Procès Verbal - pv et cr cm du 03 04 2026

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Procès Verbal - pv et cr cm du 03 04 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 03 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Affichage

Du 16/04/2026

MAIRIE de L'EPINE (05700) | de

PROCES-VERBAL des délibérations et compte rendu

de la séance ordinaire

du CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2026

Date de convocation : 30/03/2026

Date d'affichage : 30/03/2026

Effectif légal :11 Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents: 11 Votants: 11 Absent:0 Excusés (avec pouvoirs) : 0 Suffrages exprimés :11 Votes pour:11 Votes contre:0 Abstention : 0

L’An Deux Mille vingt-six le 03 avril à 20h30, le Conseil Municipal de ladite Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la salle de réunions de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame PECH Martine,

Maire.

Etaient présents : Mesdames DEBARD Brigitte, DECLERCQ Emilie, PECH Martine, PUIG Marie-Elise, RICHAUD Marie-

Christine, VIAL Violette et Messieurs ALLIER Fabrice, CHAUVET Pierre, DELAUP Fabien, LOUIS-PALLUEL Alain et

MEYNAUD Damien

Etaient excusés : -

Etait absent : -

La Maire remercie tous les membres présents et constate le quorum pour débuter l’ordre du jour de la séance ordinaire.

La Maire rappelle à l'Assemblée l'ordre du jour de cette séance :

e Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

e Procès-verbal et compte rendu de la séance ordinaire du 13 mars 2026 + Procès-verbal et compte rendu de la séance d'installation du nouveau conseil municipal du 20 mars 2026

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués Élection des représentants au Conseil d'Administration du C.C.A.S. (4 membres) Désignation des délégués au Conseil d'école (1 titulaire et 1 suppléant) Désignation des délégués titulaire et suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

Désignation des représentants (un titulaire et un suppléant) à Territoire d'Energie05 Désignation des représentants (un titulaire et un suppléant) aux affaires forestières (Association _ des Communes Forestières et O.N.F.)

Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte AGEDI

°+ Désignation d'un représentant du conseil municipal à la Commission de Contrôle des listes électorales

Désignation de l’élu en qualité de délégué au CNAS

Désignation du correspondant à la Défense

Désignation des délégués à la Commission cantonale d'Action Sociale (1 titulaire et 1 suppléant)

+ Désignation des membres de la commission communale « Travaux » (3 titulaires et 3 suppléants)

+ Election des membres de la commission communale « Appel d'offres » (3 titulaires et 3 suppléants)

Désignation des membres de la commission communale « vie économique (auberge) » Désignation des membres du comité consultatif « Aménagement paysager » Désignation des membres du comité consultatif « Patrimoine et culture » Autorisation de signature de la convention pour l'ATE (Aire Terrestre Educative) avec la directrice de l’école communale | ° Autorisation de signature de la déclaration de sous-traitance établie par la SAS POLDER pour la pose de béton désactivé dans la Grand Rue

+ Questions et informations diverses4." Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

M. MEYNAUD Damien est désigné par la Maire pour tenir cette fonction. La Maire le remercie.

2. Approbation du Procès-verbal des délibérations et compte rendu du 13 mars 2026

La Maire demande si quelqu'un a des observations à formuler sur le procès-verbal et le compte rendu de la séance ordinaire du 13 mars 2026. Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal et compte-rendu de séance à l'unanimité des membres présents.

3. Approbation du Procès-verbal des délibérations et compte rendu du 20 mars 2026

La Maire demande si quelqu'un a des observations à formuler sur le procès-verbal et le compte rendu de la séance ordinaire du 20 mars 2026. Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal et compte-rendu de séance à l'unanimité des membres présents.

