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Convocation - 2023 018 +Affectation+résultat+2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 018 +Affectation+résultat+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents
/
5
5
Pour : Contre : Abstentions :
5 0 0
Date
de
la
convocation
03
avril
2023
Date
d'affichage
03
avril
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPÆA.
É
N°0E Affiché/Pubié le 12/04/2023
ID: 040-214091925-20220407-2025 018-BF
Séance
du
07
FETES
2
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
Mme
Christine
BRANCO
Etaient
présents :
Mesdames
BRANCO
Christine
&
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
FOURCADE
Jacques,
LAURES
Benoît
&
BELTRAN
Henri
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Messieurs
LAMOTHE
Yannick
&
DUDON
Max
Etai(en)t
excusé(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
LOPEZ-JIMENEZ
Anna
en
Préfecture
le
12
avril
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
12
avril
2028
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
6 217,30
- un
excédent
reporté
de :
131
571,01
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
137
788,31
- un
excédent
d'investissement
de :
77
792,07
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
77
792,07
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
137
788,31
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
137
788,31
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
77
792,07
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
MONTEGUT
Le
maire,
Christine
BRANCO