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Déliberation - 9asd42gngyk1z2s
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 9asd42gngyk1z2s)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte rendu succinct
Séance 11 janvier 2023
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
ANDRIES Jean-Michel,
BLANC Gilles,
COULOMB Elisabeth,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
MEZIERE Stéphanie,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
BLANC Vincent,
BONGIORNO Julia,
CLAUSSE Benjamin,
HOYOUX Lucien
(procuration à JP
Goudal),
LANXADE Constance
(procuration à Guy
Partage),
MOISSON Michel
(procuration à Elisabeth
Coulomb).
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
DAVIN Yves
Présents : 9 / Votants : 12
Approbation du compte rendu du 14 décembre
2022
Le Maire soumet à approbation de l’assemblée du compte
rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre
2022.
VOTE : 12 POUR
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA
REVISION A OBJET UNIQUE n°1 DU PLAN
LOCAL D’URBANISME lieu-dit « Bayol »
Le Maire rappelle les modalités de concertation fixées par
le conseil municipal dans la délibération du 31 octobre
2022 prescrivant la révision à objet unique n°1 du PLU :
La mise à disposition des pièces du dossier de révision
à objet unique à l’accueil de la mairie à chaque étape de
leur élaboration,
La mise en place d’un livre blanc accessible au public,
L’affichage d’informations sur cette concertation en
mairie et sur les panneaux communaux.
A ce stade de la procédure et conformément à l’article
L.103-6 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de
présenter et d’arrêter le bilan de la concertation.
Le public a été informé de la procédure de révision à objet
unique, de ses objectifs et enjeux et des modalités de
concertation par mention d’affichage de la délibération
engageant la procédure dans la presse et par affichage en
mairie et sur les panneaux communaux d’informations.
La mise à disposition du dossier complet de révision à
objet unique, accompagné d’un livre blanc pour le recueil
des observations, a eu lieu du 25 novembre 2022 au 31
décembre 2022 à l’accueil de la mairie aux jours et heures
habituelles d’ouverture.
Dans le livre blanc, mis à disposition du public pour
recueillir les remarques, aucune observation n’a été
consignée et aucun courrier n’a été reçu.
En conclusion, la commune s’est attachée à justifier les
choix retenus pour ce projet de parc solaire et à expliquer
comment le PLU prend en compte ce projet et le traduit.
Le bilan de la concertation, en l’absence d’observation
défavorable, apparaît positif.
Considérant que les modalités de la concertation, telles
que prévues par la délibération du 31 octobre 2022 ont été
respectées, le conseil municipal prend acte et arrête le
bilan de la concertation tel qu’il est présenté (Mme
Lanxade ne prend pas part au vote).
Ce projet de révision à objet unique n°1 du PLU va être
transmis pour avis à l’Autorité Environnementale pour avis
sur l’évaluation environnementale de la procédure et va
être notifié en vue d’un examen conjoint au Préfet du Var,
au Conseil Régional PACA, au Conseil Départemental du
Var, à la Communauté de Communes Provence Verdon,
au Syndicat Mixte Provence Verte Verdon, à la Chambre
de Commerce et d’Industrie du Var, à la Chambre des
Métiers, à la Chambre d’Agriculture du Var, au Centre
Régional de la Propriété Forestière, à l’Institut des
Appellations d’Origine contrôlée et aux maires des
communes limitrophes. Ce dossier sera ensuite soumis à
enquête publique.
VOTE : 11 POUR
(Constance Lanxade ne prend pas part au vote)
DELIBERATION AUTORISANT
LE MAIRE A ENGAGER,
LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Le Maire rappelle les dispositions de
l’article L.1612-1 du code général des
collectivités territoriales « dans le cas
où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté le 1er
janvier de l’exercice auquel il
s’applique, l’exécutif de la collectivité
est en droit jusqu’à l’adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d’engager, de liquider
et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de
l’année précédente ».
Le Maire propose à l’assemblée de
faire application de cet article à une
hauteur maximale de 261.793,14 €
soit 25% de 1.047.172,56 €.
VOTE : 12 POUR
AVENANT A LA CONVENTION
DE PRESTATION DE SERVICE
ETABLIE AVEC L’AIST 83 pour
2023
Le Maire fait lecture à l’assemblée
communale d’un avenant à la
convention de prestation de service
établie avec l’AIST 83. Cet avenant
instaure des nouveaux tarifs à
compter du 1er janvier 2023 pour les
différentes prestations comme le tarif
pour une visite ou examen médical
d’un agent embauché ainsi que le tarif
des différentes prestations liées aux
missions de l’AIST 83 comme les
actions sur le milieu du travail, le suivi
individuel de l’état de santé des
agents, le conseil et la traçabilité des
expositions aux risques
professionnels. Le Maire demande au
conseil municipal de bien vouloir se
prononcer sur cet avenant.
VOTE : 11 POUR / 1 ABSTENTION
(Lucien Hoyoux) 2
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA
REVISION A OBJET UNIQUE n°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME lieu-dit « le Clos de la Blaque »
Le Maire rappelle les modalités de concertation fixées par le
conseil municipal dans la délibération du 31 octobre 2022
prescrivant la révision à objet unique n°2 du PLU :
La mise à disposition des pièces du dossier de révision à
objet unique à l’accueil de la mairie à chaque étape de leur
élaboration,
La mise en place d’un livre blanc accessible au public,
L’affichage d’informations sur cette concertation en mairie et
sur les panneaux communaux.
A ce stade de la procédure et conformément à l’article L.103-6
du code de l’urbanisme, il est nécessaire de présenter et
d’arrêter le bilan de la concertation.
