Compte-Rendu - compte rendu 7 f vrier 2024

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Compte-Rendu - compte rendu 7 f vrier 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 f vrier 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Famille, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 07 février 2024 à 20 h 00

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Patrick BERWIT

Excusés : Michel BOUCHEREAU

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de la séance : Karine LERENDU

Ordre du jour :

Validation du compte rendu précédent

Demande subvention

Travaux de voirie

Point sur le personnel

Point épicerie

Point sur location centre vacances

Etablissement public aménagement foncier

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Approbation du compte rendu précédent à l’unanimité.

Subvention DETR 2024 - Travaux atelier (DE_2024_001) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'achat du batiment industriel en désuétude sis au 89 route de Miramont afin d'y faire un atelier municipal, il convient d'y entreprendre des travaux afin de le mettre aux normes et de créer un coin sanitaire pour le personnel technique. Les travaux de maçonnerie seront réalisés en régie et électricien viendra mettre aux normes l'électricité. Le montant total des travaux s'élève à 11 248,95 euros hors taxe

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de qu'undossier de demande de subvention soit déposé auprès de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 3 937,13 € représentant 35 % du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

Dépenses

Montant des travaux (HT) 11 248,95 €

TVA (20,00 % ) 2 249,79 €

--------------

Total des dépenses 13 498,74 € TTC

Recettes

Subvention DETR 3 937,13 €

Autofinancement de la commune 9 561,61 €--------------

Total des Recettes 13 498,74€ TTC

 Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décision.

Liquidation investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 (DE_2024_002) :

Il est rappelé les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Il convient donc de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement échues, dans la limite de 25% des crédits d’investissement autorisés au budget 2023, avant l’adoption du budget primitif qui interviendra d’ici au 15 avril 2024 comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

Chapitre Opération Budget 2023 Ouvert.

21 53 49 500 12 375

21 54 99 000 24 750

Le conseil après avoir délibéré, décide d'adopter la proposition de le Maire à l'unanimité

adhésion au groupement de commandes « voiries et réseaux divers » (DE_2024_003) :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un groupement de commandes a été constitué en

2021, entre la Communauté de Communes du Pays Foyen et les communes de Auriolles, Caplong, Eynesse, La Roquille,

Landerrouat, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Pellegrue, Pineuilh, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Riocaud, Saint-André-et-Appelles, Saint-

Avit-Saint-Nazaire, Saine-Philippe-du-Seignal et Sainte-Foy-la-Grande, afin de répondre aux besoins en matière de travaux de voirie

et réseaux divers.

Ce groupement de commandes a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande d’une durée de deux ans.

Ce marché, qui a donné entière satisfaction, étant arrivant à son terme, une nouvelle réflexion a été entamée par la Communauté

de Communes du Pays Foyen concernant la constitution d’un nouveau groupement de commandes pour la réalisation de travaux de

voirie et réseaux divers.

Compte-tenu du contexte économique actuel et des besoins respectifs de chacune des communes de la Communauté de

Communes et de la Communauté de Communes elle-même, il apparait opportun, dans un contexte de mutualisation et afin de

réaliser des économies d’échelle, de constituer un nouveau groupement de commandes pour sélectionner une entreprise qui se

chargera ensuite de réaliser l’ensemble des travaux recensés par chaque entité.

Le marché ainsi passé avec l’entreprise prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant

minimum et un montant maximum définis pour une durée de deux ans (2024-2026).Ce marché sera composé des deux lots suivants :

 Lot 1 : Revêtement, réseaux et maçonnerie

 Lot 2 : Curage, éparage, faucardage et divers

Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser l’engagement de chaque Collectivité par la signature d’une convention de

groupement de commandes dans les conditions fixées à l’article L. 2113-7 du Code de la commande publique.

Cette convention a, en premier lieu, pour but de formaliser le double engagement de chaque membre du groupement :

- conclure le marché avec l’entreprise sélectionnée pour chacun des lots

- conclure le marché pour chaque lot à hauteur de ses besoins propres préalablement exprimés.

En deuxième lieu, la convention détermine les missions confiées au coordonnateur du groupement à savoir selon la formule

retenue l’organisation des opérations de sélection du titulaire du marché pour chacun des lots. L’attribution définitive, la signature

et la notification du marché resteront du ressort de chaque membre du groupement.

Enfin, la convention précise la composition et le fonctionnement de la commission consultative qui sera chargée d’émettre

un avis sur les offres des candidats.

Cette commission sera composée d’un représentant titulaire désigné par chacun des membres du groupement. Un représentant

suppléant sera également désigné afin de pallier tout empêchement du titulaire. La commission sera présidée par le représentant du

coordonnateur du groupement, ou à défaut, son suppléant.

