Procès Verbal - PV 13 11 2023

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Procès Verbal - PV 13 11 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Mathurin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 11 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du lundi 13 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.

Date de convocation du conseil municipal : 7 novembre 2023

Présents : Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Jacqueline RUCHAUD, Gilles GAUDIN, Dany THOMAS, Patrice MORIT, Catherine PERADOTTO, Jean DE LAROCQUE LATOUR, Véronique BOUILLAUD, Manuella CHIRON Guillaume BOSSARD, Nathalie NEAU, Annabelle MAIRAND, Sébastien BROCHOIRE, Pauline PRAUD,

Absents excusés : Jessie RACLET, Sylvain RAVON, Fabrice CHAIGNE, Cédric LESUEUR

Secrétaire de séance : Sébastien BROCHOIRE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2023.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

DEPUIS LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023

Par délibération du 2 juin 2020, et conformément à l’article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délé- gation.

DEVIS SIGNES

Date Fournisseur Objet Montant TTC

10/10/23 SSMTP Curage et nettoyage plan d’eau 7 200,00€

26/10/23 ENEDIS Branchement électrique 9 avenue des Sables 1 329,12€

27/10/23 SSMTP Branchement eaux usées/pluviales 9 avenue des Sables 3 528,00€

27/10/23 VALLEE Architecture Avenant maitrise d’œuvre extension cabinet esthétique et cellule vide 11 235,00€

CONVENTIONS SIGNÉES

- NEANT

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

(Compétences communautaire)

Renonciation par Les Sables d’Olonne Agglomération au droit de préemption pour le territoire de Saint Mathurin :

N° de dossier Date de dépôt Propriétaire Adresse du bien Zonage PLU Nature du bien Référence cadastrale Surface

38 31/10/2023 SCI Les Alouettes 66 avenue de Nantes Ub Non bâti AC n°428 631 m²

39 07/11/2023 Consorts THOMAZEAU 18 rue de la Millière Ub Bâti AC n°54 807 m²

ORDRE DU JOUR

13.11.2023-001 EXTENSION DU CABINET D’ESTHETIQUE ET CELLULE VIDE – CHOIX DES ENTREPRISES

M. le Maire rappelle le projet d’extension du cabinet d’esthétique et création d’une cellule vide Après analyse et vérification des prix, la commission « Appel d’Offres » propose de retenir les entreprises suivantesLOTS ENTREPRISES MONTANT HT

lot 01 – VRD VALOT TP 26 975,00 €

lot 02 – GROS OEUVRE AGESIBAT 116 500,00 €

lot 03 – CHARPENTE BARDAGE METALLIQUE SOCOM 58 402,77 €

lot 04 – COUVERTURE BAC ACIER / ETANCHEITE OUEST ETANCHE 38 147,76 €

Lot 05 – MENUISERIES EXTERIEURES ETS LOUE 24 764,98 €

Lot 06 – MENUISERIES BOIS LR BOIS 5 877,50€

Lot 07 – CLOISONS SECHES TEXIER 19 233,34€

Lot 08 – PLAFONDS SUSPENDUS PICHAUD VINET 2 109,50€

Lot 09 – REVETEMENTS DE SOLS CERAMIQUES ET CHAPES BABU 3 922,27€

Lot 10 – REVETEMENTS DE COLS COLLES SARL HERBRETEAU SEBASTIEN 2 956,78€

Lot 11 – PEINTURE SARL HERBRETEAU SEBASTIEN 5 763.91€

Lot 12 – ELECTRICITE COURANTS FAIBLES SARL BESSE 8 703,00€

Lot 13 – PLOMBERIE / SANITARE / CAUFFAGE / VENTILATION SARL RICHARD ET ASSOCIES 16 448,84€

Lot 14 – NETTOYAGE SAMSIC 380,39€

TOTAL EN EUROS HT 330 186,04 €

Le montant des lots ci-dessus s’élève à 330 186,04 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 1 abstention et 14 voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ci-dessus et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce marché,

Précise que les crédits sont inscrits au budget.

13.11.2023-002 SYDEV – CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISA- TION DE TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur Le Maire rappelle que les installations d’éclairage du terrain de football sont vieillissantes et doivent faire l’objet d’une rénovation.

Monsieur Le Maire présente la convention 2023.ECL.1163 pour l’affaire L.TS.250.23.001 avec le SyDEV relative aux mo- dalités techniques et financières d’une opération d’éclairage avec une participation financière de la commune de SAINT MATHURIN d’un montant de 25 770,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée et tout autre document nécessaire,

13.11.2023-003 CREATION D’UN QUARTIER RESIDENTIEL 24 AVENUE DES SABLES – CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES AVEC VENDEE EXPANSION SPL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1531-1 ; Vu la délibération en date du 10 décembre 2012, concernant l’adhésion de la Commune à Vendée expansion- SPL.

