Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 janvier 2019 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 janvier 2019 1 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 janvier 2019 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

Mercredi 23 janvier 2019

L’An Deux Mille dix neuf

Le MERCREDI 23 JANVIER

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 17 janvier 2019, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS : Messieurs DUTHOIT André – CRUCET Christophe – Madame FUMERY Anne- ADJOINTS

Mesdames et Messieurs FABUREL Josette – CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE

Thérèse - MAGNIER Michel – LEVESQUE Patrick – DUTRIAUX Bruno – LEONARDI

Frédéric – DUCHE THOURILLON Isabelle – FEDELI Valérie - MACAIRE Aurélie –

PULLEUX Sébastien – GILLAIN Régine – DENAIN Véronique – MESNARD Katia –

BEAUVAIS Cécile CONSEILLERS MUNICIPAUX.2

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S

Monsieur LAURENT Daniel donne pouvoir à Monsieur MAGNIER Michel

Monsieur CHOQUET Patrick donne pouvoir à Madame FUMERY Anne

Monsieur MUNIO Bertrand donne pouvoir à Monsieur CORDIER Dominique

Madame TRAEN Emilie donne pouvoir à Monsieur DUTHOIT André

Madame FABUREL Christine donne pouvoir à Monsieur DUTRIAUX Bruno

Absent(e)s

Madame PIEROZAK Dina

Madame CAYER Anne Françoise

Monsieur VANDEWALLE Franck

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE THOURILLON Isabelle

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur

Lionel CHISS.

Monsieur le Maire explique que Madame Cécile BEAUVAIS siègera en lieu et place de

Monsieur Lionel CHISS et lui souhaite la bienvenue au sein de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire invite Madame Cécile BEAUVAIS à se rapprocher des services de la Ville

pour étudier ses souhaits de siéger dans les commissions de travail.

Le Compte-Rendu du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2018 est approuvé, à

l’unanimité, des membres de l’assemblée délibérante.

Madame Isabelle DUCHE-THOURILLON est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

DECISION

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante des décisions du Maire

prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

- Décision 14/2018 : Convention d’occupation temporaire du domaine public des

locaux de l’ex-gendarmerie de Bresles avec le Conseil Départemental de l’Oise3

DELIBERATIONS

FINANCES :

DEMANDE DE SUBVENTIONS PROJET GROUPE

SCOLAIRE/MEDIATHEQUE/ALSH ADOLESCENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante le projet de « groupe

scolaire/Médiathèque/ Alsh Adolescent ».

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est estimé à 4 877 913 euros HT (hors subvention

SE60) suivant le découpage ci-dessous :

Typologie Montant en €HT

Construction médiathèque compris frais annexe 1 863 693€HT

Réhabilitation du groupe scolaire 1 250 266€HT

Travaux de VRD 690 943€HT

Construction du centre Ado compris frais annexes 1 073 011€HT

Total Opération 4 877 913€HT

Monsieur le Maire rappelle également que l’échéancier prévisionnel de l’opération est fixé tel

que ci-dessous :

Phases Échéances

Etude de maîtrise d'œuvre ESQ au

PRO Juillet 2017 à Janvier 2019

Obtention du Permis de construire Mars 2018

Consultation des entreprises Janvier 2019

Notification marché de travaux Avril 2019

Travaux Juillet 2019

Réception- Mise en service Octobre 2020

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à solliciter des subventions auprès

de :4

- Etat (DSIL, DETR etc)

- Région des Hauts-de-France

- Conseil Départemental de l’Oise

- Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) au titre du FDC, etc

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante le projet à travers

plusieurs maquettes et plans, ainsi que les finalités recherchées par la Municipalité.

Les travaux débuteront à compter du premier jour des vacances scolaires de juillet/août 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles

pour contribuer au financement de ce projet.

RESSOURCES HUMAINES :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des

effectifs.

Cette modification du tableau des effectifs vise à prendre en compte des congés de longue

maladie, des reprises à mi-temps thérapeutique ainsi qu’un retour à un temps plein.

Il a également pour but d’anticiper l’emploi d’un responsable pour la Direction de la

Médiathèque et d’agents saisonniers, au sein des Services Techniques de la Ville pour les

mois de juillet et d’août 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE, à l’unanimité, le tableau des effectifs des agents de la commune tel qu’exposé.