Monsieur le Maire propose que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur du groupement.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion de la commune de MARGUERON

à ce groupement de commandes et propose de retenir :

 le lot n°1 « voirie, réseaux divers » pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT pour la durée totale du marché

Monsieur le Maire invite également les membres du conseil municipal à se prononcer sur le projet de convention de groupement

de commandes qui leur est soumis.

Monsieur le Maire précise qu’une mise en concurrence en procédure adaptée ouverte, conforme aux dispositions du Code de

la commande publique, sera lancée à l’issue de la signature de la convention de groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à :

 Approuvent l’adhésion de la commune de MARGUERON au groupement de commandes « voirie et réseaux divers » ;

 Approuvent les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de voirie pour les besoins propres de chaque membre du groupement, annexée à la présente délibération ;

 Approuvent la désignation de la Communauté de Communes en tant que coordonnateur du groupement ;

 Approuvent l’adhésion de la commune de MARGUERON au lot 1 intitulé « revêtement, réseaux et maçonnerie » pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT ;

 Autorisent Madame/Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes

 Désignent Monsieur le Maire en tant que représentant titulaire de la commune de MARGUERON et M. VILLATE Pierre en tant que représentant suppléant en cas d’empêchement du Maire ; Approuvent le lancement d’une consultation en procédure adaptée ouverte pour la désignation d’une entreprise attributaire pour chacun des deux lots

 Donnent tous pouvoirs à Monsieur le Président de la Communauté de Communes afin de mener à bien la préparation et le lancement de la consultation

 Prennent acte que la commission consultative sera présidée par Monsieur le Président de la Communauté de Communes ;

 Prennent acte que le marché devra être conclu avec l’entreprise présélectionnée par la commission consultative, pour chacun des lots, à hauteur des besoins recensés dans la convention ; entreprise dont le choix sera validé par décision du conseil municipal à l’issue de la procédure ;

 Habilitent Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du présent dossier ;

demande subvention (FDAVC) - Fondefière tronçon 1 (DE_2024_004) :ANNULÉ

demande subvention (FDAVC) - Fondefière tronçon 2 (DE_2024_005) :ANNULÉ

demande subvention (FDAVC) - Fondefière (DE_2024_006) :

Au vu du rapport de la commission de la voirie, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux sur l'entièreté de la VC n° 202 route de Fondefière, en mauvais état et régulièrement empruntées par les usagers.

Le coût total de cette opération est de 39 848,42 € HT soit 47 818,10 € TTC. Par conséquent, Monsieur le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention soit déposé auprès du Conseil Départemental au titre du F.D.A.V.C pour un montant de 10 500 € représentant 35 % du montant HT des travaux plafonnés à 25 000 € (avec un CDS de 1,20) prévus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Sollicite à cet effet l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental au titre du F.D.A.V.C de 35 % du montant HT des travaux plafonnés à 25 000.00 € prévus sur la VC n° 202 soit 10 500.00 €.  Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

Dépenses

Montant des travaux 39 848,42 € HT

TVA (20 %) 7 969,68 €

------------------

Total des dépenses 47 818,10 € TTC

Recettes

Subvention F.D.A.V.C (35% ) 10 500.00 €

Autofinancement de la commune 37 318,10 €

-------------------

Montant des Recettes 47 818,10 € TTC

 Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décision.

Questions diverses :

Point sur le personnel : le contrat de travail pour la vendeuse de l’épicerie est renouvelé pour 3 mois. Les

congés payés sont payés mensuellement. Le nombre d’heure s’élève à 132 heures mensuellesPoint sur l’épicerie : Le bilan est satisfaisant. Le chiffre d’affaire est en hausse mais toutefois en deçà du

niveau de l’inflation. Les chiffres reviennent au niveau de 2021 avec une baisse notable du panier moyen. Il

a été décidé de faire un test d’ouverture de l’épicerie un vendredi après-midi par mois de 16h30 à 19h30 et

ce, pendant 3 mois.

Etablissement public foncier : La convention avec l’EPF signée en 2019 arrive à son terme en avril 2024.

Gironde habitat qui s’était engagé a acheté le terrain pour y construire des logements a mis son projet en

attente en raison de l’augmentation des coûts de construction depuis la dernière crise financière.

Centre de vacances : Le centre de vacances devrais se libérer à la fin du mois de Juin. Nous recevons de

nombreuses demandes de location. Un point doit être fait avec L’association APLB afin de préciser la date

de départ.

Ménage : le ménage de la mairie et de la salle Jean Brunet qui été réalisé en régie par un agent communal

sera dorénavant réalisé par une entreprise privée, ce qui nous permettra de détacher le personnel a des

tâches différentes.

Chemin rural 46 : un bornage va être réalisé sur le chemin rural 46 avec de bien délimité le chemin rural.