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Conseil Municipal - Liste des délibérations 12.12.2024
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Déliberation - Liste des délibérations 12.12.2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 12.12.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
AFFICHÉE LE 13/12/2024
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
2024.00255 Reconstruction de la Maison Nelson Mandela –
Constitution d’une provision pour charge à venir et à répartir sur plusieurs exercices Approuvée
2024.00256 Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2023 produits par les délégataires des services publics municipaux : Réseau de Chaleur, Aérodrome Marcel Bruchon, Château Rouge, Casino et Stationnement
Le conseil municipal prend acte des
rapports 2023 produits par les
délégataires des services publics
municipaux
2024.00257 Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la Commune d'Annemasse - Actualisation de la grille tarifaire au 1er janvier 2025 Approuvée
2024.00258 Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la Commune d'Annemasse - Avenant n°1 au contrat de délégation du service public de la fourrière automobile municipale Approuvée
2024.00259 Aérodrome Marcel BRUCHON – Approbation des tarifs pour l’année 2025 Approuvée
2024.00260 Aérodrome Marcel BRUCHON - Approbation du principe de la délégation de service public et de ses caractéristiques Approuvée
2024.00261 Plan local d'urbanisme - Révision générale / Bilan de la concertation et arrêt du projet Approuvée 2 voix contre
2024.00262 Plan de prévention du bruit dans l’environnement - Approbation du PPBE des infrastructures d'Annemasse Approuvée
2024.00263 Construction d'un centre culturel et cultuel au Brouaz - Procédure de désaffectation et de déclassement de la parcelle cadastrée section A n° 5346 en vue de son aliénation Approuvée
2024.00264 Cession foncière - Cession de terrains nus cadastrés section A n° 5457 et 5455 sis impasse du Coteau Approuvée
2024.00265 Acquisitions foncières et immobilières - Dispense de purge des inscriptions hypothécaires dans le cadre des acquisitions réalisées par la Commune Approuvée
2024.00266 Redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz – Modification des plafonds Approuvée
2024.00267 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse –
Indemnisation de la SARL Le MIJO'T (Le Bérénice) suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée
2024.00268 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse –
Indemnisation de la SAS HOMMES & CO suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée
2024.00269 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS MARCILLE (Bulthaup Annemasse et Marcille outlet) suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée AFFICHÉE LE 13/12/2024
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
2024.00270 Repos dominical des salariés - Dérogation pour l'ouverture des commerces au cours de l'année 2025 / Avis du conseil municipal Approuvée
2024.00271 Association Alterovrac - Épicerie Associative / Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association au titre de l'année 2024 Approuvée 1 voix contre
2024.00272 Tableau des emplois - Modifications Approuvée
2024.00273 Centre de gestion - Adhésion au socle commun de compétences du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie Approuvée
2024.00274 Fourniture de matériel informatique neuf et reconditionné - Conventions de mise à disposition par la centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) d'accords-cadres dans le domaine du numérique et de l'informatique
Approuvée
2024.00275 Accueil d'enfants présentant des troubles du spectre autistique au sein de l'école Camille Claudel - Convention de partenariat entre la Commune et l'association Nous Aussi pour la mise en oeuvre du dispositif d'autorégulation
Approuvée
2024.00276 Projet éducatif territorial (PEdT) - Convention de mise en œuvre de la Charte qualité Plan mercredi Approuvée
2024.00277 Conservatoire de musique intercommunal - Approbation de la convention entre la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d'Annemasse pour l'organisation de prestations - Année 2023/2024
Approuvée
2024.00278 Fonds d'innovation petite enfance - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre l'Etat (DDETS) et la Commune Approuvée
2024.00279 Convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et les clubs sportifs à compter du 1er janvier 2025 Approuvée
2024.00280 Activités d'éducation physique durant le temps scolaire - Avenant n°1 à la convention avec l’Éducation nationale relative à la mise à disposition des écoles publiques d’équipements et de prestations en personnel
Approuvée
2024.00281 Utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut- savoyards - Approbation de la convention entre le Département, la Commune et le Collège Michel Servet Approuvée
2024.00282 Cercle d’Echecs du Bassin Annemassien - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association au titre de l'année 2024 Approuvée
2024.00283 Atout-Jeunes 2024 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention Approuvée
2024.00284 Atout jeunes + / Création du nouveau dispositif d'aide financière à compter du 1er janvier 2025 et convention à conclure avec les associations concernées Approuvée AFFICHÉE LE 13/12/2024
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
2024.00285 Partenariat entre la Ville et le Greta Savoie Haute-Savoie pour la tenue de permanences à l'Espace de vie sociale - Convention à intervenir entre les deux parties au titre de l'année 2025 Approuvée
2024.00286 Quartier prioritaire politique de la ville - Conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le QPV Le Perrier - Livron - Château Rouge Approuvée
2024.00287 Prévention spécialisée - Convention entre la Commune et les établissements scolaires du second degré pour l'accueil d'élèves en mesure de responsabilisation Approuvée
2024.00288 Prévention spécialisée - Convention partenariale stage de citoyenneté entre la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse et la Commune Approuvée
2024.00289 Inondations en Espagne - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Approuvée
2024.00290 Villa du Parc - Versement d'une subvention complémentaire à l'association Villa du Parc, centre d'art contemporain au titre de l'année 2024 Approuvée