RESSOURCES HUMAINES :

VACATION

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités

territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement

à une personne, afin de distribuer le magazine « Bresles Info » par exemple.5

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour pouvoir recruter un

vacataire, trois conditions doivent être réunies :

 Le recrutement intervient pour exécuter un acte déterminé

 Le recrutement est discontinu dans le temps et répond à un besoin ponctuel de

l’établissement public

 La rémunération est attachée à l’acte après service fait

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de l’autoriser à avoir

recours à des vacataires pour effectuer des missions ponctuelles, telles que la distribution

d’imprimés, des ateliers d’animation, etc.

Madame Thérèse LIEURE intervient pour dire que cela est déjà le cas.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de généraliser ce qui est fait pour la distribution du

magazine municipal à d’autres activités telles que le marché des saveurs ou autres.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE, à l’unanimité, cette proposition telle qu’exposé.

RESSOURCES HUMAINES :

CONVENTION CNFPT

Madame Anne FUMERY rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville compte 56

agents au sein de ses effectifs.

Soucieuse, dans le cadre de sa politique des Ressources Humaines et consciente de la

nécessité de voir les agents se former, tout au long de leur carrière, la Municipalité souhaite

poursuivre ses efforts en matière de formation par l’élaboration d’un plan de formation

pluriannuel, ambitieux et adapté aux besoins de la collectivité.

C’est pourquoi, Madame Anne FUMERY propose aux membres de l’assemblée délibérante

de conventionner avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

Cette convention est ainsi une des premières bases de ce projet en matière de Ressources

Humaines pour l’année 2019.

Ainsi, pour l’année 2018, à titre d’exemple, 9 agents ont suivi une formation sauveteur

secouriste au travail par l’intermédiaire du CNFPT.

Il en est de même pour les services techniques pour les CACES.6

Seuls les agents des Médiathèques ne suivent pas de formation via le CNFPT puisqu’elles

bénéficient de formation gratuite de la part de la Médiathèque Départementale.

Madame Rose-May CHAMBRELANT demande si les agents en poste au sein de la

Médiathèque auraient pu postuler pour le poste de Responsable que la Ville a ouvert cette

année.

Madame Anne FUMERY rappelle que le poste est ouvert à toute personne pouvant justifier

des qualifications demandées.

Toutefois, Madame Anne FUMERY souligne que l’un des agents a sollicité une demande de

mise en disponibilité pour convenances personnelles et que le poste recherché demande des

qualifications spécifiques qui obligent les agents en poste à poursuivre un cursus ou une

formation qu’elles ne possèdent pas aujourd’hui.

Madame Anne FUMERY précise également que le recrutement est prévu pour le printemps

prochain.

Monsieur le Maire explique que cette ouverture de poste a fait l’objet d’une fiche de poste et

d’une publication dans la presse spécialisée.

Par ailleurs, Madame Anne FUMERY rappelle que ce poste est subventionné à hauteur de

50% par la DRAC, les trois premières années.

Monsieur le Maire explique que la vocation de la nouvelle médiathèque à devenir un lieu de

vie et que c’est un projet important pour la vie de la commune et de ses habitants.

Madame Anne FUMERY explique, à ce sujet, que l’objectif est de rechercher de nouveaux

publics et de créer de nouveaux partenariats.

Monsieur le Maire explique ainsi que Madame Rose-May CHAMBRELANT pourra se rendre

à la Médiathèque pour lire une revue ou un journal tout en pouvant prendre un café, en

profitant d’un mobilier adapté.

Madame Josette FABUREL demande si l’on pourra déguster des gâteaux.

Madame Anne FUMERY répond que des ateliers « cuisine » sont prévus.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agira, d’une belle opportunité, pour cuisiner le cresson.

Pour conclure, Monsieur le Maire réaffirme l’importance qu’il porte à voir se former les

agents de la Ville tant pour eux-mêmes que par rapport à l’amélioration du service rendu à la

population.7

Il ajoute que l’employabilité est une condition sine qua non et pour ce faire, chacun doit se

former régulièrement.

Madame Anne FUMERY ajoute que les entretiens d’évaluation annuelle sont l’occasion de

définir les besoins en matière de formation.