Monsieur Le Maire rappelle que, dans sa séance du 24 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de deux terrains situés 24 avenue des Sables classé en zone UA au PLUI, portant sur une superficie de 2280 m² environ

Dans le prolongement de cette décision, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’engager les études pré- opérationnelles à cette opération d’aménagement. Ces études préalables permettront de définir les conditions de fai- sabilité technique, administrative et financière de réalisation de cette opération, de se prononcer sur son opportunité, d’en arrêter précisément le programme, et d’en préciser les modalités de réalisation.

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le programme des études projetées et l’enveloppe prévisionnelle des dépenses à engager.Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de ces études à Vendée expansion- SPL dans le cadre d’une conven- tion de mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le lancement des études de études pré-opérationnelles à la réalisation de cette opération d’aménagement

dont l’enveloppe financière prévisionnelle, hors rémunération du mandataire, est estimée à 10 000,00 € HT soit 12

000,00 € TTC (valeur octobre 2023).

Approuve le projet de convention de mandat ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à cette opération avec Vendée expansion- SPL,

étant précisé qu'en contrepartie des services assurés par le Mandataire, celui-ci percevra pour la mission qui lui est con-

fiée par le présent contrat une rémunération forfaitaire de 6 000,00 € HT soit 7 200,00 € TVA incluse.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

13.11.2023-004 AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, par une convention en date du 14 juin 2016, la commune avait mise à disposition de la société FREE Mobile des emplacements dans l’emprise de l’église aux fins d’installation d’équipements techniques et notamment d’antennes de radiotéléphonie.

Monsieur Le Maire explique que le présent avenant a pour objet notamment l’implantation des antennes suite aux tra- vaux du clocher.

La surface louée étant approximativement de 20 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société Free Mobile

13.11.2023-005 CONVENTION DE PRESTATION AVEC L’AMPCV POUR L’ELABORATION DU SCHEMA COMMU- NAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) représente un enjeu majeur de sécurité pour la population et l’ensemble

des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal. Aussi, la Commune a souhaité engager la réalisation d’un

Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) conformément au Règlement Départemental de

Défense Extérieure Contre l'Incendie du département de la Vendée (85) d’août 2017.

L’objectif du schéma communal est d’améliorer l’état de la couverture de DECI de la commune. Basé sur une analyse de

risque, il doit permettre à la commune d’identifier les solutions ou aménagements à réaliser, de planifier ses investis-

sements en matière de DECI et d’accompagner le développement de la commune.

L’Association des Maires et des Présidents des Communautés de Vendée (AMPCV) en partenariat avec le SDIS et Ven-

dée Eau a mis en place une cellule d’appui à l’élaboration des SCDECI auprès des communes. Celle-ci a pour vocation

d’accompagner les communes en mobilisant du personnel des partenaires qui ait la capacité d’intervenir et partager

leur expertise chacun dans leur champ de compétence respective.

Vu l’article L 2213-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu les articles L 2225-1 à L 2225-4 du CGCT portant sur la gestion de l’eau pour la DECI Vu les articles R 2225-1 à R 2225-10 du CGCT portant sur les règles, procédures et contrôle des points d’eau incendie Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI portant sur les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense incendie.

Vu l’arrêté n°INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendieVu l’arrêté préfectoral n°17 DSIS 1789 du 29 août 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie

Considérant, d’une part le besoin de la commune de réaliser un SCDECI,

Considérant d’autre part la possibilité de faire appel à la cellule d’appui mise en place par l’AMPCV,

Il est proposé de passer une convention entre la commune et l’AMPCV pour bénéficier de l’accompagnement de celle-

ci.

Le coût de la prestation s’élève à 1900€ pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention de prestation entre la commune et l’Association des Maires et des Présidents

des Communautés de Vendée,

Autorise M. le Maire, à signer la convention et tous documents en relation avec ce dossier.

13.11.2023-006 CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2024 – PAS- SAGE AU REFERENTIEL M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er

janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être

appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de

coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et

régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux

régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions

offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations

d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations

de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion

pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune

des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- . en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles

de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de

SAINT MATHURIN, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant

à une autre nomenclature comptable.

Monsieur Le Maire propose donc d’approuver le passage de la commune de SAINT MATHURIN à la nomenclature M57

abrégée à compter du budget primitif 2024.

