la SAUR
par
une
bouche
à incendie.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le contrat
de
prestation.
Vu
la loi
n°
211-525
du
17
mai
2011,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017/039/CAB/SIDPC
du
24
février
2017
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
de
Seine
et
Marne,
Considérant
la
possibilité
d'établir
un
schéma
communal
de
DECI
pour
mettre
à
niveau
la
DECI
de
la commune,
Considérant
la proposition
de
la société
CESDI
de
contrat
de
prestations
intellectuelles
en
vue
de
la rédaction
du
schéma
communal
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-Approuve
la proposition
de
contrat
de
prestations
intellectuelles
de
la Société
CESDI
pour
un
montant
de
7 500.00
€
HT
(sept
mille
cinq
cents
euros
hors
taxe)
soit
9 000.00
€ TTC
(neuf
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
-Approuve
les
modalités
de
paiement
de
la prestation,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document y
afférent.
Page
2sur7 2. Convention pour
l’occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l’installation
et
l’hébergement
d'équipements
de
télérelevé
en
hauteur
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Société
GRDF
a fait
une
demande
pour
installer
dans
le clocher
de
l’église
un
concentrateur
pour
effectuer
le relevé
à distance
des
consommations
de
gaz
des
particuliers
et
des
professionnels.
Elle
propose
la
signature
d’une
convention
d’hébergement
pour
une
durée
de
20
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
périodes
de
4 ans.
La
commune
s'engage
notamment
à fournir
l'électricité,
à effectuer
les
visites
de
sécurité
nécessaire
et à maintenir
le site en
bon
état.
GRDF
s'engage
à
acquitter
une
redevance
annuelle
de
50
€
(indexée
chaque
année). La
consommation
de
l'appareil
est
estimée
par
GRDF
à 30
€ par
an.
Si
la
consommation
électrique
est
supérieure
à
la
redevance,
GRDF
pourra
proposer
un
avenant
à la convention
pour
revoir
son
montant.
Monsieur
Beauvois
précise
que
d’autres
emplacements
avaient
été
proposés
(école,
bibliothèque,
Mairie)
mais
compte
tenu
des
ondes
utilisées, on
a préféré
retenir
le clocher.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'avantage
que
peuvent
tirer
les
consommateurs
du
suivi
de
leur consommation
personnelle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
précisant
les
conditions
de
déploiement
des
compteurs
communicants
en
France,
Vu
le projet
de
convention
présenté
par
la société
GRDF,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-Approuve
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
par
GRDPF
pour
la
mise
en
place
d'équipements
de
télérelevés
en
hauteur
dans
le
clocher
de
l'église
de
la commune
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle,
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l'installation
et
l'hébergement
d’équipement
de
télérelèvé
en
hauteur
ainsi
que
tout
document
y afférent.
3.
Protocole
de
partenariat
avec
le parquet
de
Meaux
Monsieur
le Maire
explique
que
l’Etat
a mis
en
place
une
politique
de justice
de
proximité
qui
concerne
les
faits
de
petite
délinquance
pour
désengorger
les
tribunaux
surchargés
et éviter
le retard
de
réponse
de
la justice.
Il donne
la parole
à Mme
Canini
en
charge
de
ce
projet.
Mme
Canini
expose
que
cette
convention
a été
signée
en
2021
par
plusieurs
partenaires.
L'objectif
est
de
ne
pas
surcharger
les
tribunaux
et
de
permettre
aux
élus
d’avoir
un
interlocuteur
et
une
réponse
sous
24
heures
sur
des
sujets
qu’il
ne
connait
pas
forcément.
Les
crimes
et
délits
restent
en
gestion
classique
et
la
convention
permet
de
gérer
:
-Les
rappels
à l’ordre,
-Les
transactions
municipales
pour
les
majeurs
avec
possibilité
de
mettre
des
contraventions, -Le
conseil
pour
les droits
et devoirs
des
familles.
Page
3 sur
7 L'objectif est que
les élus
disposent
d’une
aide
au
quotidien
avec
des
réponses
rapides.
Cela
ne
se
substitue
pas
au
recours
à
une
action
en
justice
si
nécessaire, Monsieur
le Maire
précise
que
cela
permet
d’être
assisté
et
encadré
dans
des
procédures
spécifiques
que
les
élus
ne connaissent
pas.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
en
particulier
ses
articles
L
132-3
et
L
132-7, Vu
le Code
de
procédure
pénale,
notamment
les articles
39-1,40-2,
41-1
et 44-
1, Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance, Vu
la loi
n°
2006-396
du
31
mars
2006
pour
l’égalité
des
chances,
Vu
la
circulaire
n°NOR
JUST2034764C
du
15
décembre
2020
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la justice
de
proximité,
Va
la circulaire
NOR
INT/K/07/00061/C
du
9
mai
2007,
Vu
la circulaire
NOR
JUSD2025423C
du
1° octobre
2020
de
politique
pénale
générale, Vu
la
circulaire
NOR
JUSD2007275C
du
29
juin
2020
relative
à
la
présentation
des
dispositions
des
articles
42,
59
et
72
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
la
circulaire
NOR
JUSD1931746C
du
6
novembre
2019
relative
au
traitement
judiciaire
des
infractions
commises
à
l'encontre
des
personnes
investies
d'un
mandat
électif
et
au
renforcement
des
échanges
d'informations
entre
les
élus
locaux
et
les
procureurs
de
la
République,
Vu
la stratégie
nationale
de
prévention
de
la délinquance
2020-2024,
Considérant
la formalisation
d’une
convention
de
partenariat
entre
le Parquet
de
Meaux
et
la
Communauté
d’agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
signée en juin
2021,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
s’inscrire
dans
cette
dynamique
de
partenariat,
en
consolidant
un
protocole
partenarial
opérationnel,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-Approuve
les
termes
du
protocole
de
partenariat
avec
le
Parquet
de
Meaux,
dont
le modèle
est joint
en
annexe,
-Autorise
Monsieur
le
le
Maire
à
signer
ledit
protocole
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
4.