4. Fixation des indemnités de fonction des élus

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame la Maire,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal, en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de la Maire et de trois adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à Messieurs MEYNAUD Damien et LOUIS-PALLUEL Alain, Adjoints, à Madame VIAL Violette, Adjointe, à Monsieur CHAUVET Pierre, conseiller municipal et à Madame RICHAUD Marie-Christine, conseillère municipale ;

Considérant que la commune compte 206 habitants ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 28,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (représentant une indemnité brute mensuelle de 1 155,06 €) ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) est fixé, à 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux nombres théoriques d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et, le cas échéant, du Maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximaux fixés par la loi ;

Considérant que Madame la Maire souhaite percevoir une indemnité de fonction inférieure au montant maximal ;

DECIDEArticle 1 : Détermination des taux

Le montant des indemnités de fonction des élus titulaires d’une ou plusieurs délégations, récapitulé dans le tableau annexé à la présente délibération, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, est fixé aux taux suivants :

1.1 Taux d'indemnisation de la Maire

La Maire percevra, selon son souhait, une indemnité de fonction inférieure au taux maximum en vigueur prévu par la loi, à savoir : 16,85 %. Elle se verra appliquer automatiquement les éventuelles revalorisations.

12 Taux d'indemnisation des adjoints au Maire

Les adjoints au Maire percevront une indemnité de fonction au taux maximum en vigueur prévu par la loi (à savoir 10,89 %) et se verront appliquer automatiquement les éventuelles revalorisations.

1.3 Taux d'indemnisation des conseillers municipaux avec délégation de fonctions Les conseillers municipaux avec délégation de fonctions percevront une indemnité de fonction de 5,62 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire.

Article 2 : Revalorisation des indemnités de fonction

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice brut.

Article 3 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget communal.

5. Délégations de fonctions aux adjoints et aux conseillers déléqués

Madame la Maire expose à l'assemblée qu'elle a pris des arrêtés de délégations de fonctions en date du 23 mars 2026.

5.1. Délégation de fonctions et de signature au 1er adjoint, Damien MEYNAUD

— Fonctions d'officier d'état-civil

— Eau et assainissement,

— Questions énergétiques (électricité, éclairage public, télécommunications) — Forêts

En cas d'empêchement du 3ème adjoint, monsieur MEYNAUD Damien sera délégué à la voirie, aux bâtiments et aux équipements communaux.

5.2. Délégation de fonctions et de signature à la 2ème adjointe, Violette VIAL - Fonctions d'officier d'état-civil en cas d'empêchement du Maire et du 1er adjoint — Urbanisme

- Affaires juridiques

— Cimetière

5.3. Délégation de fonctions et de signature au 3ème adjoint, Alain LOUIS-PALLUEL - Fonctions d'officier d'état-civil en cas d'empêchement du Maire, du 1er adjoint et de la 2eme adjointe

— Voirie, bâtiments et équipements communaux

En cas d'empêchement du 1er adjoint, monsieur LOUIS-PALLUEL Alain sera délégué à l'eau et à l'assainissement, ainsi qu'aux questions énergétiques et aux forêts.

5.4. Délégation de fonctions à Marie-Christine RICHAUD, conseillère municipale

— Affaires financières

- Affaires sociales

— Patrimoine et archives

- Communication5.5. Délégation de fonctions à Pierre CHAUVET, conseiller municipaux

— Gestion du personnel

— Espaces verts

— Relations avec les associations

6. Élection des représentants de la commune au Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Madame la Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 10 février 2016 relatif à la détermination du nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) ; cet acte fixe à huit le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S. (4 membres désignés par le conseil municipal et 4 membres extérieurs désignés par le Maire, par arrêté municipal).

Compte tenu du renouvellement d'une partie des membres de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les quatre nouveaux membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. au sein du Conseil Municipal.

Madame la Maire propose à l'assemblée de procéder au vote à main levée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le vote à main levée, qui donne les résultats suivants :

Marie-Elise PUIG

Marie-Christine RICHAUD

Pierre CHAUVET

Emilie DECLERCQ

sont élus, à l'unanimité, membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S., pour représenter la commune. Madame Martine PECH, en qualité de Maire, présidera chaque réunion du C.C.A.S..