Sur le rapport de M. Le Maire,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et

du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune. Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13.11.2023-007 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Les résultats sont produits tous les ans et permettent :

• aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc., et de préparer les politiques locales ; • aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ; • aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d’œuvre sur un secteur géographique donné ;

• aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.

En partenariat avec notre commune, l’INSEE organise cette année l’enquête de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024.

Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder au recrutement de quatre agents recenseurs qui seront chargés de recenser environ 1 230 logements.

CONSIDERANT que la collecte du recensement de la population 2024 se déroulera du jeudi 18 janvier au samedi 17 fé- vrier 2024.

CONSIDERANT que quatre agents recenseurs sont en cours de recrutement. CONSIDERANT que pour réaliser ce recensement, la dotation forfaitaire allouée par l'INSEE à la commune s'élève à 4441 € pour l’année 2024.

Monsieur Le Maire propose de fixer la rémunération de ces agents à 6,00€ par logement recensé (correspondant aux journées de formation, repérage du logement (lors de la tournée de reconnaissance, une semaine avant le début de la campagne), à la remise (ou dépôt dans les boites aux lettres pour les habitations individuelles) puis au retrait en main propre de la notice de recensement au domicile de l'habitant, ainsi que les éventuelles relances en cas de non réponse)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le recrutement de quatre agents recenseurs

Fixe la rémunération de ces agents à 6,00€ par logement recensé.

Autorise Monsieur Le Maire à signer les contrats de travail, à émettre les mandats et titres afférents au recensement

de la population13.11.2023-008 TARIFS COTISATION ANNUELLE DE L’ESPACE JEUNES

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°23.12.2013 – 010 et n°21.10.2014 - 003 pour les tarifs de la co- tisation annuelle de l’espace jeunes de Saint Mathurin.

Commune Hors commune

Cotisation Annuelle inscription avant le 1er juillet de l’année en cours 10,00 € 15,00 € Cotisation Annuelle inscription après le 1er juillet de l’année en cours 6,00 € 8,00 €

Monsieur Le Maire propose de revoir ces tarifs de la manière suivante :

Commune Hors commune

Cotisation Annuelle inscription du 1er janvier au 31 décembre

de l’année en cours 25,00 € 35,00 € Cotisation inscription classe de 6ème du 1er septembre au 31

décembre de l’année en cours 10,00 € 15,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les tarifs de la cotisation annuelle de l’espace jeune présentés ci-dessus, Autorise le Maire à émettre les factures et les titres correspondants

Précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2024

13.11.2023-009 TARIFS DES ACTIVITES DE L’ESPACE JEUNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°23.12.2013 – 010 prise pour les tarifs des sorties de l’espace jeunes de Saint Mathurin.

Tarif à l’heure

COMMUNE HORS COMMUNE

QF inf 700 QF sup 700 Autres ré- gimes QF inf 700 QF sup 700 Autres régimes

Après-midi

« libre »

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Tarif 1 0,15 € 0,50 € 1,00 € 0,75 € 1,10 € 1,60 €

Tarif 2 0,65 € 1,00 € 1,50 € 1,25 € 1,60 € 2,10 €

Tarif 3 1,90 € 2,25 € 2,75 € 2,50 € 2,85 € 3,35 €

Tarif 4 2,50 € 2,85 € 3,35 € 3,10 € 3,45 € 3,95 €

Tarif 5 3,15 € 3,50 € 4,00 € 3,75 € 4,10 € 4,60 €

Tarif 6 Budget spécifique calculé Budget spécifique calculé

Tarif 1 : Sans prestataire

Activité préparée par les animateurs (sans prestataire)

se déroulant à St Mathurin et sans achat de matériel.

Ex : tournoi de foot en salle, tournoi jeux de société, tournoi

de babyfoot…

Tarif 2 : Sans prestataire

Activité préparée par les animateurs sans prestataire se

déroulant à St Mathurin avec achat de petit matériel ou

nourriture.

Ex : soirée crêpe, soirée défis avec repas.

Ou activité sans prestataire avec car (ou minibus) dans

un rayon de 10km aller.

Ex : sortie plage

Tarif 3: Avec prestataire coût faible

Activité d’un montant de 1 à 5 € compris /entrée.

Ou activité dans un rayon inférieur à 20km aller.

Ou activité à caractère pédagogique.

Ex : Complexe Arago La Roche Sur Yon ; sites culturels du Con-

seil Général.

Tarif 4 : Avec prestataire coût moyen

Activité d’un montant de 6 € à 10 € compris /entrée.

Ou activité dans un rayon supérieur à 20km.