Le public a été informé de la procédure de révision à objet
unique, de ses objectifs et enjeux et des modalités de
concertation par mention d’affichage de la délibération
engageant la procédure dans la presse et par affichage en
mairie et sur les panneaux communaux d’informations.
La mise à disposition du dossier complet de révision à objet
unique, accompagné d’un livre blanc pour le recueil des
observations, a eu lieu du 25 novembre 2022 au 31 décembre
2022 à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituelles
d’ouverture.
Dans le livre blanc, mis à disposition du public pour recueillir
les remarques, aucune observation n’a été consignée et aucun
courrier n’a été reçu.
En conclusion, la commune s’est attachée à justifier les choix
retenus pour ce projet de parc solaire et à expliquer comment
le PLU prend en compte ce projet et le traduit. Le bilan de la
concertation, en l’absence d’observation défavorable, apparaît
positif.
Considérant que les modalités de la concertation, telles que
prévues par la délibération du 31 octobre 2022 ont été
respectées, le conseil municipal prend acte et arrête le bilan de
la concertation tel qu’il est présenté.
Ce projet de révision à objet unique n°2 du PLU va être
transmis pour avis à l’Autorité Environnementale pour avis sur
l’évaluation environnementale de la procédure et va être notifié
en vue d’un examen conjoint au Préfet du Var, au Conseil
Régional PACA, au Conseil Départemental du Var, à la
Communauté de Communes Provence Verdon, au Syndicat
Mixte Provence Verte Verdon, à la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Var, à la Chambre des Métiers, à la Chambre
d’Agriculture du Var, au Centre Régional de la Propriété
Forestière, à l’Institut des Appellations d’Origine contrôlée et
aux maires des communes limitrophes. Ce dossier sera ensuite
soumis à enquête publique.
VOTE : 12 POUR
CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA
PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION C
n°204 sise les Costes
Le Maire informe l’assemblée communale de la démarche de la
société Valocîme. Cette société est intéressée pour prendre à
bail l’emplacement de 30m2 environ sur la parcelle cadastrée
section C n°204 sise aux Costes à l’emplacement où est
implantée l’antenne relais de télécommunications. Cette
convention sera conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de
cette dernière selon l’offre financière suivante :
- Location pour une durée de 12 ans à effet du
04/07/2029 à la Société Valocîme de l’emplacement
de 30m2 environ sur la parcelle C n°204,
- Indemnité de réservation de 1200€ (200€ versés à la
signature + 5 x 200€ par an),
- Versement d’un loyer annuel de 10 000 €.
VOTE : 12 POUR
CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA
PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION C
n°204 sise les Costes (annule et remplace la précédente
délibération suite à une erreur matérielle)
Le Maire indique que suite à une erreur matérielle sur le
numéro de parcelle de la délibération du 14 décembre 2022, il
convient de lire « parcelle cadastrée section C n°204 » au lieu
de 304. Il demande à l’assemblée de bien vouloir rectifier cette
erreur matérielle et dit que les termes de la convention
approuvée lors de la séance du 14 décembre 2022 restent
inchangés.
VOTE : 12 POUR
CONVENTION REGISSANT LA FONCTION
D’INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le Maire fait lecture du projet de convention établie avec le
Centre de Gestion du Var. Cette convention a pour modalités
que le CDG 83 met à disposition un agent de service de
prévention des risques professionnels en qualité d’Agent
Chargé de la Fonction Publique d’Inspection (ACFI) auprès de
la collectivité. Afin d’optimiser les interventions de l’AFCI, la
commune s’engage à nommer un de ses agents pour assister
aux interventions de l’ACFI et suivre les préconisations ou
remarques formulées par ce dernier. Le coût d’une intervention
s’élève à 400 € par an. Cette convention prend effet le
1/01/2023 et est conclue pour une durée allant jusqu’au
31/12/2025.
VOTE : 12 POUR
AVENANT A LA CONVENTION DE COPRODUCTION
AUDIOVISUELLE AVEC M. BUSSEUIL
Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date
du 22 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé la
convention de coproduction audiovisuelle établie avec M.
Busseuil Gil, producteur délégué. Cette convention a pour but
de coproduire et exploiter des reportages vidéos sur différentes
thèmes touchant la vie du village diffusés sur une page
professionnelle Facebook et une chaîne Youtube dénommée
« Varages TV ». Cette convention a été établie pour une durée
de trois ans à compter de la date de signature.
Cet avenant modifie les articles 4 et 5 prévoyant le coût du
reportage à 200 € TTC au lieu de 150 € pour un coût total
annuel inchangé soit 2 250 € TTC. Cette augmentation est due
essentiellement à l’implantation de M. Busseuil sur l’hexagone
et ses charges sont plus importantes qu’en Polynésie.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cet
avenant.
VOTE : 12 POUR
CREATION D’UNE AIRE DE STOCKAGE DE
DECHETS DE VENAISON « la Pélissière »
Le Maire informe les membres du conseil municipal de la
demande de la société de chasse de Varages relative au
stockage des déchets de venaison. Les déchets de venaison
issus de la dépouille, de la découpe et de l’éviscération de
gibier (toutes espèces confondues) abattu en activité de
chasse sont réglementés par le code de l’environnement, le
code rural et le règlement européen.
Le Maire propose de créer une aire de stockage de ces
déchets de venaison sur les parcelles communales de la
Pélissière d’environ 30m2 de surface au sol. Cette fosse devra
être clôturée. Le montant estimatif pour faire réaliser cette aire
de stockage s’élève à 13 000 € maximum.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer
sur cette création.
VOTE : 12 POUR
La séance est levée à 20h