Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 061 09 2022 SPL Ecologie et Développement Du
Déliberation - DEL 058 09 2024 SPL Ecologie et Développement Du
Déliberation - DEL 014 04 2026 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU S
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 089 Désignation représentant à l
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 089 Désignation représentant à l
Déliberation - 12 0 DCM N32 DESIGNATION REPRESENTANT SPL EDDEN SP
Déliberation - DEL 015 04 2026 Représentants SPL EST REUNION D
Déliberation - DEL 018 04 2026 DESIGNATION DU REPRESENTANT AU S
unknown - DEL 093 09 2023 Annexe SPL EDDEN
Déliberation - DEL 093 09 2023 Rapport d'activités SPL EDDEN
Déliberation - DEL 015 03 2024 SPL Ecologie et Developpement Durable des Espaces Naturels (EDDEN) Designation d'un nouveau representant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 015 03 2024 SPL Ecologie et Developpement Durable des Espaces Naturels (EDDEN) Designation d'un nouveau representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Es
nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
It
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
21
MARS
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
21
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
la mairie
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14
Mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
32
Nombre
de pouvoir
Î
Nombre
de
votants
33
Sufjrage
exprimé
33
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Michèle
MARTAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE
-— TAVEL
—
Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-
Sarah
SALAH
—
ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
-
Jack
TAVEL
-
Axel
BOUCHER
—
Sabrina
RAMIN
— AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Jean
Luc
JULIE
—
Arrivée
de
M.
Jean
Louis
VITAL
avant
le
vote
du
rapport
N°
006
03
2024
Arrivée
de
M.
Philippe
LE
CONSTANT
avant
le vote
du
rapport
N°
020
03
2024
Départ
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
002
03
2024
Départ
de
Mme
Sabrina
RAMIN
avant
le vote
du
rapport
N°
003
03
2024
Retour
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
Départ
de
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL015032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 ETAIENT
REPRESENTES
:
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
ETAIENT
ABSENTS
:
Sylvie
PAYET
- Alicia
HAYANO
-- Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(32
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
2
q
MAR.
2074
-
Et
publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL015032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Affaires
Générales
Séance
du
21
Mars
2024
Direction
de
la Circulation
de
l’Information
Délibération
N°
015
— 03
— 2024
OBJET
:
SPL
ECOLOGIE
ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
DES
ESPACES
NATURELS
(EDDEN)
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
VU
la délibération
n°
090-12-2018
en
date
du
18
décembre
2018
approuvant
la
participation
de
la Commune
au
capital
social
de
la SPL
Ecologie
et Développement
Durable
des
Espaces
Naturels
(EDDEN))
à hauteur
de
25
000
€,
ainsi
que
ses
statuts
;
VU
la
délibération
n°
029-07-2020
en
date
du
30
juillet
2021
désignant
Mme
Sabine
SAUTRON
représentante
de
la Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SPL
EDDEN ;
CONSIDERANT
que
Mme
Sabine
SAUTRON
ne
peut
plus
assurer
pleinement
ses
représentations
au
sein
de
la SPL
EDDEN,
Le
Maire
propose
à |” Assemblée :
*
de
désigner
Mme
Sarah
SALAH-ALY,
conseillère
municipale
déléguée
à
l’Artisanat
Local
et Produits
du
terroir
pour
représenter
la Commune
:
+
à l’assemblée
générale
de
la société ;
«à
l'assemblée
spéciale,
l’autorisant
à
être
éligible
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration,
ainsi
que
dans
les
Comités
de
gouvernance
de
la société ;
>
La
Commission
des
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le
12
Mars
2024
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
090-12-2018
de
la commune
de
Saint-Benoît
en
date
du
18
décembre
2018
VU
la
délibération
n°
029-07-2020
de
la
commune
de
Saint-Benoît
en
date
du
30
juillet
2021
VU
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’'UNANIMITE,
-
de
désigner
Mme
Sarah
SALAH-ALY
pour
représenter
la Commune :
o
à l’assemblée
générale
de
la société ;
o
à
l'assemblée
spéciale,
l’autorisant
à
être
éligible
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration,
ainsi
que
dans
les
Comités
de
gouvernance
de
la société
;
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL015032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 Nombre
de
votant
:
ADSENAONS
5 sous nn nn
nn
nn
nn
nn
nn
nes
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
sn
nnssneseusss
30
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Angélique
PEDRE
Acte
rendu
exécutoire
- _
Par
transmission
en
Préfecture
le :
-
Ef publication
ou
notification
le :
02
AVR.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL015032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024