7.. Désignation des délégués au Conseil d’École

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à la concertation pour désigner les délégués de la commune au Conseil d'École.

Après concertation, sont désignés, à l'unanimité, par le conseil municipal les membres suivants :

Membre titulaire : Membre suppléant délégué au Conseil d'École délégué au Conseil d'EÉcole

Brigitte DEBARD Marie-Elise PUIG

8. Désignation des déléqués au sein du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies .provençales | | |: :

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que la commune est membre du Syndicat mixte du Parc des Baronnies

provençales et que, conformément aux statuts dudit syndicat, suite au renouvellement de conseil municipal, il y

a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du comité

syndical du Syndicat mixte du Parc des Baronnies provençale ;

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et notamment son article

12 prévoyant la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal d’élire ses représentants au sein des organismes extérieurs

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au sein du comité

syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Madame la Maire rappelle qu'en vertu des articles L5211-6, L5211-7 et L5211-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales il convient de procéder à l’élection des délégués de la commune au sein du syndicat

mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au

scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder à la désignation des délégués

à main levée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

1. Délégué titulaire : Mme Émilie DECLERCQ

2. Délégué suppléant : Mme Brigitte DEBARD

Le conseil municipal, à l'unanimité :

e Charge la Maire de notifier la présente délibération au Syndicat mixte du parc naturel régional des Baronnies provençales.

9. Election des délégués à Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyME05 |

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyMEO5, (ci-après dénommé le Syndicat),

La Maire présente aux membres du Conseil municipal le Syndicat et précise qu’en application de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts du Syndicat, il convient de procéder

à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales.

Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyME05 est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, le syndicat a développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production d'énergie renouvelable, mobilité électrique…).

Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au collège territorial correspondant à la commune. Les délégués seront ensuite réunis à l'échelle de collèges territoriaux. La Maire précise qu’il convient de procéder dès à présent à la désignation des délégués communaux. Elle précise que ceux-ci doivent être membres du conseil municipal.

Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l'élection de ses représentants pour siéger au comité syndical qui est l'assemblée délibérante du syndicat.

Après discussion, le conseil municipal désigne à l'unanimité, pour le coliège territorial de Territoire d’Energie (SyME05) :

e Délégué titulaire : M. Damien MEYNAUD

. Délégué suppléant : M. Fabien DELAUP.

10. Désignation des élus chargés des affaires forestières

Vu la demande de désignation de l'élu correspondant de l'Association des Communes Forestières,

Vu la nécessité de désigner un conseiller municipal chargé des affaires forestières (un délégué titulaire et un délégué suppléant),

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré ef à l'unanimité :

e DESIGNE en tant que délégués de ia Commune à l'Association des Communes Forestières des Hautes Alpes et auprès de l'ONF. :

- Monsieur Damien MEYNAUD, en tant que délégué titulaire, - Monsieur Pierre CHAUVET, en tant que délégué suppléant.11. Désignation des représentants de la commune de L'EPINEà l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de L'EPINE au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Madame la Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

° DÉSIGNE en qualité de représentante titulaire : Mme Marie-Christine RICHAUD, Conseillère municipale ;

e DÉSIGNE en qualité de représentante suppléante : Mme Martine PECH, Maire. e PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

AUTORISE Madame la Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

12. Désignation du conseiller municipal membre de la commission _de contrôle des listes électorales :

Madame la Maire expose à l’Assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau représentant au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Elle rappelle à l'Assemblée que la commission de contrôle des listes électorales est composée d’un conseiller municipal, d'un représentant de l'Administration (Préfecture) et d'un représentant du Tribunal de Grande Instance.

La Maire invite les conseillers municipaux à la concertation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Décide de désigner Madame Marie-Elise PUIG comme Conseillère Municipale membre de la Commision de contrôle des listes électorales de la commune.

