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Déliberation - 2023 018 Affectation du résultat exercice 2022 au BP 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 018 Affectation du résultat exercice 2022 au BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230411-CM11042023018-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE |
3 place de la Mairie z = 10 or
Séance du 11 avril 2023
& 05 58 04 20 06
Ë 05 58 04 21 19
D mairie@escource.fr
Date de Convocation : 7 avril 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-trois le onze du mois d'avril à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean
Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire, DEDIEU Emmanuelle, RABY André,
DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI
Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, MARTI Valérie, ROMAO Manuel, KNITTEL Paulette;
Absents et excusés :
LASTERRA Pierre
Procurations :
LASTERRA Pierre, procuration à SABIN Patrick
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance
E Délibération 2023 — 018 |
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 au budget principal 2023 de la Commune
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et Président de la
Commission communale des finances ;
Le Conseil municipal,
après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2022 de la Commune, adopte à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement au BP 2023 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230411-CM11042023018-DE
Budget COMMUNE :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
a) Résultat de fonctionnement de l'exercice 564 065,52
b) Résultat antérieur reporté 2021 0
c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) 564 065,52
d) Solde d'exécution d'investissement 2022 349 730,96
e) Soldes des restes à réaliser d'investissement 2022 - 112 965,00
Besoin de financement 0.00
AFFECTATION 564 065,52
Affectation en réserve au 1068 0.00
Report en fonctionnement R 002 564 065,52
L'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2022 du compte administratif Commune est adoptée car aucune majorité ne s'est dégagée contre.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme.
Préfecture le 12 / 04 / 2023 Maire, Patrick SABIN
et affichage le 12 / 04/2023 \:
té
Le Maire, Patrick SABI