Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 20 03 2026

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Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Ou On

Du 1/04/0902 lu 4Ièo26

MAIRIE de L’EPINE (05700)

PROCES-VERBAL des délibérations et compte rendu de

du CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de L'EPINE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

PECH Martine

MEYNAUD Damien

VIAL Violette

LOUIS-PALLUEL Alain

RICHAUD Marie-Christine

CHAUVET Pierre

PUIG Marie-Elise

ALLIER Fabrice

DECLERCQ Emilie

DELAUP Fabien

DEBARD Brigitte

Absent : Néant

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Luc DELAUP, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Violette VIAL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1- Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Pierre CHAUVET, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Messieurs Alain LOUIS-PALLUEL et Fabien DELAUP.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin de vote, modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté que le conseiller municipal ait bien déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet son bulletin de vote. Chaque conseiller municipal a pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

D. NOMDTE de VOLARIS (BIENS HÉPOSÉS) cr (

2. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électoral) ©

À. NOMDTE ( SUFAGES Hans (ar. L. 65 du 60 ÉIEGHDFA nn À

8. NOTE de SUFAGS EXP [D — 6

Ê MGjOH£ GS À

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PECH Martine es sceeeerereernrresuresnnee 11

2.5. Prociamation de l'élection du maire

Madame PECH Martine a été proclamée maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Martine PECH élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

La maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 (trois) adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 (trois) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 (trois) le nombre des adjoints au maire de la commune, par délibération.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maireLa maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès de la maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, la maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) iii 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj... ii 11

f. Majorité absolue ii iiirerreneenenerrerenneees 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE hf k | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

1. Damien MEYNAUD 11 Onze voix

2. Violette VIAL 11 Onze voix

3. Alain LOUIS-PALLUEL 11 Onze voix

3.4. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Madame Martine PECH. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.

4. Lecture et remise de la Charte de l’élu local par la Maire nouvellement élue

Madame la Maire a donné lecture de ladite charte et a distribué un exemplaire à chaque conseiller municipal.

5. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Madame la Maire expose à l'Assemblée les délégations qu'elle souhaiterait donner aux trois adjoints et à deux

conseillers municipaux. La procédure exigeant que les arrêtés de délégations soient pris antérieurement à lafixation des indemnités de fonctions des élus, elle propose que cette affaire soit ajournée et abordée lors du

prochain conseil municipal.

6... Attributions déléquées au Maire par le Conseil Municipal

Madame la Maire rappelle à l’Assemblée qu'aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, «le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales. Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre), que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Madame la Maire informe l’Assemblée que le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même articie, et de

passer à cet effet les actes nécessaires :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 Euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifit expropriés et de répondre à leurs demandes ;:

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes

de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite fixée par le conseil municipal ;

418° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 528-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Oui l'exposé de Madame la Maire, considérant la taille de la collectivité et les délégations à consentir, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

e DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines

suivants mentionnés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. Fixer, dans la limite de 200,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil de 30 000,00 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ours2aCDN

14.

15.

16.

17.

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts : . Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12.

13.

Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :

Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €: Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 3 000,00 € :

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

PREND ACTE que Madame la Maire rendra compte, à chaque réunion du Conseil Municipal, de l'exercice de

ces délégations et autorisations, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du C.G.C.T. ;

PREND ACTE que la présente délibération est révocable à tout moment :

AUTORISE que les présentes délégations et autorisations soient exercées par le (la) suppléant(e) de Madame la Maire, en cas d'empêchement de celle-ci, dans l'ordre du tableau d'élection des adjoints ;

PREND ACTE que les décisions prises par Madame la Maire, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi

délégués, feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

Questions et informations diverses

+ Devis à demander pour le curage de la station d’épuration : Damien MEYNAUD va s'en

charger.

+ Trous (nids de poule) à reboucher sur plusieurs voies communales : Damien MEYNAUD

et Alain LOUIS-PALLUEL vont demander des devis à la société COLAS et à la société

ROUTIERE DU MIDI, après avoir fait l'inventaire des chemins à réparer.

En l'absence d’autres questions et informations diverses,

La séance est levée à 21h45, autour du verre de l'amitié.

Rédigé le 30 mars 2026

Vu, le 30 mars 2026