13. Adhésion au C.N.A.S. - Désignation d'un délégué élu titulaire et d'un déléqué élu suppléant

Madame la Maire expose que la commune adhère au C.N.A.S. (Comité National d'Action Sociale) depuis 2020

pour la mise en place de prestations sociales pour le personnel. La Maire précise que le C.N.ASS. est un

organisme national, qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique

territoriale et de leurs familles. A cet effet, le C.N.A.S. propose à ses bénéficiaires un très large éventail de

prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques, réductions. qu'il fait évoluer

chaque année, afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.En sus d'un correspondant au C.N.ASS. délégué par les salariés, il est nécessaire de désigner un représentant

titulaire (délégué élu titulaire) et un représentant suppléant (délégué élu suppléant) parmi les membres du conseil

municipal, pour représenter la commune aux assemblées départementales annuelles du C.N.A.S..

Entendu tout ceci, après concertation, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ _ Décide de désigner M. Pierre CHAUVET comme délégué titulaire au C.N.A.S.

+ _ Décide de désigner Mme Violette VIAL comme déléguée suppléante au C.N.A.S.

‘14. Désignation d'un correspondant« Défense »

Madame la Maire informe l'Assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder

à la désignation d'un correspondant « défense ». Cet élu sera chargé des questions de défense, il aura vocation à

développer le lien Armée-Nation, sera l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires

du département et de la région.

La Maire invite les conseillers municipaux à la concertation.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

«< Décide de désigner : Mme Violette VIAL, comme correspondant « défense ».

15. Désignation des membres de la Commission cantonale Action Sociale .

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Madame la Maire invite l'assemblée délibérante à la concertation pour constituer la liste des membres de la commission cantonale Action Sociale, chargée notamment d'émettre des avis sur les dossiers de demande d'Aide Sociale, à l'échelle du canton et d'assister aux réunions de la

Commission cantonale Action Sociale, afin d'y représenter la commune.

Après concertation, sont élus, à l'unanimité, par le conseil municipal les membres suivants :

Membre titulaire Membre suppléant

de la Commission cantonale Action Sociale de la Commission cantonale Action Sociale

Marie-Christine RICHAUD Marie-Elise PUIG

‘16. Désignation des membres de la Commission communale « travaux »

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à la concertation pour constituer la liste des membres de la commission communale « travaux », chargée notamment d'étudier et d'émettre des avis sur tous les travaux à réaliser sur la Commune.

Après concertation et présentation de candidats susceptibles de pouvoir remplir cette fonction au sein du Conseil Municipal, sont élus, à l'unanimité, les membres suivants :

Membres titulaires | | -. | Membres suppléants

de la Commission communale « travaux » de la Commission communale « travaux »

Damien MEYNAUD Fabrice ALLIER

Alain LOUIS-PALLUEL Fabien DELAUP

Pierre CHAUVET Violette VIAL

17. Election des membres de la commission communale «appel d’offres » (C.C.A.O.)

Madame la Maire propose à l’Assemblée de procéder à l'élection des membres de la commission communale d'appels d'offres, conformément à l’article 279 du Code des Marchés Publics, à raison de trois titulaires et de trois

suppléants.

En effet, selon l'article 22 du Code des Marchés Publics (CMP), la constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est obligatoire dans le cadre de la passation des marchés des collectivités territoriales. La composition de

7la commission d'appel d'offres est définie aux articles 22 et 23 du CMP. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le nombre des membres élus requis est de trois.

Madame la Maire sera d'office membre titulaire et assurera la présidence de ladite commission.

Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que tous les membres titulaires élus, ainsi que les suppléants élus qui seront amenés à les remplacer, auront voix délibérative.

Conformément à l’article L2121-21 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 et au souhait de l'unanimité des membres présents, Madame la Maire propose à l'Assemblée de voter au scrutin public.

Un appel à candidatures est lancé par Madame la Maire. Le vote a lieu au scrutin public, à main levée.

Les candidats élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont les suivants :

Membres titulaires de la commission communale | Membres suppléants de la commission communale « appels d'offres» « appels d'offres »

Damien MEYNAUD Violette VIAL.

