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Arrêté - 19 15 du 24 au 22 fevrier parking de la Liberation MT JARDINS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 15 du 24 au 22 fevrier parking de la Liberation MT JARDINS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 40 67
Service réseaux : 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2019 / 15
Réglementation de la circulation
et du stationnement
SUR LA BARBACANE ET LE
PARKING DE LA LIBERATION
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2,
L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de Ia voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu Parrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de MT JARDINS 5015 route de Grasse à Tourrettes sur Loup 06140, relative à des travaux d'élagage sur la Barbacane et le parking de la Libération à TOURRETTES SUR LOUP 06140.
ARRETE
Article 1“ : du jeudi 21 février 2019 de 17h00 au vendredi 22 février 2019 à 15h30, le stationnement sera
interdit au droit du chantier sur les places de parking le long de la Barbacane ainsi que sur le parking de la Libération à Tourrettes sur Loup 06140.
Article 2 : La circulation restera ouverte, la suspension du chantier se fera tous les jours de 17h00 au lendemain matin 9h00. Le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à
ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4: Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer
les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à : Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1* Adjoint),
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr),
Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),
Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : L.albarel@tsl06.com),
MT JARDINS (mail : mickaeltaladoire@outlook.fr).
Fait à Tourrettes sur Loup le 18/02/2019.
Le Maire