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Déliberation - 13 2023 Affectation de Resultat 2022 bp Commune de Pimbo
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2023 Affectation de Resultat 2022 bp Commune de Pimbo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES LANDES Envoyé en préfecture le 13/04/2023
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 13/04/2023
EXTR.
DES DELIBE IDé 040-214002263-20230412-1 3: 2023-DE
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents :6
Votants :7
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la
présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2023
Présents: Mme DESCAMPS Christelle, M DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, CAZALETS Cédric, PONCET MONTANGE Michel, CAZALETS Michel.
Absents excusés : Mmes THEUX Fabienne, PRUGUE Aline, ROCHON Fanny, CROHARE Jean
Absent ayant donné procuration : M André PASSICOS ayant donné procuration à CAZALETS Michel
Secrétaire: CAZALETS Cédric
13-2023 AFFECTATION DE RESULTAT 2022 BP COMMUNE
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 2 288 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 97 063.87 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : -24 188.16 € Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 32 815.33 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 37 283.68 €
En recettes pour un montant de : 11 447.96 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 47 735.88 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 47 735.88 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 82 143.32 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire le 12/04/2023
Après télétransmission en Préfecture : 13/04/2023
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un ai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www. telerecours.fr