Alain LOUIS-PALLUEL Fabrice ALLIER

Pierre CHAUVET Fabien DELAUP

18. Désignation d'un correspondant « incendie et secours »

Madame la Maire expose à l'assemblée ce qui suit.

L'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit l'obligation de désigner au sein de chaque conseil municipal une personne référente en matière d'incendie et de secours. Le correspondant « incendie et secours » sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Les missions du correspondant « incendie et secours » sont variées :

e Il concourt à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

. I concourt à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive,

e Il concourt à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Le correspondant « incendie et secours » doit être désigné par la Maire parmi les adjoints et conseillers municipaux, avant le 15 septembre 2026.

Après concertation et présentation du candidat susceptible de pouvoir remplir la fonction de correspondant « incendie et secours » au sein du conseil municipal,

e Est désigné Madame Violette VIAL, adjointe au Maire, comme correspondant « incendie et secours ».

Le conseil municipal, à l'unanimité :

. Invite Madame la Maire à transmettre copie de la présente délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

19. Création d'une commission « Vie économique (auberge) » - Désignation des membres

Madame la Maire propose à l’Assemblée la création d'une commission « vie économique (auberge) ». Elle expose à l’Assemblée qu'il y a lieu de désigner les membres de ladite commission de travail. Après concertation et présentation des candidats susceptibles de pouvoir remplir cette fonction au sein du Conseil Municipal, sont désignés, à l'unanimité, les membres suivants :Membres titulaires : | Membre suppléant

de la Commission de la Commission

« Vie économique (auberge) » « Vie économique (auberge) »

Damien MEYNAUD Violette VIAL

Alain LOUIS-PALLUEL

20. Création d’un comité consultatif « Aménagement paysager » - Désignation des membres

Madame la Maire propose à l'Assemblée la création d'un comité consultatif « Aménagement paysager », dans lequel pourront être associées des personnes extérieures au conseil municipal, notamment les administrés intéressés par ce sujet.

Elle expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de désigner les membres dudit comité consultatif, parmi ceux du conseil municipal.

Après concertation et présentation des candidats susceptibles de pouvoir remplir cette fonction au sein du Conseil Municipal, sont désignés, à l'unanimité, les membres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

du comité consultatif . Du comité consultatif

«Aménagement paysager» « Aménagement paysager »

Emilie DECLERCQ Pierre CHAUVET

Alain LOUIS-PALLUEL Martine PECH

21. Création d’un comité consultatif « Patrimoine et Culture » - Désig nation des membres

Madame ia Maire propose à l’Assemblée la création d’un comité consultatif « Patrimoine et Culture », dans lequel pourront être associées des personnes extérieures au conseil municipal, notamment les représentants des associations culturelles communales et les administrés intéressés par la culture et le patrimoine communaux.

Madame la Maire expose à l’Assemblée qu'il y a lieu de désigner les membres dudit comité consultatif, parmi ceux du conseil municipal.

Après concertation et présentation des candidats susceptibles de pouvoir remplir cette fonction au sein du Conseil

Municipal, sont désignés, à l'unanimité, les membres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

du Comité consultatif du Comité consultatif

« Patrimoine et Cuiture » « Patrimoine et Culture »

Marie-Christine RICHAUD Emilie DECLERCQ

Pierre CHAUVET Martine PECH

22. Membre délégué à la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch (CCSB) -

Madame Martine PECH en tant que Maire et n°1 dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal sera déléguée à la CCSB. Monsieur Damien MEYNAUD sera suppléant en cas d'empêchement de madame la Maire.

23. Désignation d'un(e) déléqué(e) à la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.)

Madame la Maire informe l'Assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un(e) délégué(e) à la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.), chargé(e) de représenter la commune auprès de cet organisme.

Le Maire invite les conseillers municipaux à la concertation.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. Décide de désigner Monsieur Fabrice ALLIER comme délégué à la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.).

