Compte-Rendu - compte rendu 10 f vrier 2023 9245

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Compte-Rendu - compte rendu 10 f vrier 2023 9245 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 f vrier 2023 9245)Thèmes du document : Transports, Famille, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 10 février 2023 à 18 h 15

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Jean-Michel DEMORTIER, Patrick BERWIT Excusés : Michel BOUCHEREAU, Bernadette DE LUCA

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de la séance : Patrick BERWIT

Ordre du jour :

Validation compte rendu conseil précédent

Circulation route de l'église saint martin

Projet Mosaïque avec périscolaire

Projet stationnement salle Jean Brunet

Vote de déblocage 1/4 des investissements de l'année 2022

Demande subvention Etat et Départementale

- Travaux routiers

- Salle des associations

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Validation du compte rendu du précédent conseil municipal.

Subvention DETR 2023 - sécurisation D708 et D235 (DE_2023_001) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurisation des routes départementales dans le bourg de la commune par l'installation de feux "récompense". Le feu "récompense" est un faux tricolore qui est rouge en permanence et passe au vert lorsque les véhicules respectent la limitation de vitesse.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention soit déposée auprès de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 9 598,13 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

Dépenses

Montant des travaux (HT) 31 993,75 €

TVA (20,00 % ) 6 398,75 €

--------------

Total des dépenses 38 392,50 € TTC

Recettes

Subvention DETR 9 598,13 €

Subvention département 7 998,44 €

Autofinancement de la commune 21 095,93 €

--------------

Total des Recettes 38 392,50 € TTC

 Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décision.Subvention DETR 2023 - Adressage (DE_2023_002) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est impératif de mettre en place la signalétique de la commune suite au nouvel adressage. Les panneaux de voirie seront mis en place en régie par les services techniques de la commune

Par conséquent, Monsieur le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention soit déposée auprès de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 2 731,71 € représentant 30% du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

Dépenses

Montant des travaux (HT) 9 105,70 €

TVA (20,00 % ) 1 621,14 €

--------------

Total des dépenses 10 726,84 € TTC

Recettes

Subvention DETR 2 731,71 €

Autofinancement de la commune 5 263,42 €

--------------

Total des Recettes 10 726,84 € TTC

 Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décision.

Subvention DSIL 2023 - Menuiserie (DE_2023_003) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison de la forte augmentation du coût de l'énergie, il est important de faire la chasse aux passoires thermiques municipales et pour ce faire, il semble important de remplacer certaines menuiseries du centre de vacances, de la bibliothèque et de la salle des associations (Jean Brunet)

Par conséquent, Monsieur le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention soit déposé auprès de l'Etat au titre de la DSIL pour un montant de 5 706,00 € représentant 50 % du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

Dépenses

Montant des travaux (HT) 11 412,00€

TVA (20,00 % ) 2 282,40 €

--------------

Total des dépenses 13 694,40 € TTC

Recettes

Subvention DETR 5 706,00 €

Autofinancement de la commune 7 988,40 €

--------------

Total des Recettes 13 694,40 € TTC

 Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décision.

Subvention département Feux récompense (DE_2023_004) :Monsieur le Maire informe ses collègues que le département soutien l'investissement d'aménagement de sécurité sur les routes départementales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de réaliser en 2023 la mise en place de feux "récompense" sur la route départementale 708 aux PR9+120, PR9+780, PR9+400, PR9+900 et sur la route départementale 235 au PR DS+200 - décide d’assurer le financement complémentaire par autofinancement,

- charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la présente délibération auprès des Conseillers Départementaux du canton du Réolais et des Bastides après visa préfectoral.

Sécurisation bourg feux récompenses (DE_2023_005) :

Monsieur le Maire expose le projet de sécurisation de la traversée du bourg de la commune avec l'implantation de 5 feux récompenses dont 4 sur l'axe Sainte Foy la Grande/Duras (RD 708) et un à l'entrée de Margueron en provenance de Ligueux (RD 235).

Après discussion, le conseil municipal accepte à l'unanimité, le projet de sécurité du bourg et autorise le Maire à - engager les actions nécessaires afin de réaliser le projet de sécurisation du bourg - demander les subventions nécessaires auprès du département et de l'état - de passer commande auprès des différents fournisseurs

Limitation tonnage route de l'église Saint-Martin (DE_2023_006) :

Vu l'étroitesse et le manque de visibilité de la route de l'Eglise Saint-Martin , le Conseil Municipal décide de réduire le tonnage de circulation en le limitant aux véhicules de moins de 3,5 tonnes. Il est également décidé que cette même route sera mise en sens unique dans le sens "Route de Marmande" (D708) vers "Route de Miramont" (708e3) les jours de cérémonies religieuses ou funéraires.

Liquidation investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 (DE_2023_007) : Il est rappelé les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Il convient donc de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement échues, dans la limite de 25% des crédits d’investissement autorisés au budget 2022, avant l’adoption du budget primitif qui interviendra d’ici au 15 avril 2023.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, la proposition de M. le Maire et autorise celui-ci à engager toutes les démarches nécessaires.

Information diverses :

Salle Jean Brunet : Depuis la rénovation de la salle Jean Brunet celle-ci est ouverte aux associations locales. Une séance de théâtre aura lieu le samedi 4 Mars 2023. Il apparait nécessaire au vu de la demande croissante d'utilisation de cette salle, de rénover le parking actuel et d'aménager une autre zone de stationnement en face de cette salle. Ce nouveau parking pourrait accueillir 16 véhicules. Des demandes de devis sont en cours.

Ecole municipale : les services techniques viennent de procéder au remplacement des dalles de plafond de la salle du réfectoire de l'école primaire à Margueron.

Les services périscolaires de la communauté de communes du Pays Foyen propose dans le cadre d'une animation avec les enfants de notre école de réaliser une fresque en mosaïque sur un mur de l'école.Les services périscolaires présenteront plusieurs projets de fresque au conseil municipal afin que ce dernier puisse établir son choix et l’emplacement du projet.

Cimetière : les services techniques ont réalisé la mise en place de tous les columbariums achetés dernièrement ce qui complète cette section du cimetière. La pose de dalle au sol rend le sol plus propre et en facilitera l’entretien. M. le Maire propose de rénover les allées hautes du "nouveau" cimetière avec un revêtement de sol compacté. Des demandes de devis sont en cours.

Conteneur de verre : Quelques parents d'élèves nous ont signalé des débris de verre à côté du conteneur qui se trouve à l'entrée de la salle des fêtes. Pour plus que sécurité, il a été décidé de déplacer ce conteneur "impasse Bon Martin".