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
souhaite
acquérir
deux
parcelles
de
terrains
appartenant
à
des
riverains.
Elles
se
situent
à
l’extérieur
de
la
clôture
de
la propriété
et sont
utilisées
comme
accotements/trottoirs
de
la voie
publique.
Il
est
donc
souhaitable
qu’elles
soient
réintégrées
dans
le
domaine
public
de
la commune.
Il donne
la parole
à Mme
Canini
qui
expose
:
Trois
parcelles
sont
concernées
rue
des jardinets
et
rue
Bellevue
à Courtaron.
Les
parcelles
ne
sont
pas
clôturées
car
le mur
de
clôture
des
habitations
ne
les
englobe
pas.
Elles
sont
utilisées
comme
des
trottoirs
mais
sont
des
parcelles
privées
qui
ne
peuvent
pas
être
utilisées
et
peuvent
bloquer
la
vente
d’un
terrain.
Ces
bandes
de
30
à
40
cm
devant
les
propriétés
concernent
des
alignements
ou
des
erreurs
de
découpage
de
la
part
de
notaires
ou
de
géomètres.
Page
4
sur
7 On
ne
peut
plus
faire
d’acquisition à
titre
gratuit,
aussi
nous
proposons
un
prix
de
100
€
par
parcelle.
Mme
Canini
précise
qu’il
y
a des
frais
de
notaire
pour
ces
acquisitions
et qu’ils
devront
être
pris
en
charge
par
la commune.
De
nombreuses
parcelles
de
même
type
sont
des
biens
sans
maître
que
la
commune
réintègrera
dans
son
patrimoine
à l’issue
d’une
procédure
de
biens
sans
maître
qui
a été
simplifiée.
La
commune
va
essayer
de
racheter
progressivement
les
parcelles
dont
le
propriétaire
est
identifiable.
Vu
l’article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
l'acceptation
par
les
personnes
concernées
de
céder
les
parcelles
sises
à
Luzancy,
rue
des
jardinets
cadastrés
B
1064
et
rue
Bellevue
à
Courtaron,
cadastrée
ZB
120,
Considérant
que
lesdites
parcelles
sont
situées
à l'extérieur
du
mur
du
clôture
des
propriétés
et
constituent
de
fait
les
accotements
et/ou
trottoirs
de
la
voie
publique, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
10
voix
pour
et
1 abstention
(Mr
Davoust)
:
-Approuve
l’acquisition
du
terrain
sis à Luzancy,
rue
des
jardinets,
cadastré
B
1046
pour
une
superficie
d'environ
20
m?
pour
un
montant
de
100
€
(cent
euros), -Approuve
l'acquisition
du
terrain
sis
à
Luzancy,
rue
Bellevue
(Courtaron),
cadastré
ZB
120
pour
une
superficie
d'environ
40
m?
pour
un
montant
de
100
€
(cent
euros),
-Dit
que
les
frais
de
notaire
ainsi
que
tout
autre
frais
nécessaire
à la réalisation
de
ces
acquisitions
seront
à la charge
de
la commune
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2022
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
des
acquisitions.
5.
Création
de
poste
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
recruter
un
agent
administratif
pour
le secrétariat
de
Mairie
pour
deux
heures
par
semaine
pour
un
surcroît
d’activité,
notamment
pour
l’état
civil
et
les élections.
Cela
permettra
de
soulager
le
secrétariat
et
aussi
d’avoir
une
formation
pour
l'état
civil
et
les
élections
ainsi
qu’une
aide
expérimentée
pour
la
clôture
des
registres
d’état
civil,
l'ouverture
de
la
nouvelle
année,
la
mise
en
place
des
reliures
obligatoires
des
registres,
l’archivage
et
le classement
des
dossiers.
La
durée
de
ce
contrat
est
proposée
pour
6
mois
(emploi
non
permanent).
La
commune
peut
proposer
un
poste
de
contractuel
à
une
secrétaire
titulaire
intéressée,
dans
une
autre
commune,
dès
lors
que
le temps
de
travail
de
cette
personne
ne
dépasse
pas
40
heures
hebdomadaires.
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
de
la fonction
publique.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L332-23
1°
du
code
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Page
5 sur
7 Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
secrétariat
de
Mairie
à
temps
non
complet
à raison
de
deux
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L332-23
précitée
en
raison
de
la
mutation
d’un
agent
dans
une
autre
commune
et de
la réorganisation
du
service
administratif.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet,
soit
2/35ème
à compter
de
la publication
de
la présente
délibération,
pour
exercer
des
fonctions
de
secrétariat
de
Mairie,
notamment
dans
le
domaine
de
l'état
civil
et des
élections
-L’agent
contractuel
relèvera
du
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2?"
classe
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
six
mois
allant
du
25
novembre
2022
au
25
mai
2022
inclus. -L’agent
devra
justifier
d’une
expérience
de
secrétaire
de
Mairie
dans
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
430
du
grade
de
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-Décide
d'adopter
la proposition
du
Maire
-Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-Dit
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
de
sa
publication.
La
séance
du Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
est clôturée
à 20
heures
et cinquante
minutes
Le
présent
procès-verbal
est
arrêté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
représentés
le
15
décembre
deux
mille
vingt-deux.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
HERAULT
Gautier
SAUVAGE
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