Ex : bowling, match de foot La Beaujoire.Tarif 5 : Avec prestataire coût élevé

Activité supérieure à 10 €.

Ou activité dans un rayon supérieur à 20km.

Ou activité de pure consommation.

Ex : Karting, Puy du fou

Tarif 6 : Activité exceptionnelle

Ex : Disneyland, Parc Astérix, les camps…

De plus conformément au règlement : facturation de la moitié du tarif d’une journée pour toute annulation d’inscription hors délais sans justificatif médical.

Monsieur Le Maire propose de revoir ces tarifs de la manière suivante :

Tarif à l’heure

COMMUNE HORS COMMUNE

QF inf 700 QF sup 700 Autres ré- gimes QF inf 700 QF sup 700 Autres régimes

Après-midi

« libre »

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Gratuit

(cotisation)

Tarif 1 0,65 € 1,00 € 1,50 € 1,25 € 1,60 € 2,10 €

Tarif 2 1,90 € 2,25 € 2,75 € 2,50 € 2,85 € 3,35 €

Tarif 3 2,50 € 2,85 € 3,35 € 3,10 € 3,45 € 3,95 €

Tarif 4 3,15 € 3,50 € 4,00 € 3,75 € 4,10 € 4,60 €

Tarif 5 3,65 € 4,00 € 4,50 € 4,25 € 4,60 € 5,10 €

Tarif 6 Budget spécifique calculé Budget spécifique calculé

Tarif 1 : Sans prestataire

Activité préparée par les animateurs (sans prestataire)

se déroulant à St Mathurin et sans achat de matériel.

Ex : tournoi de foot en salle, tournoi jeux de société, tournoi

de babyfoot…

Tarif 2 : Sans prestataire

Activité préparée par les animateurs sans prestataire se

déroulant à St Mathurin avec achat de petit matériel ou

nourriture.

Ex : soirée crêpe, soirée défis avec repas.

Ou activité sans prestataire avec car (ou minibus) dans

un rayon de 10km aller.

Ex : sortie plage

Tarif 3: Avec prestataire coût faible

Activité d’un montant de 1 à 5 € compris /entrée.

Ou activité dans un rayon inférieur à 20km aller.

Ou activité à caractère pédagogique.

Ex : Complexe Arago La Roche Sur Yon ; sites culturels du Con-

seil Général.

Tarif 4 : Avec prestataire coût moyen

Activité d’un montant de 6 € à 10 € compris /entrée.

Ou activité dans un rayon supérieur à 20km.

Ex : bowling, match de foot La Beaujoire.

Tarif 5 : Avec prestataire coût élevé

Activité supérieure à 10 €.

Ou activité dans un rayon supérieur à 20km.

Ou activité de pure consommation.

Ex : Karting, Puy du fou

Tarif 6 : Activité exceptionnelle

Ex : Disneyland, Parc Astérix, les camps

De plus conformément au règlement : facturation de la totalité du tarif de l’activité programmée pour toute annulation d’inscription hors délais sans justificatif médical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les tarifs présentés ci-dessus,

Autorise le Maire à émettre les factures et les titres correspondants

Précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2024.

13.11.2023-010 DEMANDE DE GRATUITE DE LA SALLE POLYVALENTE BERNARD ROY – ASSOCIATION « SHOW PARADE MBO »Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de location de la salle polyvalente Ber- nard ROY par l’association « Show parade MBO » pour le samedi 6 janvier 2024. Par délibération en date du 17 mai 2022, le tarif applicable à cette journée de location est de 300 euros.

L’association « SHOW PARADE MBO » est intervenue gratuitement pour 3 événements sur la commune (14 juillet, 150 ans de la commune, résidence autonomie)

Afin de les remercier pour leurs interventions, Monsieur Le Maire propose qu’exceptionnellement, la salle polyvalente Bernard ROY, soit prêtée gracieusement à cette association, le samedi 6 janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide le prêt à titre gracieux à cette association, le samedi 6 janvier 2024.

13.11.2023-011 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DES SABLES D’OLONNE – FESTIVAL DE MAGIE 2024

La Ville de LES SABLES D’OLONNE organise en février et mars 2024, la 15ème édition du Festival de Magie. Afin de faire rayonner le festival, la Ville de LES SABLES D’OLONNE propose des spectacles de magie à l’attention du jeune public dans les communes retro-littorales.