Monsieur le Maire précise que les formations sont l’opportunité de se confronter à d’autres

pratiques et d’éviter les comportements routiniers et moutonniers. C’est ainsi, une bonne

manière de progresser.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CNFPT.

URBANISME :

RETROCESSION DE LA VOIE COMMUNALE 5 AU

DEPARTEMENT DE L’OISE

Monsieur André DUTHOIT rappelle à l’assemblée délibérante que le Conseil Municipal de la

Ville de Bresles, lors de la séance du 18 septembre 2013, a décidé de déclasser la voie

communale 5, depuis le passage à niveau jusqu’à la limite communale dans le domaine privé

communal.

Monsieur André DUTHOIT précise qu’il s’agissait de transférer ces terrains au Département

et après réalisation des travaux, dans le cadre de la liaison Bresles-Bailleul ; ce dernier

remettra à la commune la nouvelle voie qui prolonge la voie communale jusqu’à la déviation.

A cet effet, le Département de l’Oise nous rappelle que la voie communale 5 déclassée a pu

être remise en culture dans le cadre des travaux routiers et demande aux membres de la

Municipalité de faire concorder la situation en droit à la réalité du terrain en procédant à l’acte

de régularisation.

Ainsi, le Département de l’Oise demande à la Ville de Bresles la cession à l’euro symbolique

des parcelles cadastrées Section ZP n°62, pour 28 a 96 ca et de la section ZP n°52 pour 1296

m².

Monsieur André DUTHOIT propose aux membres du Conseil Municipal de faire droit à cette

demande.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un acte de régularisation.8

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, cette proposition telle que présentée ci-dessus.

URBANISME :

PARCELLES COMMUNALES – ZONE 1 AUH OUEST

Monsieur André DUTHOIT informe les membres du Conseil Municipal que la Ville est

propriétaire des parcelles :

AN281 240 m²

AN179 703 m²

AN276 373 m²

AN273 833 m²

AN270 248 m²

AN243 2023 m²

AN238 150 m²

AN224 445 m²

5015 m²

Ces parcelles sont situées en zone 1AUH et représentent une superficie de 5 015 m².9

Maître DELARUE, par courrier en date du 8 novembre 2018, estime que ces parcelles

pourraient être vendues, à un prix de 30 euros/ m².

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser

à pouvoir vendre ces parcelles au profit de la commune.

Monsieur Sébastien PULLEUX demande si la zone de réserve pour la nouvelle gendarmerie

est prise en considération.

Monsieur André DUTHOIT répond par l’affirmative.10

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, cette proposition telle que présentée ci-dessus.

Les frais de notaire et d’actes notariés seront pris en charge par les acquéreurs.

URBANISME :

PARCELLES COMMUNALES – AL341

Monsieur André DUTHOIT informe les membres du Conseil Municipal que la Ville est

propriétaire de la parcelle AL341 (issue de la division de la parcelle AL63), Rue Guynemer.

Cette parcelle représente une superficie de 378 m².11

Maître DELARUE, par courrier en date du 8 novembre 2018, estime cette parcelle à 40 000

euros.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser

à pouvoir vendre cette parcelle au profit de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, cette proposition telle que présentée ci-dessus.

Les frais de notaire et d’acte notarié seront pris en charge par l’acquéreur.

URBANISME :

PARCELLES COMMUNALES – AL68

Monsieur André DUTHOIT informe les membres du Conseil Municipal que la Ville est

propriétaire de la parcelle AL68.12

Cette parcelle est située en fond de parcelle entre la rue du Wart et la rue Guynemer, et

représente une superficie de 79m².

Maître DELARUE, par courrier en date du 8 novembre 2018, estime que cette parcelle

pourrait être vendue au prix de 290 euros.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser

à pouvoir vendre cette parcelle au profit de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, cette proposition telle que présentée ci-dessus pour un prix de 250

euros au regard du faible intérêt et des charges d’entretien de cette parcelle.

Les frais de notaire et d’acte notarié seront pris en charge par l’acquéreur.

Monsieur Sébastien PULLEUX demande s’il y a encore d’autres parcelles qui pourraient être

vendues. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

AMF :

RESOLUTION GENERALE DU 101ème CONGRES DES

MAIRES ET DES PRESIDENTS

D’INTERCOMMUNALITE13

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que le Bureau de

l’Association des Maires de France, lors de son dernier congrès annuel, a adopté une

résolution générale.

