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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D143 Attrib subv equipement 2023 Bellevigny)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
/
Délibération n° 2023D143
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 18 décembre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
Absents excusés : 7
AIZENAY : I. GUERINEAU pouvoir à C. BARANGER, F. MORNET pouvoir à R. URBANEK BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT, C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET pouvoir à G. PLISSONNEAU
Absents : 1
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Attribution d’une subvention d’équipement 2023 à Bellevigny.
Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions : - Le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - Le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ; - Le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.
Le Président fait part de la demande de subvention présentée par la Commune de Bellevigny, au titre de l’année 2023, d’un montant global de 256 270 € pour financer divers travaux d’investissement.
Le plan de financement de ces travaux s'établit comme suit :
Construction d’un boulodrome couvert :
Coût des travaux : 407 848,34 € TTC Financement :
Département de la Vendée 65 068,07 € Région 75 000,00 € Autofinancement 167 780,27 € Fonds de concours C.C. V&B 2023 attendu 100 000,00 € Construction extension accueil périscolaire :
Coût des travaux : 168 648,52 € TTC Financement :
Subvention CAF 24 784,00 € Autofinancement 105 867,52 € Fonds de concours C.C. V&B 2023 attendu 37 997,00 €
Création d’un espace jeunesse :
Coût des travaux : 407 621,47 € TTC Financement :
Subvention CAF 49 520,00 € DETR 2020 120 000,00 € Rénovation énergétique SYDEV 13 486,00 € Autofinancement 136 342,47 € Fonds de concours C.C. V&B 2023 attendu 88 273,00 €
Extension des vestiaires de football à Saligny :
Coût des travaux : 280 326,92 € TTC Financement :
Département de la Vendée 31 000,00 € Autofinancement 219 326,92 € Fonds de concours C.C. V&B 2023 attendu 30 000,00 €
Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2023,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune de Bellevigny d'un montant global de 256 270 € au titre de l'année 2023, afin de financer divers travaux d’investissement.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-neuf décembre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/12/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.