24. Renouvellement de la commission communale dés impôts directs

Madame la Maire rappelle à l'Assemblée que suite à l'installation du nouvel organe délibérant, il convient de renouveler la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.), chargée notamment de participer aux travaux d'évaluation cadastrale des locaux d'habitation et des locaux professionnels. Cette commission doit être composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. Les commissaires titulaires et les commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Madame la Maire propose à l'assemblée une liste de vingt-quatre noms de personnes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : . Valide la liste de contribuables annexée à la présente délibération,

. Invite Madame la Maire à retourner cette liste à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, dans les meilleurs délais.

25. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain appartenant au domaine privé communal avec la directrice de l'école communale pour un usage pédagogique

Madame la Maire expose à l’Assemblée qu'elle a reçu de Madame la Directrice de l'Ecole communale une demande de mise à disposition d’un terrain communal sis autour de la tour, pour un usage pédagogique, afin de poursuivre le projet de « mini-réserve » débuté en 2019-2019, en vue d’une labellisation par l'Office Français de la Biodiversité en « Aire Terrestre Educative » (ATE).

Cette mise à disposition doit être contractualisée par une convention, dont Madame la Maire donne lecture à l'Assemblée. Cette convention de mise à disposition d'un terrain (parcelles cadastrées C677, C678, C659, C661, C662, C664) à titre gracieux, précise notamment la durée, la restitution et les responsabilités et obligations de l'occupant.

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : . Valide les termes de la convention de mise à disposition de terrain tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

. Invite Madame la Maire à la signer.

NB : La convention précise que « l'accès sera laissé libre aux agriculteurs bénéficiant de conventions de pâturage pendant les périodes où les troupeaux sont installés sur les parcelles citées à l'article 1 de la convention ».

26. Travaux de réfection des réseaux du centré ancien et de La Remise - Autorisation de signature d’un acte spécial portant déclaration de sous-traitance (DC4) pour des travaux de pose de pavés DT : 2

La Maire informe l’Assemblée qu'elle a reçu, pour signature, de la SAS Edmond POLDER, titulaire du marché de travaux de réfection des réseaux du centre ancien et de La Remise, un acte spécial de sous-traitance

(DC4) pour des travaux de mise en œuvre de béton désactivé.

La Maire donne lecture à l'Assemblée de ce DCA4.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la nature, du prix des prestations sous-traitées, des coordonnées, des capacités professionnelles et financières du sous-traitant, à l'unanimité :

+ Accepte le sous-traitant dénommé ACTISOLS PROVENCE :

* Accepte de verser directement au sous-traitant la somme de 25 000,00 € H.T. et agrée ses

conditions de paiement ;

10+ Autorise la Maire à signer l'acte spécial de déclaration de sous-traitance et à retourner un exemplaire à la SAS Edmond POLDER.

27. Questions et informations diverses

e Chantier de réfection des réseaux du village

Damien MEYNAUD indique que les travaux seront terminés à la fin mai ; il reste des travaux faisant partie du marché, à terminer au Savel (potence pour borne à incendie correspondant à une prise d'eau qui va être utilisée par les agriculteurs).

Les pavés seront posés à compter du 8 avril 2026. Les matériaux ont déjà été apportés.

+ Bornes à incendie

Pierre CHAUVET rappelle qu'il faudrait en repeindre certaines.

+ Aire de retournement en haut du village

Madame la Maire déciare avoir notifié le marché à l'entreprise. Le chantier devra être commencé avant le 31 mai 2026 afin que la commune puisse percevoir un acompte sur la subvention allouée par l'Etat pour ces travaux. La commune a reçu deux courriers de riverains concernant ce projet : l’un souhaite profiter des travaux pour faire une place de stationnement sur son terrain. L'autre personne ne veut pas de places de parking à proximité de son domicile. Le conseil municipal rappelle que cette aire de retournement sera créée pour la sécurité (piste pour la Défense Contre les Incendies).

e Station d'épuration

Damien MEYNAUD a appelé le Service Eaux, Environnement et Forêts (SEEF) de la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui a transmis une plaquette sur les conseils et les techniques de curage :il est préconisé de faire faire des devis à des entreprises. Le conseil municipal retiendra une société mais les travaux ne seront réalisés qu'au printemps 2027.