Cette résolution rassemble les préoccupations et les propositions des Maires de France.

Elle constitue à la fois une feuille de route de l’année à venir et le mandat pour la négociation

que l’Association des Maires de France souhaite ouvrir avec le Président de la République et

le Gouvernement.

C’est pourquoi, afin de donner plus de force à ce document en vue de la négociation que

l’AMF engagera avec l’Etat, l’AMF invite les conseils municipaux à approuver cette

résolution au plus tard le 31 mars prochain.

Monsieur le Maire propose, en conséquent, d’approuver cette résolution.

Madame Anne FUMERY fait part d’une observation de Monsieur Patrick CHOQUET :

« Cette résolution générale va dans le bon sens et il espère qu’elle débouche sur des effets

favorables car il tient à sa commune ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, cette résolution.

ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE

BEAUVAIS :

PETITION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la lettre ouverte aux Maires

des arrondissements de Beauvais et de Clermont.

Soucieux de pouvoir garantir une justice de proximité au service de tous, Monsieur le Maire

propose, d’appuyer l’appel reçu de la part des avocats du barreau de Beauvais et de signer la

pétition lancée par le Conseil National des Barreaux ci-dessous :

« Monsieur le Président de la République,

Le 10 décembre, vous avez proposé aux français un "nouveau contrat pour la Nation".14

Vous avez invité toutes les forces vives de notre pays à un "grand débat national sans précédent" qui demande "une réflexion profonde et partagée".

Vous proposez que ce grand débat revoie, notamment, l'organisation de l'Etat et la question du service public dans tous nos territoires.

Au même titre que l'accès aux transports, à un emploi, à un logement ou à un hôpital, l'accès au droit est aujourd'hui l'objet d'une véritable fracture sociale et territoriale dans notre pays.

C'est pourquoi, Monsieur le Président de la République, la justice ne peut pas être exclue de cette réflexion essentielle pour l'avenir de notre pays.

Nous le savons tous, l'autorité judiciaire est un acteur fondamental de la paix civile. Sa souveraineté, son indépendance et sa proximité doivent être impérativement protégées.

Le Parlement débat en ce moment même, dans la confusion la plus totale, d'un projet de loi de programmation pour la justice qui va engager la politique pénale, l'organisation des juridictions et l'accès de nos concitoyens à leurs juges pour plusieurs décennies.

Ce processus législatif se déroule malgré la ferme opposition de tous les acteurs judiciaires, alors même que ces acteurs sont les premiers à appeler de leurs vœux une évolution de la qualité et des moyens du service public de la justice.

Il est donc urgent d’arrêter ce processus parlementaire pour créer les conditions d’un débat public le plus large possible sur l’égalité d’accès à la justice dans les territoires, l’accès aux droits de nos concitoyens, leurs libertés individuelles et publiques, et la politique pénale de notre Nation.

La justice pourrait ainsi prendre toute sa place dans le nouveau “contrat pour la Nation” que vous appelez de vos vœux. Pour cela, une réelle concertation doit avoir lieu avec les principaux concernés: les français et les professionnels de justice.

Monsieur le Président de la République, il ne peut y avoir de réconciliation nationale sans une justice apaisée dotée des moyens indispensables à son bon fonctionnement.

Les avocats, les magistrats, les fonctionnaires de justice, les élus locaux, les justiciables veulent débattre, construire et réformer sur de nouvelles bases un service public essentiel à la cohésion de notre société et trop longtemps délaissé.

Ecoutez-les, il est encore temps ! Ne laissez pas la justice de côté, laissez les français débattre de l'avenir de leur justice ! »15

A cette occasion, Monsieur le Maire exprime sa vigilance à voir maintenir des services de

proximité pour les Bresloises et Breslois, ainsi que ces rendez-vous avec les représentants de

l’Etat dont le Trésorier de Clermont.

Madame Anne FUMERY souligne le transfert des compétences de l’Etat vers la collectivité,

sans compensation, pour accompagner les personnes les plus fragiles, dans la rédaction de

documents administratifs. Elle relève que c’est particulièrement flagrant pour la Médiathèque.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette pétition.

Tour de table

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à un tour de table.

