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Déliberation - DEL 015 04 2026 Représentants SPL EST Reunion Developpement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 015 04 2026 Représentants SPL EST Reunion Developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
9
AVR.
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
H.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
FT
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le mercredi
8 avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
deuxième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
1%
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
37
Nombre
de pouvoirs
2
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
François
CATAN
-—
Sylvie
PAYET
- Patrice
ELLAMA
-
Odile
DAMOUR
-—
Xavier
MANDRIN
-Rolande
CAZAL
—
Christian
KHOON-YAM
-— Marie
Claude
MAUVE
—
Marie
May
TESCHER
-— Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-
Caroline
DE
FONDAUMIERE
-—Jean
Eric
CLAIN
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
-
Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
—
Stéphane
MITRIDE
—
Bruno
ROBERT
-— Clara
CADET
-
Cindy
AMBROISE
—
Marina
SITAYA
—
Jordane
BOYER
-—
Matthieu
K/BIDY
-—
Emilie
LA
CARIA
-—
Emilie
MUSSARD
-—
Willy
COCHARD
-—
Akmal
AMODE
ADAME
-—
Jérémy
VIDOT-BONDAL
—
Anne-Laure
SAMAL
-
Sabrina
RAMIN ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY.
M.
Jean
Hugues
RATENON
a donné
procuration
à M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL015042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 OBSERVATIONS : Mme
Christelle
HOAREAU
a quitté
la
séance
à 20
heures
30
lors
de
l’exposé
du
rapport
n°
047-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(37
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
PatricéSELLY
"\© 2'Akmal
AMODE
ADAME
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
J
AVR.
2026
-
Et
publication
ou
notification
le
:
9
AVR.
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le
:
9
AVR
2u26
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL015042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
aux
Affaires
Générales
Séance
du
8 Avril
2026
Délibération
N°
015
—
64
- 2026
OBJET
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SPL
EST
REUNION
DEVELOPPEMENT
Le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
la
société
SPL
Est
Réunion
Développement
au
capital
de
570
000
€
et
qu’à
ce
titre,
elle
dispose
de
4
postes
d’administrateurs
sur
les
16
que
comporte
le
conseil
d’administration,
conformément
aux
règles
définies
par
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Suite
aux
élections
municipales,
il convient
de
procéer
à la
désignation
de
nos
représentants
au
conseil
d’administration
et
aux
assemblées
générales
de
la
société
SPL
Est
Réunion
Développement.
L’article
L
225-19
du
Code
de
commerce
repris
dans
les
statuts
de
la
société
(article
15)
prévoit
:
«
Nul
ne
peut
être
nommé
administrateur
si,
ayant
dépassé
l'âge
de
70
ans,
sa
nomination
a
pour
effet
de
porter
à
plus
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
nombre
d'administrateur
ayant
dépassé
cet
âge
».
Le
Président
informe
l Assemblée
que
la
collectivité
pourra
solliciter
la
présidence
de
la
société,
par
le
biais
d’un
de
ses
représentants,
habilité
à cet
effet.
En
outre,
les
administrateurs
pourront
percevoir
une
rémunération
annuelle
d’activité
au
titre
de
leur
fonctions
pour
un
montant
maximum
de
1 500
euros
(chacun).
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1524-5 :
Vu,
le code
de
commerce
;
Le
Président
propose
à
l’Assemblée,
conformément
au
nombre
de
postes
d’administrateurs
attribués
à la
collectivité:
-
De
désigner
quatre
représentants
de
la
commune
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
société
SPL
Est
Réunion
Développement
En
remplacement
de :
Monsieur
Jean-Louis
VITAL
Monsieur
Augustin
CAZAL
Madame
Monique
MARIMOUTOU-TACOUN
Madame
Sabine
SAUTRON
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL015042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 -
De
désigner
l’un
d’eux
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la
société
SPL
Est
Réunion
Développement
En
remplacement
de :
Madame
Monique
MARIMOUTOU-TACOUN ;
-
D’
autoriser
ce
dernier
à porter
la
candidature
de
la
collectivité
à
la
présidence
du
conseil
d'administration
de
la société
SPL
Est
Réunion
Développement
et à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
à ce
titre,
notamment
la direction
générale
de
la société
;
-
D’autoriser
ces
représentants
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
par
le conseil
d’administration
ou
par
son
président ;
-
De
les
autoriser,
en
cas
de
rémunération,
à
percevoir
de
la
société
SPL
Est
Réunion
Développement
au
titre
de
leurs
fonctions
d’administrateurs
une
rémunération
annuelle
d’activité
pour
leurs
participations
effectives
d’un
montant
maximum
de :
“
1 000
€ / an,
s’il
siège
uniquement
au
conseil
d'administration,
#
{500
€ /
an,
s’il
siège
à
la
fois
au
conseil
d'administration
et
à
l’une
des
instances
comité
d'engagement
ou
commission
d’appel
d’offres
;
-
De
l’autoriser
à signer
tout
document
ou
pièce
se rapportant
à cette
affaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
015
— 04
- 2026,
Le
Président
indique
présenter
une
liste
et
propose
à chaque
groupe
d’opposition
de
déposer
une
liste
de
4
membres
du
Conseil
municipal
précisant
lequel
assurera
la
représentation
au
sein
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et Extraordinaires.
Il constate
qu'aucune
autre
liste
n’est
déposée.
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
si
une
seule
liste
a
été
déposée,
la
nomination
de
la pérsonne
désignée
prend
effet
immédiatement.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
À
LA
MAJORITE
-
De
désigner
quatre
représentants
de
la
commune
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
société
SPL
Est
Réunion
Développement : * Mme
Anne
CHANE-KAYE-BONE-TAVEL
* M.
Jean
Louis
VITAL
* Mme
Christelle
HOAREAU
* M.
Stéphane
MITRIDE
-
De
désigner
l’un
d’eux
pour
assurer
la
représentation
del"
"
""""
7"
"28
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la
n
Développement
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL015042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 *Mme
Anne
CHANE-KAYE-BONE-TAVEL
-
Nombre
de
votants
:
3
=.
PONT
! ss nomma“
5
COR
ssnsnenseoresemementvenr
0
-
Abstentions
: .....….
4
(Abstentions
: M
J. H.
RATENON
— J. VIDOT
BONDAL
-A.
L.
SAMAL
—-S.
RAMIN)
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
°C]
A4kmal AMODE ADAME
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
7
AVR.
2026
-
Et publication
ou
notification
le :
17
AVR.
2076
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
17
AVR
2026 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL015042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026