+ Conseil d'Ecole du 23 mars 2026

Madame la Maire et Marie-Elise PUIG ont assisté au dernier conseil d'école. Les effectifs sont en diminution : en septembre 2026, il devrait y avoir 2 PS, 0 MS, 3 GS, 2 CP, 3 CE1, 4 CM et 8 CM2. Il n'y a pas de problème pour l’année scolaire 2026 - 27, mais 8 CM2 partiront en 6ème en 2027. Le sujet de la cantine est de nouveau évoqué en conseil d'école. Un questionnaire, initié par des parents délégués, sera soumis à la validation des deux mairies avant d’être adressé aux parents.

e Courrier d'une famille de La Bâtie-Montsaléon

Suite à l'incendie de sa maison, cette personne recherche une location pour sa famille, avec un loyer maximum de 800€ et si possible une maison de plain-pied.

+ Voirie communale

Le tour des chemins communaux a été fait par Damien MEYNAUD et Alain LOUIS-PALLUEL. De nombreuses petites dégradations (nids de poules.) sont à traiter assez rapidement, sous risque d'amplification et de danger pour les usagers. Les dégradations liées aux travaux en cours seront réparées. La société Colas et la société Routière du Midi seront prochainement contactées pour établir des devis.

°< Travaux sur les abris de jardin

L'entreprise d'Aurélien PUGNET (Gautier TPM) fera prochainement des travaux de terrassement pour enrayer le problème des inondations.

e Petits travaux à réaliser

— Ilfaudra installer un couvercle au regard du cimetière, et un regard à l'école. — L'employé d'entretien souhaiterait une disqueuse et une ponceuse pour terminer la porte de la Chapelle. Cet équipement sera prochainement acquis par la commune.

— L'association Le Petit Zinc demande à ce que la puissance du compteur électrique de la mairie soit augmentée de 12 à 18 KVA pour les marchés d'été. Le conseil municipal est majoritairement d'accord pour cette modification.

— Le mur de soutènement de la ruelle menant au domicile d'une administrée commence à s'écrouler (vers l'école). La gravité du sujet va être évaluée.

11Taille du tilleul de la cour de l'école qui dépasse chez une administrée. Un devis va être demandé. Faut-il matérialiser les places de parking sur la place du Portail ? Il y a parfois des difficultés pour prendre le virage de la montée des Aires.

La commune a reçu un devis de l'ESAT de Rosans pour les espaces verts (tonte du cimetière et de ses abords). Le conseil municipal est d'accord pour commander ces travaux. Eparage des chemins : l'entreprise locale de Monsieur TRUPHEMUS Cédric est attributaire de ces travaux. Les dates de ses passages devront être mieux adaptées au besoin de la commune. Madame la Maire rappelle que la commune s'est engagée à remettre en état le bas du chemin de la calade, des administrés ayant du mal à entrer leur voiture dans leur garage depuis la réfection de la calade. Damien MEYNAUD doit prendre contact avec l'entreprise attributaire du marché, chargée de mettre les pavés dans les rues du village.

Autres informations diverses

L'employé d'entretien ne souhaite plus travailler au service périscolaire. 1! pourrait cependant remplacer l'autre agent de ce service, lorsqu'elle est absente.

Madame la Maire précise que le temps de travail annualisé de l'agent du service périscolaire sera réexaminé en fin d'année scolaire au vu des besoins du service, compte tenu du fait qu'elle assure seule désormais la pause méridienne.

Quartier du Rosas : l'intervention du géomètre pour borner l'emplacement du nouveau chemin communal a dû être reportée suite à un désaccord familial.

Prochain conseil municipal le 17 avril 2026 pour le vote du budget.

La séance est levée à 23h15.

Rédigé le 15 avril 2026.

Vu, le 15 avril 2026

La Maire,

Martine CT

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