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Arrêté - ADG2025 464 Fetes de DAX Reglementation de Lestanquet et du Point Repas Sans Alcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dax.
Lien du pdf (Arrêté - ADG2025 464 Fetes de DAX Reglementation de Lestanquet et du Point Repas Sans Alcool)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Direction des fêtes et grands évènements ADG 2025-464
FÊTES DE DAX
Du mercredi 13 août 2025 au dimanche 17 août 2025 Réglementation de l'Estanquet et de l'espace sans alcool
Le MAIRE de la ville de DAX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique L 3334-2,
VU l'arrêté préfectoral du 01 avril 2019 réglementant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département des Landes,
VU l'arrêté municipal du 14 mai 1979 modifié, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Dax,
VU l'arrêté municipal du 14 Octobre 1992 portant réglementation du stationnement sur le territoire de la Commune de Dax,
VU l'arrêté municipal n° ST 2024-0220 rendu exécutoire le 04 avril 2024 portant réglementation du stationnement sur le territoire de la commune de Dax,
CONSIDÉRANT que l'Estanquet constitue un site traditionnel de restauration des fêtes de Dax qui se dérouleront du 13 au 17 août 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de faciliter l'organisation, dans le cadre des fêtes de Dax, d'un point repas sans consommation d'alcool, place Camille Bouvet,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : ESTANQUET
L'Estanquet est autorisé à ouvrir à 10 heures du mercredi 13 août 2025 au dimanche 17 août 2025 inclus et à fermer à 3 heures du jeudi 14 août 2025 au lundi 18 août 2025 inclus, dans le parc Théodore Denis.
L'Estanquet sera animé par des associations de Dax qui s'engagent à se conformer
strictement à toute la réglementation en matière de restauration commerciale (hygiène, information des consommateurs, etc.) et à toutes les normes d'hygiène en la matière. Il
devra notamment se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif
aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et
de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, et de
l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.
Chaque association devra garantir qu'elle est à jour des certifications en la matière et a reçu les formations adaptées (en application notamment des articles D. 233-11 à D. 233-
13 du Code rural et de la pêche maritime) et que ses installations sont conformes aux normes et aux règles en vigueur en matière de restauration commerciale.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250630-ADG2025464-AR
Date de réception préfecture : 07/07/2025 ARTICLE 2 : POINT REPAS SANS ALCOOL
Un point repas sans alcool sera ouvert du jeudi 14 août 2025 au lundi 18 août 2025 de 3 heures à 8 heures, sur la place Camille Bouvet.
Cet espace constitue un lieu de récupération après la fête. Les festayres peuvent ainsi se restaurer avec des repas chauds ou froids, des petits déjeuners, à l'exclusion de toute boisson alcoolisée.
La ville de Dax autorise ainsi l'occupation du domaine public pour laquelle le restaurateur s'acquitte de la redevance fixée.
Le point repas sans alcool sera animé par un professionnel qui s'engage à se conformer
strictement à toute la réglementation en matière de restauration commerciale (hygiène, information des consommateurs, etc.) et à toutes les normes d'hygiène en la matière. Il devra notamment se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif
aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et
de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, et de l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.
Ce professionnel devra garantir qu'il est à jour des certifications en la matière et a reçu
les formations adaptées (en application notamment des articles D. 233-11 à D. 233-13 du Code rural et de la pêche maritime) et que ses installations sont conformes aux normes et aux règles en vigueur en matière de restauration commerciale.
ARTICLE 3 :
Les associations de l’Estanquet et le professionnel bénéficieront respectivement d'une autorisation individuelle d'occupation d'un emplacement dans le parc Théodore Denis, et
à la place Camille Bouvet.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dax, le 30 juin 2025
CERTIFIE EXECUTOIRE, SE Le Maire, Notifié leg 7 JUL. 2055 =. Julien DUBOIS
résideñt®du Grand Da
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telereceurs-frD- Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250630-ADG2025464-AR
Date de réception préfecture : 07/07/2025