Monsieur André DUTHOIT explique qu’il y aura, le 21 septembre 2019, le passage d’une

randonnée cycliste à Bresles partant de Chantilly pour se rendre au Crotoy.

Il explique que près de 3 000 personnes sont attendues.

Il lance un appel aux bénévoles pour aider au succès de cette manifestation.

Monsieur Christophe CRUCET souhaite obtenir l’apport technique de Monsieur Sébastien

PULLEUX pour suivre le projet de travaux de réhabilitation des écoles élémentaires et de

construction d’une nouvelle médiathèque.

Monsieur Christophe CRUCET souhaite organiser une commission Travaux pour donner des

explications sur les travaux des places. La 2ème phase va démarrer, 250 arbres vont être plantés

contre 130 arrachés.

Monsieur Christophe CRUCET remercie les services associés au maintien de la 3ème fleur.

Madame Cécile BEAUVAIS exprime sa satisfaction de pouvoir rejoindre le conseil municipal

et espère mettre ses compétences au service de la population.

Monsieur le Maire lui demande de se rapprocher de Monsieur GAGE pour voir les

commissions qui l’intéressent et le faire valider lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur Sébastien PULLEUX donnera sa réponse ultérieurement à la proposition de

Monsieur Christophe CRUCET et remercie la Municipalité pour la confiance qui lui est

témoignée.16

Monsieur Michel MAGNIER informe d’une opération de coupe de bois et invite les

personnes intéressées à se renseigner en mairie. Un contrat sera établit, les coupes devront

avoir lieu entre mars et fin avril. Cette opération est réservée aux Breslois.

Monsieur Christophe CRUCET ajoute que des contrôles inopinés seront réalisés.

Madame Rose-May CHAMBRELANT exprime une pensée en direction de Monsieur Patrick

CHOQUET et Madame Dina PIEROSAK qui rencontrent des soucis de santé.

Madame Josette FABUREL souhaite rappeler l’exposition de clin d’œil sur la sucrerie et dit

qu’il s’agit d’un travail associatif collectif.

Madame Anne FUMERY donne lecture d’un message de Monsieur Patrick CHOQUET.

Monsieur Patrick CHOQUET félicite Monsieur le Maire pour l’organisation de la cérémonie

des vœux de la Ville et invite à préparer l’avenir, notamment par rapport aux évolutions

intercommunales, pour ne pas perdre notre identité bresloise.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux services techniques, fleurissement et

administratif pour le maintien de la 3ème fleur.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle l’agenda de l’enquête publique relatif à la

modification du PLU ainsi que l’agenda des prochains événements de la Ville.

Pour conclure, Monsieur le Maire informe du changement de délégataire pour la gestion de

l’eau potable.

NOTE D’INFORMATION

CHANGEMENT DE PRESTATAIRE EAU POTABLE

Depuis le 1er janvier 2019, le service Eau Potable est désormais pris en charge

par la société HYDRA au sein de la commune.

A titre d’information, un courrier vous sera transmis par la société HYDRA pour

présenter le service, les modalités relatives à votre contrat, vos facturations,

règlements et réclamations.

Contact HYDRA :

- Par téléphone au 02 32 97 42 61 du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de l3h30 à 17h3017

- Par mail à l’adresse suivante : Clientele-hydra@lhotellier.fr

- En cas d’urgence, un numéro d’astreinte est à disposition 7j/7, 24h/24 : 02 35 17 60 30

Vous remerciant de votre compréhension.

Cordialement

La Municipalité

D’autre part, Monsieur le Maire fait de nouveau un rappel à plus de citoyenneté en matière de

propreté urbaine et précise que des amendes pouvant atteindre 450 € peuvent être mises en

œuvre.

Monsieur Christophe CRUCET explique qu’il s’agit d’une question d’éducation et qu’il y a

lieu de sévir et de multiplier les contrôles. Les services techniques ont un autre rôle à jouer

que de ramasser les crottes de chien.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle le Grand Débat et l’ouverture d’un cahier de doléances en

mairie.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 21h11.

LEXIQUE

AMF : ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

ALSH : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

CAB : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

CNFPT : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DETR : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

DGFIP : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DSIL : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

FDC : FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

SE60 : SYNDICAT ENERGIE DE L’OISE

SST : SAUVETEUR SECOURISTE TRAVAIL