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Déliberation - liste deliberations seance 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations seance 12 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2025
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2025_0501
Consultation d’entreprises pour la requalification des espaces publics
autour du pôle d’échange multimodal de Machilly : examen des
résultats et décision Approuvé
2025_0502 Budget primitif principal 2025 : décision modificative n°1 Approuvé
2025_0503 Attributions de subventions aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Machilly Approuvé
2025_0504 Demande de don de l’Association pour la Sauvegarde du Léman Approuvé
2025_0505 Approbation de l’accord-cadre à bons de commande pour le balayage mécanisé des voies communales, intercommunales et places publiques
et pour le lavage haute-pression des espaces publics extérieurs
Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de
la délégation accordée par délibérations du conseil municipal n°
2020_0403 en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14
septembre 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Liste affichée en Mairie le 13/05/2025