En accord avec le Directeur artistique du Festival de Magie, la Ville de LES SABLES D’OLONNE souhaite programmer le spectacle Dalpaz avec "Eurekadabra, l'aventure co(s)mique", le mercredi 14 février 2024 à 15h00, salle Bernard ROY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ville de LES SABLES D’OLONNE relatif au spec- tacle de magie du 14 février 2024, telle qu’annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et prendre toute mesure relative à cette affaire.

13.11.2023-012 AUTORISATION DE SUPPRESSION DE DOCUMENT DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DESHERBAGE

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents en- dommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

- Le nombre d'exemplaires

- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

- Le nombre d'années écoulées sans prêt

- La valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus (cf. délibération du 31 mai 2018 -005) ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Ce désherbage 2023 de la bibliothèque de SAINT MATHURIN doit permettre de retirer 420 livres (romans, albums, bandes dessinées, revues)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise dans le cadre d'un programme de désherbage, le bénévole responsable chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : - Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Suppression des fiches

Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

˃ Vendus au tarif de 0.50€ pour les romans et documentaires et 1.00€ pour les bandes dessinées à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événe- ments particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la biblio- thèque.

˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. ˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

Indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire)

QUESTIONS DIVERSES/TOUR DE TABLE

Personnel : Dans le cadre de leur titularisation, 2 agents sont conviés à une formation d’intégration courant novembre.

CMJ : Dany THOMAS fait part aux membres du conseil municipal du planning des animations du CMJ : - 11/11 : commémoration armistice

- 24/11 : fin de réception des dessins du concours de la sénatrice Annick BILLON « Dessine-moi ta commune » - 06/12 : confection avec les résidents de la maison autonomie de décorations de noël - 03/03 : fête des grands-mères

- 30/03 : chasse aux œufs

- 08/05 : commémoration

- 22/05 : sortie

CCAS : Les chocolats de noël seront distribués avant le 15 décembre aux personnes âgées nées avant 1938. 27 personnes sont résidentes de la maison autonomie. Plusieurs dossiers sont en cours d’instruction.

Travaux :

- Eglise : La tranche 2 a débuté. Certains éléments pourront éventuellement être conservés notamment l’arceau. La prochaine réunion est programmé jeudi 16 novembre. Le chantier étant en phase de réflexion méthodologique pour la réfection de la voûte intérieure.

- Bibliothèque : Les derniers travaux seront réalisés début décembre.

- Abord du moulin : Une rencontre avec le pépiniériste MARMIN a eu lieu concernant l’aménagement paysager du moulin. Mme MAIRAND demande si un paysagiste mathurinois pourrait être sollicité dans le cadre de ces travaux.

M. GAUDIN explique que ce sont les employés communaux qui se chargeront de la plantation et que si la commune fait appel à un paysagiste, la prestation et donc le coût ne serait pas les mêmes.

Festival St Math’ Humour : M. MORIT fait un point sur la billetterie :

- 104 entrées pour le comedy club (16/11)

- 88 entrées pour « Itinéraire Bis »

- 147 entrées pour « Les Jumeaux »

- 114 entrées pour « gai mariage »

Le nombre d’entrées est supérieur à celui de l’année dernièreCommémoration guerre d’Algérie : L’UNC-AFN de Saint Mathurin accueillera les autres communes le 5 décembre pour la commémoration de la guerre d’Algérie. Environ 200 personnes sont attendues. L’apéritif sera offert par la municipalité.

Enfance jeunesse : L’effectif était complet pour les vacances de la Toussaint.

Courrier de Mme Danielle AUVINET : Après que Mrs BOUARD et AUVINET soient sortis de la salle, M. GAUDIN, adjoint en charge de l’urbanisme a fait lecture de la lettre de Mme AUVINET à l’ensemble des élus. Elle fait part du souhait d’échanger sa parcelle référencée AD n°10 avec une partie de la parcelle AD n°18 appartenant à la commune et jouxtant sa propriété.

Après présentation du plan cadastral, les élus ne souhaitent pas donner une suite favorable à la proposition de Mme AUVINET.

RAPPEL/INFORMATIONS/DATES A RETENIR

- Mardi 5 décembre 2023 Pot de noël agents/élus - Mercredi 22 novembre 2023 Commission enfance jeunesse - Lundi 11 décembre 2023 Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait à SAINT MATHURIN les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

A. BOUARD

Les Membres :

P.AUVINET J.RUCHAUD G.GAUDIN D.THOMAS

P. MORIT C. PERADOTTO J. DE LAROCQUE LATOUR V. BOUILLAUD

M. CHIRON G. BOSSARD J. RACLET S. RAVON

N. NEAU F. CHAIGNE A. MAIRAND S. BROCHOIRE

P. PRAUD C. LESUEUR